Le SCOT
23 novembre 2017
NOUVELLE INFO A propos du SCoT
C’est le Schéma de Cohérence Territoriale qui couvre les 13 communes du Briançonnais et qui est donc élaboré par la communauté de communes du Briançonnais (CCB), depuis 2014. Il entre dans sa dernière phase (enquête publique, approbation, publication).
Il s’impose aux documents d’urbanisme de norme inférieure, en particulier aux PLU (Plan locaux d’Urbanisme)
Il vous a été présenté dans la Monesterine N°2 : SCoT questions réponses : https://drive.google.com/file/d/0ByK7ZSp4Lar8WFprMVF0MzNJRGc/view
Vous pourrez donner votre avis à l’occasion de l’enquête publique qui aura lieu
Du lundi 27 novembre au jeudi 4 janvier,
Sur n’importe quel registre en mairie ou permanences du commissaire enquêteur qui auront lieu pour la Guisane:
jeudi 14 décembre de 14 à 17h au Monêtier
jeudi 21 décembre de 9h à 12h à La Salle
jeudi 28 décembre de 9h à 12h à St Chaffrey
Les documents (près de 700 pages !) qui ont été approuvés par le conseil communautaire le 27 juin 2017 sont consultables en ligne sur :
http://www.ccbrianconnais.fr/SCOT.html
Mais ils sont d’une lecture tout à fait indigeste ! Nous les avons lu pour vous.
Si vous ne souhaitez pas tout lire, nous vous proposons des résumés et quelques commentaires.
Délibération d'arrêt : Cette délibération d’arrêt du SCoT en 5 pages précise les axes sur lesquels les élus communautaires se sont engagés explicitement le 27 juin 2017.
Et pour ceux qui s’intéressent au projet, pardon à l’idée, de golf, on peut remarquer qu’il est écrit (page 4): « Le SCoT acte l’intention d’aménagement d’un parcours golfique et de rollerski de la commune du Mônetier les bains ». Il n’a pas encore le statut d’UTN.
Rapport de présentation - Tome 1 Diagnostic (182 pages…)
Il établit le diagnostic du Briançonnais.
Ce diagnostic dresse le profil social du territoire, décrit ce territoire et note en particulier que la consommation d’espace a été importante ces dernières années ( 6,7 ha /an, sur un territoire limité) (page 79), ce qui aura des conséquences sur la détermination des surfaces constructibles dans le SCOT et dans les PLU à venir.
Rapport de présentation - Tome 2 Etat initial de l'environnement (172 pages…)
En résumé il est fait état des points suivants :
Un paysage exceptionnel de montagnes et de vallées, avec un patrimoine naturel, culturel, militaire important.
Une tendance à l’étalement urbain et à une banalisation des paysages (vallée de la Guisane par ex), avec un fort impact du développement touristique sur les paysages.
Un réservoir de biodiversités, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique(SRCE) qui préconise le maintien de paysages ouverts, et le maintien des zones humides liées à la Guisane, notamment en amont de La Salle (et le golf ?).
Une ressource en eau de bonne qualité, un système d’assainissement globalement performant, une qualité de l’air préservée.
L’hydro -électricité, une énergie bien exploitée, une réduction des besoins énergétiques à mettre en œuvre principalement par des économies d’énergie sur les bâtiments.
Enfin, un territoire fortement exposé aux risques naturels et peu aux risques technologiques.
Rapport de présentation - Tome 3 Explications des choix retenus (132 pages…)
Ce tome 3 fournit des explications sur les choix retenus et traite de l’évaluation environnementale :
D’ici 2030 l’urbanisation nouvelle pourra porter sur 110 ha (35 ha de renouvellement urbain,10 ha dans l’urbain et 65 ha en extension urbaine) soit 5 % de la surface urbanisée actuelle. Elle repose sur un « choix » de progression démographique de 0,6 %/an sur l’agglo de Briançon et la Guisane (alors que la croissance urbaine n’est que de 0,4% en moyenne en France). Il est prévu que 70% de la production de logements se fasse sur le briançonnais, afin de lutter contre l’étalement urbain, avec 1.500 résidences principales, dont 285 sur la Guisane, 500 résidences secondaires et 15.000 lits touristiques. Il est prévu de favoriser la mutation de résidences secondaires en résidences principales (il n’est pas dit comment !), de créer 60 logements sociaux sur la Guisane, d’améliorer les transports, de maintenir et de renforcer l’activité économique, de protéger les espaces agricoles, de préserver la trame verte et bleue, de renforcer le potentiel hydro-électrique(page 40), de ne consommer en urbanisation que 5,3 ha par an, contre 6,7 les années précédentes. (page 43)
La liste des UTN est fournie page 52 et suivantes (le projet de golf n’est pas signalé mais a été rajoutée dans la délibération du 27 06 2017); ces UTN sont décrites et sont analysés, par un système de notation, et par leurs impacts sur l’environnement.
