Modéle de statut d'association type collégiale en version modifiable :

Autre modèle cliquez ICI

Comment s’organiser en association collégiale ?

Assemblée générale, conseil d'administration, bureau d’association : ce mode d’organisation classique et pyramidal vous parle forcément. C’est celui que l’on retrouve le plus souvent dans les statuts type d’association.

Mais ce n’est pas le seul autorisé. La liberté est de mise sur le sujet, et il est possible d’opter pour une gouvernance plus horizontale à travers une association collégiale.

Reste à savoir comment la mettre en place et la faire vivre :

• La définition d’une association collégiale

• Le mode de fonctionnement de ce type d’association

• Les avantages et inconvénients du système collégial

• Les étapes de création d’une association collégiale

• Des conseils pour faire fonctionner une structure collaborative

Qu’est-ce qu’une association collégiale ?

Une association collégiale est une association dont le mode de gouvernance repose sur la collégialité. Cela signifie qu’il n’y a pas de lien hiérarchique entre les membres, qui se partagent les responsabilités et les missions. 

Les décisions importantes sont prises en commun :

• Soit par tous les membres de l’association (collégialité intégrale) ;

• Soit par un groupe de personnes réunies au sein d’un organe décisionnel (conseil collégial de l’association). 

Ce mode de fonctionnement horizontal diffère d’une structure pyramidale classique, que l’on retrouve dans la majorité des associations loi 1901. La plupart d’entre elles sont dirigées par une structure composée de trois entités.

Au sein de l’organigramme d’une association, on retrouve traditionnellement : 

• L’assemblée générale (AG),

• Le conseil d'administration de l’association (CA),

• Le bureau, composé d’au moins trois membres (président, trésorier, secrétaire). 

Largement répandue, cette organisation traditionnelle n’est pourtant pas obligatoire.
Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association est libre de s’organiser comme elle l’entend, à partir du moment où son objet est licite.

Comment fonctionne une association collégiale ?

Votre entité peut donc déclarer une association sans président et opter pour une structure collégiale.

Quelques règles restent toutefois à respecter, notamment au niveau de la rédaction des statuts d’une association collégiale. Ces derniers doivent préciser : 

• Le titre, l’objet et le siège social de l’association, comme pour une association à la structure pyramidale ;

• Les organes de gouvernance et le mode d’organisation de l’association collégiale, dont la répartition ou le partage des pouvoirs de décision ;

• L’identité du ou des représentants légaux (ex : les co-présidents), ou la procédure pour en désigner. Ceci afin de représenter légalement l’association à l’égard des tiers, des banques, de l'administration et de la justice.

Pour le reste, la dénomination des instances dirigeantes et le mode de fonctionnement collégial est laissé à votre libre appréciation. Votre association peut par exemple choisir de :

• Laisser les responsabilités à une direction collégiale. Dans ce cas, l’assemblée générale élit un collectif au nom libre (ex : conseil collégial ou bureau collégial), au sein duquel le bureau et le CA sont confondus. Ces membres gèrent l’association collectivement avec les mêmes pouvoirs et le même statut de co-président ou co-administrateur de l’association. La responsabilité des dirigeants de l’association est aussi engagée légalement auprès des tiers, par exemple.

• Opter pour une collégialité intégrale. Ici, tous les membres de l’association collégiale peuvent prendre des décisions par consentement (sans vote préalable), afin d’inclure l’opinion de chacun. Le consentement est atteint quand une proposition est approuvée largement, ou ne rencontre pas de veto ni d’opposition forte.

Quels sont les avantages et les inconvénients du système collégial ?

Les avantages d’une association collégiale

Le modèle de l’association collégiale séduit des structures à la recherche de plus d’égalité. Désireuses de partager leurs compétences, elles trouvent dans la gestion collective les avantages suivants :

• Un renforcement de la démocratie, puisque le pouvoir décisionnel n’est plus concentré entre les mains d’un seul membre (le président dans une structure traditionnelle) ;

• Une meilleure répartition des responsabilités. L’absence de lien hiérarchique entre les membres permet d’impliquer tous les adhérents. Cela facilite l’engagement et la prise de décisions ;

• Une diminution de la charge de travail pour les bénévoles de l’association collégiale ;

• Une gestion du temps mieux maîtrisée grâce au partage des tâches ;

• Un fonctionnement plus simple, en particulier pour les associations disposant de peu d’adhérents et qui peinent à trouver des personnes motivées pour occuper des postes-clés, comme celui de président ;

• Une solution pour répondre à une situation de crise ou à une période de vacance du pouvoir. Cela peut être le cas lors de la démission du président, ou lorsque les membres du bureau ne souhaitent pas être renouvelés (lors du changement du bureau d’une association).
  
  

Les limites d’une association collégiale

Bien que le modèle de l’association collégiale loi 1901 présente des bénéfices certains, vous devez aussi garder à l’esprit qu’elle comporte plusieurs limites : 

• La prise de décisions peut être moins rapide qu’avec une association traditionnelle. En effet, un conseil collégial comporte souvent plus de membres qu’un bureau classique ;

• Le fonctionnement quotidien perd en flexibilité, car il y a plus de discussions ;

• L’absence d’un président peut justement pousser l’un des responsables à vouloir plus de pouvoirs, ce qui peut déboucher sur des conflits ;

• Les responsables d’une association collégiale peuvent rencontrer des difficultés à mettre en œuvre certaines actions auprès des services publics, moins habitués au mode d’organisation collectif.

Par exemple, pour ce dernier point : les demandes de création d’associations dont les statuts ne font pas figurer le modèle classique du président, secrétaire et trésorier peuvent être refusées par certaines préfectures. 

