Usages locaux à caractère agricole

Usages locaux à caractère agricole

Le Recueil des usages locaux de Seine-et-Marne rédigé par Olivier BASCOU et M. DERVECOY (Melun, Imprimerie administrative, 1910) répertorie les usages à caractère agricole en vigueur dans le canton de Rebais, en ce qui concernait la coupe des bois, les baux et locations, le statut des ouvriers agricoles et journaliers, le glanage et le grappillage, la saisie des récoltes, l'apprentissage et la mesure des terres. D'une manière générale, les usages applicables à Sablonnières sont les mêmes que dans les autres communes du canton :

- la coupe des bois doit être entièrement débarrassée au mois de décembre suivant l'abattage, ou au plus tard le 15 avril suivant ;
- les âges de coupe sont de 20 ans pour les forêts, de 12 à 15 ans pour les petits bois et de 9 ans pour le petites parcelles affermées ;
- la longueur des bûches est fixée à 0m75 pour le bois à vendre dans le pays, 1m14 pour le commerce de Paris et pour le bois de boulange ;
- on doit laisser dans chaque coupe 200 baliveaux, 60 modernes et 30 anciens à l'hectare ;
- le délai d'extraction des souches expire au 30 juin ;
- l'élagage des branches basses dans les réserves doit être effectué au moment de la coupe ou de l'émondage 5 ans après ;
- le délai légal de 6 semaines avant la maturité des récoltes, à respecter en matière de saisie-brandon, court à compter du 15 mai pour les prairies, du 24 juin pour les céréales et du 1^er octobre pour les taillis ;
- le grappillage est permis pour les pommes et les noix dans les champs, mais non dans les clos ;
- le glanage n'est permis qu'après que les gerbes ont été mises en moyettes ⁽¹⁾ou après l'enlèvement de la récolte, alors que le râtelage, les bans de récolte et la vaine-pâture ne sont plus en usage ;
- les ouvriers payés au mois doivent donner ou recevoir congé huit jours à l'avance, alors que les ouvriers payés à la semaine ou à l'heure pouvaient partir ou être renvoyés à la fin de la journée ou de l'heure ;
- la durée de l'apprentissage est généralement de trois ans avec nourriture et logement, ou de deux ans moyennant 200 francs payés au patron (100 francs à la fin de la première année et 100 francs après la deuxième) ; pour les maréchaux-ferrands, trois ans avec indemnité de 300 francs (100 francs par an) ; dans la vannerie, la durée de l'apprentissage est de trois ans avec nourriture et logement, mais dans certaines spécialités de la vannerie, il varie entre neuf mois et un an.

On y trouve cependant un usage propre à Sablonnières, en ce qui concerne les mesures des terres à la perche et à l'arpent, sachant que la contenance de la perche variait d'une commune à l'autre. Ainsi, il est précisé que dans cette commune, la perche valait 21 pieds, de sorte que l'arpent carré valait 100 perches carrés de 21 pieds carrés, soit 2100 pieds ; le quartier (25 perches) valait 525 pieds et le demi-quartier (12 perches) valait 252 pieds. Il est difficile d'affirmer que cet usage était ancien car, selon lesTables des rapports des anciennes mesures agraires avec les nouvelles dressées par F. GATEY (Paris, Michaud, 1812), la perche carrée avait à Sablonnières, comme dans la plupart des communes du canton de Rebais, 21 pieds et 4 pouces de côté et équivalait à 48 centiares. Cette même valeur de 21 pieds et 4 pouces est indiquée comme mesure locale sur le Plan topographique de la paroisse de Sablonnières dressé en 1786 ⁽²⁾. En revanche, à une époque où les grains se mesuraient, le boisseau de Sablonnières valait 20 livres, de sorte qu'un muid (96 boisseaux) pesait 1920 livres, alors qu'à Rebais, le boisseau pesait 25 livres, le setier 8 boisseaux et le muid 12 setiers d'où le muid à 2400 livres (Pierre HOULLIER, Etat ecclésiastique et civil du diocèse de Soissons, Compiègne, Bertrand et Paris, Mérigot, 1783).

_{(1) Petits tas de gerbes disposées de façon que la pluie n'y pénètre pas, et qu'on fait dans les champs pour permettre au grain de sécher avant de rentrer la récolte (en général, une moyette se composait de huit à 10 gerbes disposées verticalement et recouvertes par une gerbe renversée).}

(2) Arch. départementales de Seine-et-Marne, 1C32/9.

Ces usages sont écartés par les législations spéciales (notamment la législation du travail en ce qui concerne le statut des salariés et apprentis) mais dérogent aux dispositions du Code civil chaque fois que leur application n'est pas remise en cause par un règlement ou usage plus récent (cf. Denis LOCHOUARN, L'actualité des usages agricoles, Revue de droit rural 1996, p. 397).

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Dernière mise à jour le 4 février 2009