Demander une cession de droits d'exploitation

Vous souhaitez exploiter des photos dans le cadre d'un de vos projets ?  C'est possible.
Pour cela, rien de plus simple: nous contacter afin d'établir un contrat de cession de droits (Formulaire de contact)

Car des règles sont à respecter pour préserver les droits patrimoniaux de l'auteur:

• Le droit de reproduction permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire la fixation matérielle de son œuvre sur tout support qui permettrait de la communiquer au public par un procédé indirect (imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique, etc.) 

• Le droit de représentation permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire la communication de son œuvre au public, de manière directe ou indirecte (télédiffusion, récitation ou projection publique, exécution lyrique, représentation dramatique, etc.) 

Toutes les infos juridiques sur : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22667