Rapport de présentation - Tome 4 Résumé Non Technique Briançonnais : (32 pages)
Le tome 4 fournit un résumé non technique (sic…) des 3 premiers tomes.
Un rappel intéressant: sur la période 2003-2016, la consommation foncière a été très forte sur le Briançonnais (91 ha dont 13,4 ha sur le Monetier.)
Projet d'aménagement et de développement durable - PADD : (49 pages)
Ce document explicite le projet sur lequel les élus se sont prononcés.
1-renforcer l’économie diversifiée du Briançonnais: en matière de tourisme, de santé, de commerce, d’artisanat, d’agriculture, en utilisant au mieux la complémentarité économique et la multi-saisonnalité, en ciblant les secteurs de développement sur les UTN, en misant sur une agriculture de proximité et en exploitant les ressources forestières.
2- réunir le Briançonnais autour de sa complémentarité: en misant sur la solidarité territoriale et en structurant le développement urbain, en favorisant l’accès au logement (y compris en produisant du logement aidé), en encadrant la réalisation de résidences secondaires, en se déplaçant plus facilement, en assurant un bon niveau d’équipement à chaque échelle du territoire.
3-l’excellence environnementale comme ambition de développement :
en garantissant la qualité des paysages et la bio-diversité, en renforçant les corridors existants, en respectant les ressources
4-2015-2030: changer l’échelle de l’action intercommunale :
en développant la marque touristique, en s’inscrivant dans la transition énergétique, ayant une politique d’habitat ambitieuse, en développant la mobilité, en sauvegardant l’agriculture
Les intentions paraissent très bonnes mais quels sont les moyens d’action ?
Document d'Orientations et d'Objectifs - DOO : (118 pages),
C’est le document le plus important puisqu’il arrête les dispositions du projet de Schéma de Cohérence Territoriale. Ses orientations et ses objectifs s’imposent aux PLU.
Il fait une hypothèse de croissance volontariste de la population de 0,6% par an (page 15) (elle était en moyenne en France en 2016 de 0,4%).
En terme de construction mais seulement à titre indicatif ! Il prévoit à l’horizon 2030 2.400 habitants supplémentaires,1.600 résidences principales et 500 résidences secondaires (ce dernier chiffre n’étant pas opposable aux PLU), qui peuvent être obtenues par des Orientations d’Aménagement et de Programme (OAP) (sur un territoire pouvant relever de plusieurs propriétaires, le nombre et la qualification des nouveaux logements sont alors imposés (page15)
Une consommation foncière de 5,3 ha par an, ce maximum ne comptabilisant pas les surfaces inférieures à 5.000m2 en milieu urbanisé (dents creuses).
L’offre de logements devra être diversifiée (700 logements en tout, dont 60 sur la Guisane, Monêtier étant identifié comme pôle secondaire), sur des sites comportant un minimum de logements à l’hectare.
Une priorité: la réhabilitation de résidences secondaires.
Il affirme la volonté de maitriser l’étalement urbain. Plus de la moitié des constructions de logements devront se faire en densification ou en continuité de l’urbanisation existante. Le reste se fera dans le cadre d’unités touristiques nouvelles (UTN).
Il préconise des normes d’économie d’énergie pour ces constructions.
