Assainissement Non Collectif

QUI FAIT QUOI ?

Depuis le 1^er janvier 2015, le SIA LA BRESSE-CORNIMONT est chargé par les communes de LA BRESSE et CORNIMONT de prendre en charge l'ensemble de la gestion des assainissements non collectifs.

Cela porte sur 3 points :

1. le contrôle des assainissements : dispositions réglementaires obligatoires, la mission de contrôles est déléguée au syndicat départemental pour l'assainissement non collectif dans les Vosges (SDANC)
2. L'entretien : le SIA dispose d'un service de nettoyage, vidange et curage qu'il met à disposition des particuliers pour l'entretien de leurs systèmes d'assainissements individuels. Le SIA est agréé par la Préfecture des Vosges.
3. La réhabilitation : le SIA peut prendre en charge la réhabilitation des assainissements individuels des particuliers. Elles sont mises en place de façons groupées et permettent d'offrir une aide technique et parfois financière aux propriétaires.

Le SIA a également la charge du zônage de l'assainissement sur ses deux communes membres. Le zonage, consiste en un découpage du territoire et définit avec précision le type d'assainissement à réaliser dans un secteur. Des dérogations sont néanmoins possibles, notamment suite à des contraintes techniques sévères, elles demeurent exceptionnelles.

CONSTRUIRE UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Réaliser son assainissement, que ce soit pour se raccorder à un réseau collectif ou pour construire un assainissement individuel ne se fait pas sans autorisations préalables. La réglementation impose une série de mesures à observer.

Une procédure précise existe et doit être scrupuleusement suivie. Les services de l'assainissement sont là pour vous aider dans vos démarches

PROCÉDURE POUR CONSTRUIRE UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

CONTRÔLES

Un contrôle périodique de la conformité des assainissements non collectifs est réalisé. Tous les systèmes sont vérifiés. Ce contrôle est assuré par le Syndicat Départemental d'Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges.

Tous les 8 ans, le technicien d'un bureau d'études prend rendez-vous et effectue le contrôle de votre assainissement. C'est une obligation réglementaire, nul ne peut s'y soustraire. Vous n'avez pas à vous en soucier, c'est le SDANC qui prend contact avec vous et mandate le bureau d'étude.

VENTE

Lors de la vente d'une habitation équipée d'un assainissement individuel, un contrôle diagnostique doit être établi. Si le contrôle relève une non conformité à la réglementation, elle est précisée dans le rapport de contrôle. Le vendeur n'a pas obligation de mise en conformité, c'est l’acquéreur qui devra, dans un délai d'un an, mettre en conformité l'installation.

Le contrôle diagnostic est réalisé par le SDANC à la demande du vendeur.<Télécharger le formulaire de demande d'intervention pour diagnostic>

CONSTRUCTION / RÉNOVATION

La construction, la rénovation ou la modification d'un assainissement individuel ne s'improvise plus, un ensemble de règles strictes est à respecter, c'est une affaire de spécialistes.

Avant de faire quelques travaux que ce soit, vous devez, dans un premier temps, contacter un bureau d'études compétent pour réaliser une étude précise du projet. Une fois reçu, si un rejet est nécessaire d'après l'étude, une demande d'autorisation de rejet est à obtenir auprès du propriétaire du milieu récepteur (voisin, mairie, conseil Départemental ou état) responsable de la salubrité dans sa propriété.<télécharger le formulaire de demande d'autorisation de rejet sur domaine départemental>. Les éléments du dossier sont alors réunis et pourront être joints à votre <demande d'autorisation> qui sera à déposer au siège du S.I.A.. Le dossier complet, accompagné du payement, sera ensuite envoyé au SDANC des Vosges qui en analysera le contenu et donnera son avis.

à la fin des travaux, le SDANC doit réaliser un contrôle de bon exécution des travaux. Ce contrôle a lieu "fouille ouverte" c'est à dire avant recouvrement des ouvrages. Le propriétaire est tenu d'informer le SDANC AVANT la fin des travaux, le contrôle doit être idéalement réalisé 'fouille ouverte'

ENTRETIEN

L'entretien d'un système d'assainissement individuel est primordial, c'est l'assurance de ne pas nuire à l'environnement, aux habitants de l'immeuble et au voisinage.Rappel : la vidange et le transport des matières de vidange doivent être réalisés par une entreprise agréée par la préfecture, c'est au producteur de déchets, c'est à dire vous de s'en assurer.

Le SIA est agréé et propose un service de vidange, de curage, de nettoyage et d'inspection des assainissements.

Faire une demande de vidange

Un guide pratique a été réalisé par le département du Rhône. <Télécharger>

Le SDANC des Vosges a édité une charte. Le SIA a décidé son adhésion à cette charte départementale.

REHABILITATION

Le SIA pouvait, à la demande des propriétaires, assurer la réhabilitation des systèmes d'assainissement individuels. Depuis le 10 mars 2020 ces réhabilitations peuvent être demandées au SDANC des Vosges qui pourra, sous certaines conditions, vous faire bénéficier d'une aide financière de la part du Conseil Départemental des Vosges.

Des opérations groupées sont organisées tous les 6 mois . Elles permettent à certains propriétaires de bénéficier d'une aide financière.

OPERATION GROUPEE

Avant la délégation de compétanceUne opération a été lancée en 2015 pour les propriétaires situés hors zonage d'assainissement collectif, ayant obligation de mettre en conformité leur système d'assainissement.

Les propriétaires éligibles aux aides ont été invités à une réunion publique de présentation du dispositif. << voir le diaporama de présentation >>

Les dossiers de conventionnement ont été envoyés à chaque propriétaire << Télécharger le dossier complet >>

Un dossier de conventionnement a été envoyé aux 134 propriétaires éligibles aux aides. 94 d'entre eux ont répondu favorablement, les propriétaires qui n'ont pas souhaité adhérer devront se mettre en conformité rapidement en respectant les délais imposés, sans pouvoir profiter des aides proposées. En cas de non mise en conformité dans les délais impartis, c'est le Maire de la commune concernée qui se doit d'exercer son pouvoir de police car il doit assurer la salubrité publique dans sa commune. Plusieurs moyens sont à sa disposition pour contraindre le propriétaire à cesser toute insalubrité, ils encourent par exemple une contravention de 1ère classe, une procédure de réalisation d'office, ...

Un marché public a été lancé pour choisir un maître d'oeuvre. Le bureau d'études le mieux disant a été retenu, il s'agit de la société Habitat Assainissement Conseil. Il assistera le S.I.A. tout au long de l'opération et sera l'interlocuteur privilégié des propriétaires.

Le bureau d'étude prend les rendez-vous depuis le 12 octobre 2015, les visites peuvent durer de 1h30 à 4 heures suivant les contraintes rencontrées.

Les dernières études de terrain sont terminées depuis le 21 juillet.

Un marché de travaux pour la consultation des entreprises sera lancé début septembre. La consultation durera 1 mois après lequel les devis définitifs seront remis, accompagnés des dossiers, aux propriétaires conventionnés. Ces derniers disposeront d'un mois pour se prononcer sur la poursuite de la réalisation par les soins du SIA. Les entreprises sélectionnées en seront informées et pourront commencer les travaux.

Une nouvelle aide financière complémentaire est proposée par l'ANAH en partenariat avec la communauté de communes . des courriers ont été envoyés aux propriétaires pour leur proposer cette aide, un <<formulaire de demande d'aide>> est à remplir et à retourner au SIA

PLANNING PRÉVISIONNEL