La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous. Savoir vivre en société c'est respecter les autres.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur niveau sonore - tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, nettoyeurs haute pression, etc… ne peuvent être effectués qu’à certaines heures :
Jours ouvrables
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés uniquement de 10h à 12h
Arrêté préfectoral du 16 juin 1999
Déjections canines :
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal qui ne doivent pas être laissées sur les trottoirs ou espaces verts.
Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant sur le terrain accueillant les festivités du 14 juillet !
Jardiner sans brûler
Le règlement sanitaire départemental de Côte-d’Or interdit le brûlage à l’air libre des déchets des ménages quelle-que soit leur nature : ordures ménagères ou déchets verts (issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies, de débroussaillement...).
Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou encore par leur dépôt à la déchèterie.
L’amende prévue pour le non-respect du règlement peut s’élever à 450 euros.
Planter sans gêner
Il est possible de faire pousser librement dans son jardin des arbres, des arbustes et des haies. Toutefois, si ces plantations se situent à proximité d’un voisin, il y a des distances à respecter :
- Une distance minimale de 50 cm de la limite de propriété pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance d'au moins 2 m de la limite de propriété pour les arbres et arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
Sur les murs mitoyens : les arbres et arbustes peuvent être plantés en espalier, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne devront pas dépasser la crête du mur.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparative.
Attention : si les plantations sont en place depuis plus de 30 ans, il peut y avoir prescription. Ainsi, il n'est pas possible d'obliger son voisin d'abattre un arbre trentenaire.
-> A savoir : tout propriétaire d’un terrain en bordure de voie publique ou de chemin rural, a l’obligation d’élaguer ses arbres et autres végétations qui dépassent sur l’emprise de ces voies. Sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident dû à ce manque d’entretien.
Désherber les abords de sa propriété sans produits chimiques
Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit sur les espaces publics (trottoirs, passages, fossés, caniveaux...) ainsi que sur le terrains situés à moins de 5 m des cours d’eau (mares et puits).
Débroussaillage : c'est obligatoire et c'est investir pour votre sécurité. En cliquant sur ce lien, vous trouverez une plaquette explicative
Mairie de Griselles – avril 2024
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