Droits seigneuriaux

Les droits seigneuriaux à Sablonnières

Alexandre Bazin a répertorié les droits dont jouissaient les seigneurs de Sablonnières et ceux du Jariel.

A Sablonnières, le seigneur possédait plusieurs droits qui étaient à la fois des privilèges liés à son pouvoir féodal et des ressources financières :

- un droit de haute, moyenne et basse justice, expression de son autorité sur les habitants de son domaine, lui permettant de juger les causes relevant de sa compétence, de percevoir des amendes, d'infliger des peines corporelles comprenant l'exposition au pilori situé sur la place du village vers la porte de l'église et la pendaison au gibet. Celui-ci comprenait deux piliers situés au-dessus du hameau des Mirats, au lieu-dit La Justice, au croisement de la sente des Mirats au Bois de la Bourbière et du chemin de Rebais à Sablonnières (qui délimitait la terre de Sablonnières et la seigneurie du Jariel). Cependant, la justice du seigneur n'était pas seulement répressive : elle intervenait aussi, et certainement plus souvent, dans la vie civile des paroissiens et dans la police de la paroisse (par exemple, les registres paroissiaux de 1724, 1740 et 1752 font référence aux ordonnances du prévôt nécessaires à l'inhumation des noyés retrouvés dans la rivière). La haute justice conférait aussi certains droits honorifiques, principalement celui de se qualifier de seigneur du lieu et divers autres droits.

A gauche : représentation des deux piliers du gibet sur le Plan terrier de Sablonnières, planche X (Archives communales - Photo D.L.). A droite : emplacement sur le plan cadastral actuel.

- un droit de confiscation des biens des condamnés à mort conformément au principe de l'ancien droit criminel : « qui confisque corps confisque biens » ;

- des droits honorifiques dans l'église, notamment : chapelle à droite du choeur, banc permanent, préséance aux offrandes et aux processions immédiatement après les membres du clergé, droit d'être nommé avec son épouse aux prônes des messes paroissiales, droit de sépulture à l'intérieur de l'église pour lui et sa famille, droit d'être, une fois mort, recommandé aux prières des défunts jusqu'au décès de son successeur ;

- un droit de chasse sur tout le territoire de la seigneurie, y compris dans les fiefs rattachés (Montchevrel et Montflageol) ;

- un droit de pêche dans le Petit-Morin et dans le ru d'Avaleau, sur tout le territoire de la seigneurie, réserve faite de la portion de cors d'eau formant limite avec la seigneurie du Jariel, sur laquelle le droit ne pouvait être exercé que d'un côté (ce droit pouvait être concédé moyennant redevance) ;

- un droit de cens, permettant de percevoir sur tout propriétaire de biens fonciers situés dans l'étendue de la seigneurie, une redevance annuelle payable en argent ou en grains (20 sols le boisseau de blé ou 10 sols le boisseau d'avoine), à la Saint Rémi (1^er octobre) ;

- un droit de rente et de surcens, payable à la Saint Martin d'hiver (11 novembre) ;

- un droit de coutume, permettant de percevoir sur certains propriétaires un revenu annuel en blé (30 sols le boisseau), en avoine (12 sols le boisseau) ou en volailles (15 sols le chapon et 10 sols la poule), payable à la Saint Etienne et le lendemain de Noël à peine d'une amende de 7 sols et 6 deniers par cote ;

- un droits de lods et ventes de 10 sols par écu ou de 3 sols 4 deniers pour livre du prix de vente ou de mutation de biens fonciers : ces droits devaient être acquittés dans les 40 jours de la cession à peine d'amende de 7 sols 6 deniers, ou de 3 livres en cas de non paiement au terme d'une année ;

- un droit d'échange, perçu sur les échanges de biens à partir du XVIII^ème siècle (ce droit auparavant recouvré par un officier du trésor royal fut concédé au seigneur de Sablonnières par lettres du 29 avril 1699) ;

- un droit de retenue permettant de préempter les biens fonciers vendus à un prix insuffisant ;

- un droit de relief (ou de rachat) de 12 deniers sur la succession de tout censitaire décédé dans la seigneurie : ce droit devait être acquitté par les héritiers sous huitaine à peine de 7 deniers 6 sols d'amende, portée à 3 livres en cas de non paiement au terme d'une année ;

- un droit d'aubaine permettant de succéder à tout étranger non naturalisé décédé dans la seigneurie et à tout censitaire domicilié dans la seigneurie et décédé sans héritier apparent ;

- un droit de voirie autorisant à inspecter les voies publiques, à faire enlever toute construction ou plantation qui y aurait été faite sans son autorisation, avec amende de 3 livres ;

- un droit de corvée permettant d'exiger chaque année des censitaires la fourniture gratuite de deux journées de travail, soit à bras, soit avec leurs animaux de trait ;

- un droit d'afforage, perçu par le seigneur haut justicier contre l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées dans l'étendue de la seigneurie : cette redevance était payable en nature, à raison d'une pinte par pièce mise en perce ;

- un droit de bornage conférant l'exclusivité de la délimitation des censives conformément au plan terrier et aux frais des censitaires ;

- un droit d'épave autorisant à confisquer tout animal égaré ou tout objet trouvé sans maître sur le territoire de la seigneurie et à les conserver si personne ne les réclamait après publication ;

- des droits de greffe perçu sur les actes passés à la prévôté de Sablonnières (ce droit était affermé à un receveur qui en payait redevance au seigneur) ;

- un droit de foire et de marché, institué en 1653 à raison de trois foires annuelles et d'un marché hebdomadaire, mais resté lettre morte ou rapidement tombé en désuétude.

Au Jariel, les Célestins jouissaient des droits suivants :

- un droit de haute, moyenne et basse justice et droit de plaids (permettant de tenir des assemblées) ;

- un droit de cens, payable chaque Saint-Martin d'hiver à peine de 7 sols 6 deniers d'amende ;

- un droit de lods et ventes de 12 deniers ;

- un droit de relief ;

- de droits de greffe ;

- des droits de geôle, concédés au fermier du Jariel qui faisait office de geôlier ;

- des droits perçus sur l'utilisation de leur chapelle.

contact : dpml@hotmail.fr

Dernière mise à jour le 26 août 2013

Reproduction interdite sans autorisation