Actes Soumis à Condition
Pour la pratique de certains actes ostéopathiques, le praticien ostéopathe devra signifier à son patient la nécessité de demander l'avis d'un second praticien. C'est la législation actuelle qui stipule que pour ces actes spécifiques, un autre praticien de santé, le médecin traitant doit établir un diagnostic attestant de l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie. Avec ce certificat, le praticien ostéopathe ayant effectué un diagnostic ostéopathique, sera habilité à effectuer les actes suivants :
Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois,
Manipulations du rachis cervical.
Selon la législation toujours, les médecins et les autres professionnels de santé ne seront pas concernés par ces dispositions de "double diagnostic" lorsqu'ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.
L'attestation de non contre-indication médicale à l'ostéopathie n'est pas nécessaire quand l'ostéopathe effectue des mobilisations cervicales ou des mobilisations chez le nourrisson de moins de six mois.