Sur l ‘environnement: protéger la ressource en eau, gérer les eaux pluviales dans toutes les opérations d’aménagement, encourager la pose de panneaux solaires sur les toitures, encourager les installations hydro-électriques(??), préserver les réserves de biodiversité, les trames bleues et les zones humides, notamment en amont de la Salle (page 92), préserver les paysages naturels emblématiques, les points de vue remarquables(notamment de part et d’autre du col du Lautaret, et le col du Galibier ),les canaux (page 98) (mais aucune mesure n’est préconisée pour leur préservation). Soigner la qualité paysagère des projets urbains et veiller à la prévention des risques naturels.
Il définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, de la politique commerciale et artisanale, ainsi que les orientations en matière de prévention des risques et nuisances.
Les questions agricoles sont abordées en page 69. Et celles du transport à partir de la page 73 .La part de transport public est actuellement 2% et le SCoT la voudrait de 10% en 2025 et de 15% en 2030. (Est-ce réaliste ?)
Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger (page 87). Et surtout il définit les unités touristiques nouvelles (UTN) (Ce sont des aménagements importants à réaliser à court, moyen ou long termes et qui, une fois inscrits dans le SCoT, devront faire l’objet d’une procédure d’agrément particulière).
Leur liste figure en page 39 du DOO.
Les UTN de lits touristiques représentent un total d’environ 12 000 lits (en plus des 5000 lits prévus dans les villages.)
Signalons au Monêtier :
-Restructuration et extension : CCAS, Gros Moutat, Pré Chabert 400 lits réhabilités et plus de 1 200 nouveaux lits page 52 du DOO. (A titre indicatif, Art et Vie représente environ 400 lits)
- Aire d’accueil de camping-car au col du Lautaret page 58 du DOO: Il est classé grand site remarquable, mais la pression y est forte : l’été avec les camping-cars, l’hiver, quand il y a peu de neige, avec l’accueil de beaucoup d’activités : ski de fond, chiens de traineaux, kite surf, ski de randonné. Il est effectivement indispensable de se pencher sur son aménagement, mais n’est-il pas inquiétant de lire qu’il faut assumer la dimension urbaine du col et y constituer un « cœur de village » !!
Le DOO définit aussi des UTN à plus long terme. Parmi elles :
-Un projet de 2 000 lits à l’Aravet à l’horizon de 7 ans, page 63 du DOO
L’enjeu de ce projet de construction en altitude, est, lit-on, d’anticiper l’impact du réchauffement climatique sur les bas de piste de Serre Chevalier.
Construire à 2000m d’altitude est-ce du développement durable ? Cela utilisera beaucoup d’énergie, amener routes et réseaux sera nécessairement une grave atteinte à l’environnement. Cela ne permettra qu’à quelques uns de séjourner les pieds dans la neige. Quant à l’été, on peut douter que cela soit très attractif, sans parler de la tristesse de ces lieux quand la neige n’est plus là !
Il est constitué d' une série de cartes matérialisent ces orientations.
Information sur le SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un travail de planification stratégique concernant les 13 communes du Briançonnais. Il a comme objectif d'imaginer l’avenir de ce territoire à l'horizon 2025 : le développement économique, les déplacements, le logement, la préservation des espaces agricoles et naturels...
Cela a commencé, avec tous les acteurs concernés, par l’élaboration d’un diagnostique.
Il s’agit maintenant de faire des choix, et ces choix se traduiront dans les documents d’aménagement, en particulier les documents d’urbanisme, PLU etc…. Ils s’imposeront alors à tous.
Des réunions de présentation du SCoT, ouvertes à tous ont lieu dans les 13 communes. Un « petit déjeuné du SCoT » a eu lieu à la mairie du Monêtier le 20 janvier 2015.
L’avis de tous est sollicité.
N’hésitez pas à
- consulter le travail fait sur:
https://sites.google.com/a/citadia.com/scot-brianconnais/
en particulier la synthèse qui fait moins de 20 pages.
- Faire part de vos observations en contactant directement la chargé de mission :
- Aurélie POYAU
- Chargée de mission SCoT et Transport
- Communauté de Communes du Briançonnais
- Les Cordeliers
- 1, rue aspirant JAN - 05105 BRIANCON CEDEX
- Tél : 04 92 54 52 56
- Fax : 04 92 20 38 90
- a.poyau@ccbrianconnais.fr