QUAND EST OBLIGATOIRE LE DIAGNOSTIC AMIANTE ?

     Vous devez faire réaliser un état d'amiante en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Toutes les parties du bâtiment sont concernées, parties communes(DTA), parties privatives (DAPP) , dépendances, cave, garage… jusqu’à l’abri de jardin !

   Vous êtes propriétaire d’un appartement en location ? Sachez que vous êtes également concerné. Le diagnostic amiante de l’appartement loué doit en effet être mis à disposition de vos locataires.

 Enfin, en cas de démolition d’un immeuble ou de travaux de rénovation, le propriétaire est également dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante.

 Pourquoi l'amiante est dangereux ?

   Lorsque les fibres d'amiante sont inhalées, elles se déposent dans les poumons et sont très difficiles à éliminer par l'organisme. Des expositions répétées peuvent provoquer des maladies respiratoires qui se déclarent généralement 20 à 40 ans après le début de l'exposition

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

    Dans le cadre du diagnostic amiante la durée de validité dépend du résultat du rapport : 

• En cas de rapport positif, et d’un bon état du bien, le diagnostic amiante a une durée de validité de 3 ans. Dans le rapport le diagnostiqueur note l’état de conservation des matériaux grâce à une échelle allant de 1 à 3. Une note 1 correspond à un bon état du bien. De l’amiante est présent mais seul un contrôle tous les trois ans est exigé. Si la note est de 3, le bien est jugé en état dégradé et le propriétaire est alors tenu de demander des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois. Un nouveau diagnostic devra être réalisé après ses travaux.

• En cas de rapport négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, pour être toujours valable lors d’une transaction il doit être au nom du propriétaire du bien. Un diagnostic à validité illimitée ne veut donc pas forcément dire qu’il ne devra jamais être refait.

Attention, si un diagnostic amiante a été réalisé avant 2013 et qu’il conclut à l’absence d’amiante, un renouvellement est quand même à prévoir dans le cadre d’une nouvelle vente.