Le protocole des cérémonies officielles

Le protocole des cérémonies officielles

Décret 89-655 du 13 septembre 1989 modifié (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010)

Une cérémonie publique est une cérémonie organisée sur décision de l’État ou à l’initiative d’une autorité publique. L’organisation d’un tel évènement est l’occasion pour la commune de rappeler son attachement aux valeurs républicaines. Respect du protocole, pavoisement, dépôt de gerbes… autant de points sensibles pouvant être source de quelques désagréments au cours d’une manifestation officielle. Les textes, mais surtout l’usage républicain et le savoir-vivre constituent les apports majeurs d’une cérémonie réussie.

Comment manifester quotidiennement l’attachement aux valeurs républicaines ? Par la présence de la devise de la République « Liberté – Égalité – Fraternité » au fronton ou dans l’enceinte de la mairie, même si à l’heure actuelle aucune loi ne la rend obligatoire.

LES DIFFÉRENTES CÉRÉMONIES PUBLIQUES

Les cérémonies commémoratives officielles

Il s’agit des manifestations nationales tendant à entretenir la mémoire collective sur un évènement et à rendre hommage à des acteurs ou victimes de cet évènement. Elles sont créés par différents textes.

——————————————————————————————————————

19 mars journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012

——————————————————————————————————————

Dernier dimanche d’avril Souvenir des héros, victimes de la déportation dans les camps de concentration au cours de la seconde guerre mondiale

Loi n° 54-415 du 14 avril 1954

——————————————————————————————————————

8 mai Victoire de 1945

Loi n° 81-893 du 2 octobre 1981

——————————————————————————————————————

10 mai Abolition de l’esclavage

Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006

——————————————————————————————————————

Deuxième dimanche de mai Fête de Jeanne d’Arc (fête du patriotisme)

Loi du 10 juillet 1920

——————————————————————————————————————

8 juin Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine

Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005

——————————————————————————————————————

18 juin Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi

Décret n° 2006-313 du 10 mars 2006

——————————————————————————————————————

14 juillet Fête nationale

Loi du 6 juillet 1880

——————————————————————————————————————

Dimanche 16 juillet (ou suivant) Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux » Justes » de France

Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000

——————————————————————————————————————

25 septembre Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

Décret du 31 mars 2003

——————————————————————————————————————

11 novembre Anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, Commémoration de la Victoire et de la Paix et l’Hommage à tous les morts pour la France

Loi du 24 octobre 1922

Loi n° 2012-273 du 28 février 2012

——————————————————————————————————————

5 décembre Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003

——————————————————————————————————————

Ces évènements ont lieu sur ordre du Gouvernement et les communes sont souvent invitées par le préfet à les commémorer. Cependant, si les dates du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre sont incontournables, toutes les cérémonies ne sont pas nécessairement célébrées par toutes les communes. Par exemple, la cérémonie pour la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français a lieu à l’initiative du préfet au chef-lieu du département et devant les stèles érigées pour pérenniser la mémoire de ces évènements.

Néanmoins, chaque collectivité reste libre d’organiser ou non, notamment en fonction de son histoire ou de sa tradition, une cérémonie commémorative non prévue par un texte.

Les autres cérémonies

Outre les cérémonies nationales officielles, les maires, dans le cadre de leurs activités municipales, sont amenés à recevoir des citoyens, des personnalités locales ou officielles lors des manifestations (inaugurations, vœux, commémorations…) qu’elles organisent. Là encore, le protocole doit être respecté.

LES RANGS ET PRÉSÉANCES

L’ordre de principe

En règle générale, les autorités assistant aux cérémonies publiques organisées dans les départements autres que Paris prennent rang dans l’ordre de préséance suivant :

1. le préfet, représentant de l’État dans le département ou la collectivité

2. les députés

3. les sénateurs

4. les représentants au Parlement européen

5. le président du conseil régional

6. le président du conseil départemental

7. le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie

8. le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie

9. le président de la cour administrative d’appel, le premier président de la cour d’appel et le procureur général près cette cour

10. l’amiral commandant l’arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie

11. les dignitaires de la Légion d’honneur, les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l’ordre national du Mérite

12. le président du conseil économique, social et environnemental de la région

13. le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes ;

