Conseil Municipal 3 février 2016
Notre point de vue, nos éclairages
3 absences : Charlotte Landré (sans procuration), Aurélie Bernard et Carole Cissé
En début de séance, ajout de 2 nouvelles délibérations : la suppression de la Régie du Musée d'Art sacré et la garantie d'emprunt pour le gîte « le Rebanchon ».
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Le 1er point abordé est la révision des baux notamment ceux des tennis de l'UCPA (proche de Villeneuve) et des Garages des Guibertes ; les augmentations ayant lieu aux dates anniversaires.
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Présentation par Guillaume Franchi des comptes administratifs et des comptes de gestion pour l'année 2015.
Les comptes administratifs sont les comptes de résultats de l'année écoulée ; les comptes de gestion sont quant à eux élaborés par le trésor public et conformes au compte administratifs de la commune.
Budget communal :
3,7 M en fonctionnement et 2,1 M E en investissement
Budget Eau :
260 000 E en fonctionnement et 553 000 E en investissement
Budget Bain :
630 000 E en fonctionnement et 737 000 E en investissement
MPT interpelle sur le déficit de - 94220,66 E
Réponse d'AMF : « il s'agit là, de la part non fixe (comme prévu dans la DSP) liée aux résultats des Bains en 2014, car il s'agit d'une fin de délégation » Comprenne qui pourra puisque l’année 2015 a été meilleure que l’année 2014 !
Budget Camping :
97 000 E en fonctionnement et 47 000 E en investissement
Budget CCAS :
en fonctionnement 28 000 E et pas d’investissement
VOTE A L'UNANIMITE
MPT approuve la bonne exécution des budgets, qui laisse des excédents corrects.
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Vote des taxes locales :
MPT propose une baisse, même symbolique (0,1 ou 0,2 %) de ces taxes car nous sommes aujourd’hui plus élevés que les autres communes de la vallée.
Réponse d' AMF :
Pas d'augmentation car les élus assument leur responsabilité face à cette saison qui s'annonce difficile.
Mais, pas de baisse, car on doit maintenir un budget raisonnable pour pouvoir investir.
Comme nous l’avons déjà fait remarquer lors d’un précédent conseil, notre maire ne fait pas dans le symbole !
Abstention du groupe MPT
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Présentation par Guillaume Franchi du budget primitif 2016 :(budget prévisionnel pour l'année à venir.
Budget de la commune : 3,6 M E de fonctionnement et 2,9 M E d'investissement
Le plus grand projet de l’année est l’aménagement autour des Bains appelé Ile du moulin pour 700 000 E.
Sont aussi prévu : 50 000 E pour une étude d’aménagement des Turières et 600 000 E sont sanctuarisés pour les dépenses récurrentes d’investissement (bâtiment, voirie, matériel, véhicules, réseau …).
Au sujet du budget des bains, MPT s'étonne :
Comment prévoir un budget et des recettes positives pour 2016 au vu des résultats négatifs de 2014 ? Et ce d'autant plus que la DSP prend fin le 31/7/16 ?
Réponse d' AMF :
« Dans quelques semaines, une nouvelle présentation vous sera faite de cette DSP, nous y travaillons …. »
Rappel de Gilles du Chaffaut : « 'il n'y a eu aucune réunion de la commission DSP et appel d'offre depuis Avril 2015 »
Réitération de d'AMF sur le fait que l'on y travaille... bientôt une réunion !!!
MPT remercie G.FRANCHI de sa présentation et s'abstient pour le vote de ce budget primitif 2016.
Cependant, MPT déplore toujours que ce moment fort de la vie de notre collectivité ne soit qu'une suite de chiffres. Nos élus auraient aimé plus de commentaires et d'explications... Selon eux, ce projet a peu d'ambition, ni de vision d'avenir.
MPT s'étonne encore et toujours du manque de débat démocratique dans la commune. Au sujet du grand projet de cette mandature, l’île du moulin, aucune présentation n'a été faite à la population.
