Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de LA BRESSE et CORNIMONT a été créé en 1990 pour permettre la création d’une station d’épuration intercommunale, mise en service en 1999. Depuis, de nouvelles compétences lui ont été progressivement attribuées avec le transfert des réseaux et ouvrages annexes des Communes membres puis le curage des matières de vidange issues des fosses septiques des particuliers. Le S.I.A. dispose de ses propres locaux à CORNIMONT pour son siège.
Ces différents changements ont nécessité à plusieurs reprises la révision des statuts du Syndicat Intercommunal Assainissement.
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement a la charge de gérer et d’exploiter :
▪ La station d’épuration, avec pour principales tâches :
- le suivi du fonctionnement des installations,
- la déshydratation des boues d’épuration,
- la maintenance préventive et curative des équipements,
- le suivi des analyses sur les eaux résiduaires en entrée et en sortie,
- les relations avec les administrations compétentes (Agence de l’Eau et SATESE entre autres).
▪ Les différents postes de relevage et l’ensemble des réseaux d’assainissement eaux usées, avec notamment pour missions :
- le suivi du fonctionnement des installations,
- la maintenance préventive et curative des équipements,
- le curage préventif et curatif des canalisations avec le combiné hydrocureur,
- les travaux de réfection divers (sur les conduites, regards ou boîtes de branchement), avec l’aide de la caméra d’inspection vidéo et du matériel de chemisage,
- les travaux d’extension de réseau,
- les contrôles inopinés des effluents en particulier au niveau des industriels et des restaurateurs,
- le suivi des branchements domestiques : assistance technique, conformité des installations, mise à jour des nouveaux abonnés,
- les relations extérieures (agences immobilières, notaires).
▪ Le zonage d'assainissement
Le S.I.A. fixe également le montant de la redevance à percevoir auprès des usagers du service et se charge de la facturation correspondante.
Le S.I.A. de LA BRESSE-CORNIMONT dispose d’une station d’épuration à boues activées d’une capacité de 13 000 Equivalents-Habitants, qui a la particularité de présenter des variations importantes de flux polluant liées à l’activité touristique.
Le réseau, principalement séparatif et constitué de matériaux multiples, a une longueur totale de plus de 89 kilomètres pour une étendue de 22 kilomètres ; il dessert respectivement sur les communes de LA BRESSE et CORNIMONT.
Un industriel sur la commune de LA BRESSE fait l’objet d’une autorisation spécifique dans le cadre d’une convention pour le déversement de ses effluents dans le réseau des eaux usées.
Plusieurs postes de relèvements sont également répartis sur l’ensemble du territoire, au nombre de 9 sur LA BRESSE et 3 sur CORNIMONT.
On dénombre également 3 déversoirs d’orage sur les tronçons en réseau unitaire, dont 1 est équipé d’un ouvrage de régulation des eaux.
Le S.I.A. est administré par un Comité Syndical composé de 12 membres titulaires et 8 membres suppléants, les délégués étant élus par chacun des Conseils Municipaux des communes associées et répartis à part égale entre les deux communes.
Un Bureau Syndical est en outre élu par le Conseil Syndical, et regroupe à présent 1 Président, 3 Vice-présidents et 2 membres représentant les deux communes.
Le personnel permanent du S.I.A. se compose de 4 agents :
- une assistante administrative à temps complet, pour le secrétariat et la comptabilité
- un chef d'équipe chargé du fonctionnement des installations, de monter et suivre les projets, de gérer le service, voire d'intervenir sur certaines opérations particulières,
- un opérateur station pour assurer l’exploitation de la station d’épuration et effectuer les différentes opérations de maintenance,
- un agent réseau chargé de s’occuper notamment des postes de relevage, de l’entretien des canalisations, du suivi des nouveaux branchements, de leurs contrôle de conformité et chargé des missions de curage er vidange de fosses sceptiques.
Cette organisation s’inscrit dans une volonté d’avoir une efficacité accrue du service et de mieux anticiper l’avenir.~
Dans le cadre de conventions spécifiques, les communes mettent à disposition partielle leur personnel.