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Les députés veulent frapper les délinquants "au portefeuille" :

PARIS, 4 juin (Reuters) - Les députés français ont adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi UMP dont l'objet est de doter la justice de nouveaux moyens juridiques afin d'assurer la saisie et la confiscation des biens des délinquants. Tous les groupes ont voté ce texte présenté par Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des Lois, dont l'objet, a-t-il dit, est de "frapper au portefeuille des délinquants". Cette proposition de loi, qui a pour but de "faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale", vise tout d'abord à obtenir, dès le début de l'enquête, un "état des lieux objectif" du patrimoine du prévenu. Le texte, soutenu par le gouvernement, généralise les enquêtes spécifiquement destinées à la recherche et à la localisation des biens saisissables et confiscables et instaure une procédure spécifique de perquisitions en vue de saisie. Il prévoit de simplifier les procédures afin de rendre les saisies adaptables à tous les biens, quelle que soit leur nature, comme, par exemple, en matière d'immobilier. Enfin, la proposition de loi propose d'améliorer la gestion des biens saisis par la création d'une Agence publique de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. L'objectif de cette agence est de gérer tous les biens saisis, de vendre ou de détruire les biens saisis ou confisqués et de verser prioritairement aux victimes les dommages et intérêts sur les sommes perçues par l'aliénation des biens lorsque la confiscation est définitive. Selon le président de la commission des Lois, citant des chiffres publiés par la Plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC) le montant total des saisies s'est élevé en 2008 à 93,8 millions d'euros, dont 18 millions en espèces. Cent quatre vingt-six comptes bancaires ont été bloqués pour une valeur de 12,2 millions d'euros, 63 biens immobiliers pour un montant de 11,2 millions d'euros, 853 véhicules (10,8 millions d'euros), 584 bijoux (1,7 million d'euros), 49 bateaux (831.389 euros) et 303 parts de sociétés (487.916 euros). Du fait du nombre important de textes en attente, la proposition de loi pourrait être examinée à la rentrée, en octobre, par le Sénat. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) Service Informations générales. Tel 01 49 49 53 68. paris.newsroom@reuters.com. Reuters Messaging : emile.picy.reuters.com@reuters.net))