MPT demande une réunion publique, pour ce projet estimé à 1 400 000 E.
Dans ce budget 2016, aucune autre proposition concernant l'attractivité touristique de notre village.
Réponse d' AMF :
1/ « Il y a eu 4 réunions préparatoires à ce budget en commission et vous n'avez fait aucune proposition »
2/ A propos de l’île du moulin, le dossier a pris 18 mois de retard car il s'inscrit dans l'espace valléen... Un bulletin spécial lui sera consacré. Ce projet sera l'attractivité touristique du territoire l'été et sera gratuit.
MPT se demande si ce lieu attractif fonctionnera en hiver ?
MPT dément ne pas avoir fait de propositions. Un mail envoyé à Mme le maire et son adjoint le 08/12/2015 est resté sans réponse. Il comportait pourtant les propositions suivantes :
PROPOSITIONS POUR LE BUDGET 2016 ET AUTRES EXERCICE.
- remettre en état les panneaux d'information et en implanter d'autres, notamment à proximité des arrêts bus
- prioriser et commencer à réduire les « points noirs « de la commune(cf concours photos de MPT été 2015
- améliorer l'aspect paysager de l'aire de chaînage à l'entrée sud de la commune
- rénover la « pompe » près du lavoir des Guibertes pour en faire une salle de réunion pour les trois hameaux « du bas »
- commencer à rénover les voies d'accès au front de neige et aux Grands Bains(les deux Turiere et le chemin des Tempes)
-lancer des études sur les dossiers suivants :
* station-service abandonnée au sud du bourg, puisque la commune a les moyens juridiques de faire cesser cette situation(cf article sur notre site)
* aménager la place Stabatio et l'ancienne caserne des pompiers(espace inter-générationnel?)
* parking(s) souterrain(s)
* itinéraires piétons le long des canaux
* parking à créer au départ du Pic Blanc du Galibier et à améliorer aux Boussardes
* logement des jeunes dans la commune(plusieurs procédures possibles)
* indépendance énergétique de la commune(solaire,géo-thermie,micro-centrales, ,etc…)
* améliorer les parkings existant en les « paysageant » davantage
Bien entendu ces propositions sont à débattre et à prioriser
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Budget OT :
Celui ci devait être voté par les CM avant le 30/11 et les communes avait 1 mois pour le contester... On peut donc s'interroger sur la nécessité de le présenter avec 2 mois de retard…
Remarque de MPT :
Il n'y a encore une fois que des chiffres et aucune présentation de projets alors que l'on vote une subvention de 342 617 E ! MPT demande des précisions sur la répartition entre budget principal, budget commercial et centrale de réservation, car 125000 E ne sont pas affecté.
Réponse d'AMF :
Il y aura une présentation du budget plus tard en même temps que les résultats de l'étude sur l'attractivité touristique.
Concernant le détail de la répartition, le solde est à la libre appréciation et gestion de l'OT !
Question du groupe MPT sur la baisse des subventions culturelles, sur le départ du directeur et la somme qui lui a été versée (36 000 E contractuel + 7000 E pour rupture conventionnelle) et l'arrivée de son remplaçant.
Réponse d' AMF :
1/ Toutes les subventions ont été baissées et les événements doivent maintenant ramener des clients pour être financés. Pour les événements hors saison, il s'agit de la culture donc d'une compétence de la communauté de communes…
2/ Sur la somme versée au directeur au moment de son départ, il s'agit là non pas d'une prime mais d'un montant prévu par son contrat.
3/ Un nouveau directeur arrivera une fois l'étude sur l'attractivité rendue, car cela permettra de dire si l'on maintient l'OT tel qu'il existe aujourd'hui ou si l'on fait des changements.
Le choix du nouveau directeur se fera en fonction du poste défini...
MPT regrette que le nouveau directeur ne puisse donc pas participer à l’étude de repositionnement, afin de se l’approprier en amont.
