Conditions générales d'utilisation du site L’alimentation durable en Touraine
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site L’alimentation durable en Touraine et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site L’alimentation durable en Touraine est édité par les volontaires de l’association Unis Cité, dont le siège social est situé au 21 boulevard Ney, 75018 Paris.
L’association est représentée par Juliette Gatignon directrice nationale d'Unis-Cité.
Pour les personnes physiques :
Le site L’alimentation durable en Touraine est édité par les volontaires en service civique de Tours et d’Amboise, domicilié respectivement au 6 - 8 Rue Toulouse Lautrec, 37000 Tours et 53, rue Grégoire de Tours, 37400 Amboise.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site L’alimentation durable en Touraine a accès aux services suivants :
• Consultation des contenus mis à disposition
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site L’alimentation durable en Touraine.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site L’alimentation durable en Touraine (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont disponible sous attribution Créative Common - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0)
L’Utilisateur devra créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur ne fournir aucune information personnelle pour consulter le site.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de L’alimentation durable en Touraine, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site L’alimentation durable en Touraine sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site L’alimentation durable en Touraine se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tours et Amboise sont compétents pour régler le contentieux.