Affouages et forêt communale

La forêt communale de Griselles, d'une contenance 123,34 ha, est affectée principalement à la production de bois d’œuvre feuillu et transitoirement résineux et de bois de chauffage feuillu, tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages. Elle forme une série unique, traitée en conversion en futaie régulière sur 54,29 ha et en futaie irrégulière sur 50,16 ha, à base de : chêne sessile (45 %), hêtre (25 %), feuillus divers (15 %) et résineux (15 %). 18,89 ha sont classés en protection. Elle est soumise au régime forestier. Son exploitation est confiée aux soins de l'ONF. Un plan d'aménagement de la forêt communale a été signé pour 20 ans pour la période 2010-2029  : consulter l'arrêté préfectoral
Les habitants ont la possibilité de profiter, quasiment tous les ans, de coupes de bois dans la forêt pour leur usage personnel (suivant les modalités prévues dans le règlement).

QU’EST-CE QU’UN AFFOUAGE ?

La pratique de l'affouage remonte au Moyen Age. Le mot affouage vient de l’ancien français affouer qui signifie faire du feu, chauffer. L'affouage constitue la survivance de l'ancien droit où, en contrepartie des travaux de corvée, les paysans partageaient en commun certaines possibilités d’utilisation des terres indispensables à leur survie, dont la forêt.

Les bénéficiaires de l’affouage sont appelés "les affouagistes".

L’affouage communal est défini dans le code forestier comme un mode de jouissance des produits des forêts communales. Il est proposé par la commune à ses habitants afin qu’ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres.

MODALITÉS- RÈGLEMENT

Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal délibère chaque année sur la délivrance de bois de chauffage aux habitants de la commune. L'affouage est une dérogation de vente au bénéfice des habitants de la commune.

Une fois la délibération prise, tous les habitants occupant un domicile réel et fixe dans la commune peuvent bénéficier de l’affouage.

Un lot par foyer, les bois sont délivrés sur pied en forêt : l'abattage, le débit et le débardage sont à réaliser par l'affouagiste.

INSCRIPTIONS

• Quand : en automne (suivant le calendrier fixé par le Conseil Municipal)

• Lieu : au secrétariat de mairie

• Qui : le candidat affouagiste doit venir personnellement signer son engagement

• A fournir : une attestation d' assurance responsabilité civile

• Régler la taxe d'affouage : par chèque à l'ordre du Trésor Public

• -> Le partage de la coupe affouagère se fait par tirage au sort

A SAVOIR

• L’affouagiste a interdiction de vendre le bois qui lui a été délivré.

• L’affouagiste doit conserver le bois pour sa consommation personnelle.

• L'affouagiste qui n’a pas fini sa coupe ne pourra pas prétendre à un nouveau lot l'année suivante.

CONSIGNES DE SÉCURITÉ

L’exploitation forestière est une activité dangereuse. Elle exige un réel savoir-faire et des équipements adaptés.

Il est vivement recommandé de s’équiper d’un casque forestier, de gants adaptés aux travaux, d’un pantalon anti-coupure, de chaussures de sécurité et d'utiliser une tronçonneuse aux normes CE.

Il est fortement conseillé de se munir d'une trousse de secours, d'un téléphone portable et de ne pas aller seul pour couper du bois en forêt.

Quelques rappels concernant la sécurité des affouagistes (source MSA) Cliquez ici

Accéder au 4 vidéos sur la sécurité des chantiers d'affouage en forêt

www.youtube.com/watch?v=MkY_rDypVOA&t=5s 

www.youtube.com/watch?v=iuLkHsGpYNQ 

www.youtube.com/watch?v=sbjqv8VnFqc 

www.youtube.com/watch?v=qsH6JuWfTVg 

Pour plus d'informations cartographiques sur les forêts françaises, vous pouvez consulter la page suivante:

http://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.map#

Mairie de Griselles – avril 2024

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