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Maintien des indemnités des élus voté à l’unanimité.
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Garantie d'emprunt pour le gîte SAS le Rebanchon :
Augmentation du crédit à la banque : la mairie doit se porter une nouvelle fois garante de l'emprunt car elle est propriétaire du bâtiment (crédit passant de 80 000E à 125 000E)
Ce bâtiment a été restauré par les responsables et a reçu un label « accueil handicapés ».
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Suppression de la régie musée et vote de la gratuité pour les entrées.
Cette initiative pourra peut-être booster la fréquentation. Bonne initiative d’attractivité touristique !
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Questions MPT
A propos de la Commune nouvelle :
Le groupe MPT réitère encore une fois sa demande d'une réunion privée suivi d'une réunion publique.
AMF donnera au prochain conseil une réponse à MPT pour envisager un conseil municipal privé ...
Serait-ce une manière de gagner du temps ?
Propos d' AMF :
«A l'automne, il avait été convenu avec les 2 communes concernées, une fusion des syndicats et non des communes. La commune nouvelle était alors envisagée pour la fin des mandats Depuis cette réunion, nous n'avons été invité à aucun autre échange...»
Selon AMF, pour l'instant aucun projet économique n'existe sur notre territoire.
AMF souligne qu’il est déjà difficile de travailler ensemble en citant notamment l'exemple de l'école, du marché commun des ambulances des secours de piste et des 18mois pour la fusion des OT ...
Elle invoque la prise en compte du souci du personnel territorial alors même que la loi prévoit le maintien intégral des emplois existants
Elle termine par dire que Serre Chevalier c'est 6 communes : Le Monêtier, La Salle, st Chaffrey, Briançon, Puy st Pierre et Puy st André !
AMF reprécise que la décision d'une commune nouvelle doit être prise par les habitants.
Selon MPT, le projet économique existe de fait avec la station commune, l’OT commun … Un certain nombre de services sont déjà mutualisés et fonctionnent de manière satisfaisante avec le SIVM par exemple.
MPT soutient la fusion des syndicats mais pense qu'il faut aller plus loin en participant à part entière à la construction de la commune nouvelle. Il est dangereux pour notre avenir de ne pas y collaborer !
MPT s’est renseigné depuis le dernier conseil municipal : une commission a été créée entre les 3 communes à laquelle aucun élu du Monêtier n’a participé. Les élus du groupe MPT, pourtant volontaires, n’ont pas eu de réponse de Mme le maire. Par ailleurs, le programme électoral de la commune de la Salle envisageait une commune nouvelle bien avant 2020 (fin des mandats)
A propos du site internet de la commune (il ne semble pas y avoir eu de nouvelles infos depuis des semaines.
Réponse d' AMF :
Le dossier est en cours ...Un groupe de travail vient d'être mis en place sous la responsabilité de Margot Merle. L'ensemble des élus écrira les articles du bulletin municipal et du site web.
Au sujet de la gestion de la salle du Dôme :
Réponse d' AMF :
Nous travaillons sur de nouvelles règles
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Questions du public
Une personne demande à ce que l'affichage des résultats d'analyse de l'eau des bains soient plus visibles
AMF s'engage à transmettre cette demande à l'établissement gestionnaire des Bains.
Une autre personne demande à connaître les obligations contractuelles des locations des restaurants :
Pré-Chabert pour l'animation après-ski (inexistante cet hiver)et Flocon-Chapka pour l'animation de l'espace hors sac.
Réponse d'AMF :
« Pour le restaurant Pré-Chabert, il est difficile de maintenir le public en bas des pistes …. » (commentaire MPT : surtout si rien ne lui est proposé!)
« Pour la Chapka, on vérifie chaque jour que les toilettes sont bien ouvertes et la saison est difficile ! »
Réponse du public :
Pourquoi ne pas proposer à la CDA la gestion de cet espace, alors même qu'elle propose sur les autres sites de la station des espaces Barbecue, fort appréciés de notre clientèle ?