Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a actualisé son RÈGLEMENT DE VOIRIE. Adopté par l'Assemblée Départementale en décembre 2023, il est en vigueur pour les routes départementales et leurs dépendances depuis le 1er janvier 2024.
Destiné à clarifier et synthétiser les règles relatives à l'occupation du domaine public routier, il se destine aux riverains, aux opérateurs de réseaux, mais aussi aux communes et intercommunalités amenées à intervenir sur l'espace public.
Ce règlement de voirie départementale rappelle les règles à portée nationale issues des lois et règlements en vigueur mais également les apports souhaités par le Conseil Départemental pour veiller à la protection et à la pérennité de notre patrimoine public, dans un format clair et accessible.
Dans le même esprit, un GUIDE DES AMÉNAGEMENTS ROUTIERS EN AGGLOMÉRATION, également adopté par l'Assemblée Départementale en décembre 2023, a été mis au point et se veut être un guide technique à destination des Élus locaux. Il s’adresse aux Élus, mais également à leurs services techniques, ainsi qu'aux bureaux d’étude qui peuvent être amenés à concevoir des projets d’aménagement.
Il pourra servir aussi, d’une façon plus générale, à expliciter aux citoyens les choix techniques effectués en matière d’aménagement routier.
Ces documents sont consultables sur le site Internet du Conseil Départemental :
www.cotedor.fr à la rubrique : A votre service / Routes et infrastructures en Côte-d'Or
ou directement en suivant ce lien : https://www.cotedor.fr/votre-service/routes-et-infrastructures-en-cote-dor
Ils sont également directement téléchargeables aux adresses suivantes :
Mairie de Griselles – avril 2024
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