Comment créer une association collégiale ?

Vous désirez créer une association basée sur un fonctionnement collégial ? Sachez que les démarches sont les mêmes que pour une association classique, à la structure pyramidale. 

Vous devez d’abord choisir un nom et un siège social pour votre structure. Comme pour n’importe quelle association loi 1901, un minimum de deux personnes partageant le projet sera nécessaire pour fonder votre association. 

Ensuite, place à la phase de rédaction des statuts de votre association collégiale, comme expliqué auparavant. 

Dans la foulée, nous vous préconisons d’ajouter un règlement intérieur. S’il n’est pas obligatoire, ce document peut être précieux pour compléter vos statuts. 

Vous pouvez vous en servir pour indiquer certaines modalités pratiques d’organisation, par exemple au niveau de l'administration interne de votre association collégiale. 

Enfin, si vous souhaitez que votre association collégiale dispose de la capacité juridique - indispensable pour ouvrir un compte bancaire ou recevoir des dons -, vous devez la déclarer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente.

Comment déclarer une association collégiale, justement ? Pour cela, vous pouvez soit : 

• Effectuer la démarche de création en ligne.

• Vous déplacer au bureau de la préfecture et remplir les formulaires Cerfa de création (formulaire 13970*01) et de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (formulaire 13971*01).
  
  
  

3 conseils pour faire fonctionner une association collégiale

Construire un projet associatif fort

Le succès d’une association collégiale repose en grande partie sur la confiance que s’accordent ses membres actifs.

Si cette confiance s’acquiert au quotidien, sur la base d’échanges constructifs et respectueux, elle prend souvent sa source en amont, au moment de la création du projet associatif. 

Ce dernier doit être partagé par tous les membres de l’association et refléter une vision et des valeurs communes. Bien calibré, il facilitera la prise de décisions et la recherche d’un consensus parce qu’il fixe une ligne directrice commune. 

Au moment de le concevoir, profitez-en pour détailler les points suivants : 

• L’historique de votre association, ses valeurs et inspirations,

• Vos domaines d’activités, membres et partenaires,

• Les objectifs stratégiques et opérationnels de votre association collégiale (ex : ouvrir la pratique à de nouvelles disciplines),

• Le plan d’actions mis en œuvre pour remplir vos objectifs (ex : établir un partenariat avec la Ville).

Faciliter et renforcer la communication

Pour qu’une association collégiale soit fonctionnelle, la communication doit aussi être parfaitement huilée entre les membres de l’association.

Pour cela, plusieurs outils collaboratifs (gratuits ou payants) peuvent vous faciliter la tâche pour partager des informations : 

• Si vous souhaitez organiser des vidéoconférences, appuyez-vous sur framatalk ou  Zoom,

• Si vous voulez communiquer efficacement par email, Gmail pourra vous aider. Besoin d’un outil de newsletter ? Misez sur mailjet, Mailchimp ou Sendinblue

• Si vous désirez partager des documents lors des échanges entre vos membres, optez pour WeTransfer ou Dropbox ;

• Si vous voulez fluidifier les discussions et collaborer en temps réel sur ordinateur (sans passer par l’email), procurez-vous Slack ou discord

• Si vous voulez stocker tous vos documents de communication, utilisez Google Drive ou Agorakit. 

Définir avec précision le périmètre des actions et la répartition des tâches

Enfin, la bonne marche de votre association collégiale sera aussi conditionnée à une répartition précise des tâches. Là encore, un outil collaboratif dédié, tel que Trello ou Asana (voire Google Sheets), vous aidera à organiser tous vos projets et missions.

En manque d’inspiration ? Voici quelques pistes pour organiser votre gestion collective efficacement : 

• Définissez un poste (comptabilité, sponsoring, communication, etc.) pour chaque dirigeant, avec sa mission et ses responsabilités ;

• Dans une démarche de co-responsabilité, faites tourner les postes à échéance régulière (ex : tous les trimestres ou semestres) ;

• Assurez-vous que toutes les activités de l’association aient un responsable.

FAQ

💡 Une association collégiale, c’est quoi ?

Une association collégiale adopte un mode de fonctionnement horizontal basé sur la collaboration. Les membres se partagent les missions et les pouvoirs, sans aucune hiérarchie. Ils prennent aussi les décisions importantes ensemble. En savoir plus

📋 Quelles sont les modalités de création d’une association collégiale ?

La création d’une association collégiale implique notamment la rédaction de statuts qui définissent son objet et son mode de fonctionnement. Si l’association souhaite disposer de la capacité juridique, elle doit ensuite se déclarer en ligne ou en préfecture. En savoir plus

👏 Comment gérer avec succès une association à gestion collaborative ?

La bonne marche d’une association collégiale repose sur un projet associatif aux valeurs partagées par les membres, sur une communication efficace, et sur une répartition des tâches et des responsabilités bien segmentée. En savoir plus

Conclusion

Dans une association collégiale, les membres optent pour un mode de gouvernance collaboratif avec l’objectif d’impliquer le maximum d’adhérents.

Réputé convivial et égalitaire, le modèle collégial tranche avec une organisation plus classique de type pyramidale (AG, CA, bureau).

Si elle possède de multiples atouts (meilleure répartition des responsabilités, renforcement de la démocratie, etc.), la gestion collégiale n’est pas adaptée à toutes les structures. 

Si vous souhaitez l’adopter, pensez d’abord à élaborer un projet associatif rassembleur autour de valeurs partagées par vos membres. Puis n’oubliez pas de soigner la communication entre vos membres et de répartir les tâches et les missions en fonction des affinités de chacun. C’est tout bon ? Il ne vous reste plus qu’à collaborer !