Le guide DSAC "Associations d'aéromodélisme"
Décret relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord
Le décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables sur Legifrance
Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