14. les membres du conseil régional

15. les membres du conseil départemental

16. les membres du Conseil économique social et environnemental

17. le recteur d’académie, chancelier des universités

18. … spécificité du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

19. le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense

20. Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture et, le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général pour l’administration de la police, le directeur du cabinet du préfet du département

21. les officiers généraux exerçant un commandement

22. les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’État dans la région et dans le département, dans l’ordre de préséance attribué aux départements ministériels dont ils relèvent, le délégué militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie départementale

23. les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles nationales ayant leur siège dans le département, les directeurs des grands établissements de recherche ayant leur siège dans le département

24. le directeur général des services de la région

25. le DGS du département

26. les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie

27. le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie

28. le président du tribunal de commerce

29. le président du conseil de prud’hommes

30. le président du tribunal paritaire des baux ruraux

31. les présidents de la chambre régionale de commerce et d’industrie, de la chambre régionale d’agriculture, de la chambre ou de la conférence régionale de métiers, de la chambre départementale de commerce et d’industrie, celle d’agriculture et celle des métiers

32. le bâtonnier de l’ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels

33. le secrétaire de mairie.

Dans tous les cas, lorsqu’un élu local a par ailleurs la qualité de parlementaire, le mandat national prime sur le mandat local (réponse ministérielle JO Sénat, n° 25285 du 15/03/2007).

A qui est due la préséance entre plusieurs personnes de même rang ?

La règle diffère selon les fonctions occupées. Ainsi lorsque la cérémonie est organisée en présence de plusieurs :

_ Députés, la règle de base fixant l’ordre de préséance entre députés est l’ancienneté du mandat et, à ancienneté de mandat égale, l’âge.

Attention, cette ancienneté est établie à partir de la date de la première élection et sans tenir compte des interruptions éventuelles. Il s’agit donc d’une antériorité de mandat et non de durée (réponse ministérielle, Sénat du 02/03/2006, n° 19168)

_ Sénateurs, la règle fixant l’ordre de préséance lors d’une manifestation officielle entre plusieurs sénateurs est la même. Lorsque deux sénateurs d’un même département sont élus à la même date, la préséance est alors due au plus âgé (réponse ministérielle, Sénat du 16/02/2006, n° 19464)

_ Conseillers départementaux, il est d’usage de faire prendre rang les vice-présidents du conseil départemental avant les autres et le conseiller départemental du canton dans lequel se déroule la cérémonie occupe une place plus favorable que celle de ses collègues (réponse ministérielle, Assemblée nationale du 21/02/1994, n° 9558)

_ Conseillers municipaux, la préséance peut être déterminée selon l’ordre du tableau, avec préséance du maire et des adjoints.

Quelle place pour un ancien ministre ?

Le rang d’un ancien ministre doit être fixé en application de l’article 18 du décret qui prévoit la possibilité d’adapter les dispositions réglementaires aux circonstances. En général, il se situe immédiatement après le préfet (réponse ministérielle, Assemblée nationale du 15/03/2007, n° 25285).

Et pour le président d’une intercommunalité ?

Le décret du 13 septembre 1989 ne fixe aucun rang protocolaire pour les présidents d’intercommunalité dans les manifestations officielles. Toutefois, eu égard à la nature et à l’objet de la cérémonie, l’autorité invitante peut les inviter à prendre place parmi les autorités à qui la préséance est due. Ces mêmes personnalités doivent bien entendu conserver entre elles le rang de préséance fixé par le décret (article 18).

La représentation des autorités dans les cérémonies publiques

Les rangs et préséances ne se délèguent pas

Ainsi, l’autorité assistant à une cérémonie publique occupe, dans l’ordre des préséances, le rang correspondant à son grade ou sa fonction et non pas le rang de l’autorité qu’elle représente. Ce principe connaît toutefois quelques exceptions :

_ Les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d’une suppléance statutaire ont droit au rang de préséance normalement occupé par le titulaire de la fonction

_ Un vice-président de conseil régional, départemental ou du conseil économique et social représentant le président et un adjoint représentant le maire occupent le rang de préséance de l’autorité qu’ils représentent.

