Embedded Files
LA FAUNE OBSERVEE A SABLONNIERES
Parmi les espèces inventoriées, certaines sont protégées, d'autres menacées.
Les espèces protégées (en rouge) font l'objet de mesures de préservation au niveau communautaire et/ou national :
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement CE n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006 (DIR92).
- Directive européenne n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 dite « directive Oiseaux » (DIR09).
- Règlement CE N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, modifié par le Règlement UE N° 101/2012 du 6 février 2012 (REG97).
- Règlement d'exécution UE N° 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (REG11).
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre 1979) (BERNE).
- Loi n°76629 du 10 juillet 1976 (L76) et Arrêté du 17 avril 1981 (ARR81).
- Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
- Arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national, article 1 (ARR88).
- Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, JORF n°221 du 23 septembre 1993 page 13236 (ARR93).
- Arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, article 2, JORF 18 décembre 2007, p. 20363 (ARR07).
- Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, Article 2, modifié par l'arrêté du 15 septembre 2012
- Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse (ARR85).
Les espèces menacées (en orange) sont inscrites sur des listes rouges dressées au niveau national (LRN), européen (LRE) et mondial (LRM).
Un statut indiquant le niveau de danger est attribué par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) : Préoccupation mineure (LC) ; Espèce vulnérable (VU) ; espèce quasi menacée (NT) ; espèce en danger (EN)...
Reproduction interdite sans autorisation
Page updated
Google Sites
Report abuse