ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS OBLIGATOIRE SUIVANT LA SITUATION DU BÂTI:

      Connu sous le nom d’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) jusqu’au 31 décembre 2017, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) compte parmi les documents incontournables dans toute transaction immobilière.

Il prend la forme d’un document recensant l’ensemble des risques susceptibles de peser sur le bien immobilier mis en location ou mis en vente.

Sont ainsi répertoriés les risques naturels (zone inondable, zone sismique, etc.), les risques miniers, les risques technologiques, les risques liés à la pollution des sols et les risques liés au radon.

L’Etat des Risques et Pollutions peut être rédigé par le propriétaire s’il le souhaite mais il ne doit pas perdre de vue qu’une erreur ou une omission peut l’exposer gravement.

En effet, une dénonciation du contrat de vente ou du bail est possible sur la base de tels éléments.

Par conséquent, il peut être pertinent de solliciter un expert comme un membre des équipes de DIAG NORD diagnostic immobilier. Celui-ci veillera à rédiger l’ERP dans les règles de l’art.