Au regard de ces règles, êtes-vous en mesure de déterminer l’ordre de préséance lors d’une manifestation publique non prescrite par ordre du gouvernement, en présence de :

1 député européen, 3 députés – un député élu depuis 1997 (A), un autre député élu de 1988 à 1993 puis depuis 2007 (B) et un député élu depuis 2007 dans la circonscription dans laquelle se déroule la cérémonie (C) – et 1 sénateur du préfet de l’adjoint représentant le maire organisateur de la cérémonie du maire, par ailleurs ancien ministre, d’une autre commune d’un vice-président du conseil régional représentant le président, du président du conseil général ?

LA PRÉPARATION D’UNE CÉRÉMONIE COMMEMORATIVE OFFICIELLE

Avez-vous désignez un correspondant défense ?

Outre ses missions de sensibilisation des administrés sur les questions de défense et l’accompagnement des jeunes dans leur parcours de citoyenneté, le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et des associations civiques et patriotiques pour l’organisation sur le plan local des cérémonies relatives au devoir de mémoire. Désigné par le conseil municipal en son sein, il est le coordonnateur naturel de ces manifestations. Il est alors le plus souvent le maître de cérémonie (place les participants, fait signe aux musiciens et notamment annonce les différentes étapes de la cérémonie).

Les différents participants à une cérémonie

En règle générale, une cérémonie commémorative regroupe 4 catégories de participants :

_ Les personnalités : il s’agit bien sur des autorités à qui la préséance est due (maire, préfet, parlementaire…). Leur rôle consiste en le dépôt de gerbe devant le monument aux morts, le prononcé d’un discours, la remise de décoration…

Il est primordial de désigner clairement ces personnalités et de les informer préalablement sur le déroulement de la cérémonie, leur emplacement, leur ordre de passage (fixé par le protocole, voir infra), le temps de parole…

_ Les unités d’exécution : il s’agit principalement de la musique municipale ou locale. La présence de la compagnie des sapeurs-pompiers et d’un piquet d’honneur militaire avec clairons ou trompettes peut également être prévu. Le décret du 13 septembre 1989 prévoit en effet la possibilité de rendre les honneurs militaires à certains symboles, notamment les monuments aux morts pour la patrie

_ Les associations d’anciens combattants

_ Le public : la finalité d’une cérémonie commémorative est le souvenir, le rassemblement, mais également l’enseignement. A ce titre, il peut être très intéressant d’associer les élèves et leurs professeurs et de leur prévoir une participation active dans le déroulement de la cérémonie.

Il peut s’agir de la lecture de textes adaptés aux circonstances, du dépôt individuel d’une fleur, du chant de la Marseillaise, du port du coussin pour les décorations ou encore de la présentation de la gerbe à l’autorité chargée de la déposer devant le monument…

DÉROULEMENT D’UNE CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE OFFICIELLE

En règle générale, la cérémonie se déroulant devant le monument aux morts de la commune peut inclure la levée des couleurs, une remise de décorations, des allocutions, l’exécution de chants ou de musique ou encore un dépôt de gerbes.

En présence de troupes, seul le chef de détachement donne tous les commandements. Il doit donc être préalablement informé du déroulement de la cérémonie.

La cérémonie ne peut commencer qu’après l’arrivée de l’autorité occupant le premier rang dans l’ordre des préséances. Cette autorité, en général le préfet, arrive la dernière.

La chronologie classique d’une cérémonie commémorative est la suivante (quelques variantes peuvent être possibles en fonction de l’objet de la cérémonie) :

Avant le commencement…

_ Mise en place de la musique municipale, du piquet d’honneur et de la compagnie des sapeurs pompier veillez à ne pas masquer ces « unités d’exécution » par les portes drapeaux, les autorités, le public…

_ Mise en place des porte-drapeaux de part et d’autre du monument aux morts

_ Mise en place des spectateurs

_ Arrivée et mise en place des personnalités.

L’organisateur de la cérémonie guide les invités vers leur emplacement, selon les règles de préséance. Il peut être utile de prévoir le nom des autorités sur les sièges afin de faciliter la mise en place. La cérémonie peut commencer dès que la plus haute autorité est installée.

Pendant la cérémonie

Le succès d’une cérémonie officielle dépend notamment de la compréhension de l’évènement par la population et de son intérêt vis-à-vis du déroulement. Pour atteindre cet objectif, il peut être intéressant de prévoir une personne (en général, le maître de cérémonie) annonçant et commentant le déroulement des différentes phases de la cérémonie. Bien sûr, ces commentaires ne remplacent pas les commandements du chef de troupe.

La montée des couleurs (hissage du drapeau tricolore en haut du mât)

Les personnes responsables de l’envoi des couleurs sont au pied du mât dès la mise en place. La Marseillaise est jouée dans son intégralité (un couplet puis le refrain). Elle peut être jouée par la formation musicale. Mais en l’absence de musique, elle peut également être interprétée par une chorale ou des enfants d’une école.

La revue des troupes

Lorsque la cérémonie se fait en présence d’un détachement de militaires en armes, les autorités civiles saluent uniquement le chef du détachement puis regagnent leur place. En effet, seul le commandant des troupes passe les troupes en revue. Un chant militaire peut être joué pendant ce temps. En revanche, lorsque le dispositif comprend un détachement de sapeurs-pompiers, les autorités civiles peuvent passer ces troupes en revue.

Le maire et le correspondant défense doivent préparer le déroulement de la manifestation en étroite collaboration avec le préfet, la délégation militaire départementale, l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et autres organisations d’anciens combattants.

La remise de décorations

Seules les décorations officielles peuvent être remises au cours d’une cérémonie patriotique. Elles sont remises dans l’ordre de préséance des décorations françaises : légion d’honneur, croix de la libération, médaille militaire, ordre national du mérite, croix de guerre, croix de la valeur militaire, médaille de la gendarmerie nationale, médaille de la résistance, médaille des évadés…

L’autorité remettant la décoration doit prononcer une formule propre à chacune d’elles. Ainsi, certaines décorations (légion d’honneur, médaille militaire, ordre national du mérite) sont remises au nom du président de la République, d’autres (croix de guerre, médaille de la résistance, croix du combattant…) au nom du ministre de la défense, d’autres encore, au nom du gouvernement…

La cérémonie du 14 juillet est parfois également l’occasion de remettre une médaille d’honneur aux (anciens) élus ou (anciens) agents ayant manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant

L’hommage aux morts

Il commence éventuellement par la lecture par le président de l’association des anciens combattants de la liste des morts pour la France. Après la lecture de chaque nom, une autre personne (ce rôle peut parfaitement être tenu par un ou des enfants) répond : « mort pour la France ».

Traditionnellement après la lecture, des gerbes sont déposées aux pieds du monument au mort par le représentant des associations d’anciens combattants, les parlementaires, les élus, le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ainsi que le préfet ou le sous-préfet.

Lorsque le dépôt de la dernière gerbe est effectué, l’autorité rejoint son emplacement. Alors la sonnerie aux morts est jouée (par un clairon), avant de procéder à une minute de silence.

Pour les cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, un ravivage de la flamme peut être effectué entre le dépôt de gerbes et la minute de silence par l’autorité occupant le premier rang dans l’ordre des préséances.

La durée de la « minute » de silence est en règle générale de 15 secondes. Attention, si la minute de silence est annoncée, cela doit être fait avant la sonnerie aux morts. En signe de respect, les civils se découvrent et les drapeaux d’association s’inclinent jusqu’à la fin de la minute de silence. Celle-ci peut être marquée soit par le refrain de la Marseillaise soit, en l’absence de musique, par une inclinaison des autorités.

L’exécution de chants, lecture de textes divers et des messages officiels.

Là encore, les enfants peuvent être associés.

Les textes doivent également être choisis en fonction de l’objet de la cérémonie.

Pour la cérémonie du 8 mai, il peut être fait lecture du discours du général de Gaulle du 8 mai 1945 ou de l’ordre du jour n° 9 du général de Lattre de Tassigny.

L’appel du général de Gaulle doit être favorisé pour la cérémonie du 18 juin et le communiqué du grand quartier général de l’armée en date du 11 novembre 1918 pour la cérémonie célébrant l’armistice de la 1ère guerre mondiale.

Pour les autres cérémonies, le maire peut choisir tout texte replaçant l’évènement dans son contexte comme par exemple des extraits de lettres écrites par des déportés lors de la journée nationale commémorant leur souvenir.

Attention, chaque cérémonie nationale est caractérisée par un chant particulier donnant la tonalité à la manifestation. Seul l’hymne national fait l’objet d’une interprétation à l’occasion de l’ensemble des cérémonies commémoratives officielles (réponse ministérielle, Assemblée nationale du 17/11/2009, n° 58222)

Ainsi par exemple, le « chant des partisans », hymne de la résistance est généralement chanté le jour de la commémoration de l’appel du 18 juin 1940. Le « chant des marais » est entonné lors de la cérémonie en souvenir des victimes de la déportation, le « chant du départ » au cours de la cérémonie du 8 mai ou celle du 11 novembre et la « marche lorraine » pour la fête du patriotisme…Le dépôt de gerbe s’effectue dans

Le départ des autorités

A l’issue de la cérémonie, les autorités saluent et remercient les porte-drapeaux ainsi que le chef de la formation musicale. Puis, l’autorité occupant le premier rang dans l’ordre des préséances se retire la première (article 19 du décret du 13 septembre 1989). La cérémonie est alors terminée.

En présence de troupes, ces différentes séquences sont ponctuées de commandements militaires tels que « garde à vous » ou « présentez armes ». Il est donc primordial de coordonner préalablement l’ensemble de la cérémonie avec le chef de troupes.

LE PAVOISEMENT DES ÉDIFICES PUBLICS

L’article 2 de la Constitution française précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. En dehors de cette disposition, aucun texte législatif ou règlementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics. Seuls l’usage et la tradition républicaine sont pris en considération.

La mairie représentant la République, il est souhaitable que le drapeau français y flotte en permanence. A l’occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet à procéder au pavoisement de la mairie (et des autres bâtiments publics), c’est-à-dire à les orner de faisceaux de drapeaux.

Le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de commémoration officielle. Il est donc conseillé d’y procéder la veille au soir et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie.

Et si le maire refuse de pavoiser…? Dans ce cas, le ministre de l’intérieur dispose, en vertu de l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement (réponse ministérielle Sénat du 10/11/2005, n° 18643).

Peut-on pavoiser aux couleurs de l’Europe… ? En dehors des dates de commémorations officielles pour lesquelles le pavoisement est effectué sur instruction du gouvernement, rien ne s’oppose à ce que le drapeau européen soit placé à côté du drapeau français sur une mairie à certaines occasions comme la journée de l’Europe (le 9 mai). En général, le drapeau européen se place à droite du drapeau français (il est donc vu par l’observateur de l’édifice public à gauche du drapeau français).

Respect du drapeau…

Le pavoisement ne constitue ni une décoration ni un élément d’aménagement, mais bien une opération à caractère symbolique. Premier emblème national, le drapeau doit être manipulé avec respect, ne jamais toucher le sol et être dans un état conforme au respect qui lui est dû.

Quelles règles de préséances ?

Le drapeau national tricolore a la préséance sur tous les autres

Lors de diverses cérémonies, des drapeaux d’autres États peuvent être suspendus en haut de mâts. Mais dans ce cas, leur utilisation doit toujours être accompagnée du drapeau national.

Il n’existe aucune règle de préséance entre les drapeaux d’États étrangers. Il est toutefois recommandé, lors du pavoisement de plusieurs pavillons de pays étrangers, de classer les drapeaux de ces pays par ordre alphabétique et dans la langue du pays d’origine.

Ainsi, le drapeau de la Belgique sera placé avant celui de l’Allemagne…

En présence d’autres drapeaux, le drapeau tricolore doit occuper une place d’honneur. Celle-ci peut différer en fonction de la configuration du dispositif :

_ Deux drapeaux : le drapeau se trouvant à la place d’honneur est situé à droite (à gauche de l’observateur). L’autre drapeau est à gauche (à droite de l’observateur)

_ Trois drapeaux : la place d’honneur est au centre (par exemple lorsque la façade de la mairie comprend un support drapeaux à trois branches)

_ Plus de trois drapeaux : ils sont disposés en file indienne sur des mâts distincts et d’égale hauteur. La place d’honneur est au bout de la file, à la gauche de l’observateur, les autres drapeaux nationaux se présentant dans l’ordre alphabétique de leur nom. Si les mâts sont disposés de telle façon que celui du centre est plus haut, le drapeau d’honneur y est hissé

_ Rangées de drapeaux séparées par une allée : le drapeau tricolore est alors pavoisé à l’extrémité centrale des 2 cotés…