Notre point de vue sur le conseil-municipal du 19 avril 2016
Nos analyses et commentaire
Convoqué à 18H, ce conseil municipal est précédé d’une présentation du meilleur mode de gestion pour les Grands Bains, par Me de Laubier.
Nous avons assisté à une présentation « tronquée » du choix du passage en gestion directe (en régie), puisqu’on ne nous a énoncé que les avantages de cette situation et les inconvénients de la Délégation de Service Public (D.S.P.)
La stratégie de communication de Mme le maire a été d’insister sur le lien entre les travaux et le passage en régie municipale .
Aucune autre alternative n’a été envisagée, par exemple une D.S.P. après les travaux de rénovation.
Autre élément tendancieux d’information : « Les résultats sont au-delà de nos espérances ! ». Si l’on se réfère à un article dans le journal Les Echos, en 2007, on attendait 450 000 entrées et 4 000 000 € de chiffre d’affaire.dès 2011. A ce jour, en 2014, on nous annonce : 188 000 entrées et 3 500 000 € de C.A. Allez comprendre !
On nous précise aussi que l'exploitant actuel n’a pas fait d’entretien. Or, dans le contrat qui lie la commune à Valvital, il est mentionné que tous travaux d’un montant supérieur à 500€, sont à la charge de la commune. Qui n’a pas rempli ses obligations ?
A : Avantages présentés de la régie :
1/ - La régie rapportera plus d’argent dans l’escarcelle de la commune que la délégation de service public. Selon Mme le Maire cela compensera en partie les baisses de dotation de l’état. « A l’avenir, les communes devront se comporter comme des entreprises et s‘autofinancer »
L’étude KPMG, portant sur le choix de la gestion de l’établissement après le 31/07/2016, indique des gisements d’économie. Nos élus pensent-ils avoir trouvé la poule aux œufs d’or ?
G. du Chaffaut a souvent demandé à la consulter, sans résultat.
Comparaison est faite avec la reprise en régie des ordures ménagères par la CCB : économie de 1 000 000 € pour la collectivité.
Commentaire MPT : Les ordures ménagères sont un service public obligatoire alors que les Grands Bains sont un service public commercial. Or, selon Gilles du Chaffaut, une gestion de ce type est très lourde administrativement pour les communes.
P. lespinasse précise par ailleurs que ce changement de mode de gestion a été certes bénéfique sur un plan financier mais long et douloureux pour le personnel.
2/ - Ce sera plus facile pendant les années de travaux
Planification des travaux présentée en conseil municipal :
-Août à novembre 2016 : fermeture totale de l’établissement. Montant des travaux : 300 000 à 450 000 €
-Hiver 2017 : réouverture et exploitation
-Eté 2017 : fermeture de l’espace romano-irlandais (qui ne fonctionne pas très bien car les gens peinent à payer un supplément pour cet espace) pour aménager un espace disponible au niveau de la rotonde avec valorisation de l’eau chaude naturelle
3/ - Le développement des grands Bains, avec la 2ème tranche de travaux, permettra la création d’emplois.
Commentaires MPT :Avec un autre mode de gestion aussi !!
4/ - La reprise en régie permettrait : « un véritable projet de développement en mesure de fédérer les salariés des G.B. et renforcer l’attractivité en été et hors saison de Serre-Chevalier. »
MPT se demande comment nos élus actuels feront mieux qu'un exploitant professionnel délégué ?
5/ - Ce sera plus facile pour la mise en place d’un projet d’amélioration des G.B.
Commentaires MPT : N’est pas plus facile car on a beaucoup attendu pour prendre des décisions et que l’on est au pied du mur ?
Inquiétudes du groupe MPT :
a: Comment sera assuré la promotion commerciale de l’établissement ? Sur quel réseau commercial va-t-on s’appuyer pour sortir d’une clientèle de proximité ?
Il faudra nécessairement payer ce service, ce qui impactera d’autant le bénéfice attendu de la gestion en régie. Un délégataire dont c’est le métier possède forcément un réseau commercial adapté.
b: N'y-a-t-il pas un risque de clientélisme (plus familièrement copinage) en choisissant cette option ?
Avenir du personnel :
Le personnel a été réuni ce matin pour être informé de la situation. Alors que certains s’étonnent de la précipitation et l’urgence de la gestion des événements, il est répondu que Valvital a traîné pour rendre sa proposition !!En revanche, on nous précise que tout le conseil municipal travaille depuis mars 2015 à la gestion de ce dossier. Les élus du groupe MPT s’étonnent alors de n’avoir aucune information, qu’ils réclament pourtant à cors et à cris.
Les CDI seront forcément repris, c’est une obligation légale, au même salaire. De plus, ils connaissent bien l’outil de travail. Ils seront donc salariés de l'établissement à partir du 1Er août
MPT s’interroge sur l’activité de ces 29 salariés du 1er août à la fin des travaux
Il existe un dispositif de l’État qui prendrait en charge une partie de leur salaire
Les CDD seront prioritaires en décembre
MPT se demande si ces CDD vont postuler pour un ½ été (fin de leur contrat le 31 juillet) et s’ils seront encore sur la vallée en décembre ?
B : Inconvénients présentés de la DSP
1/ Selon un élu présent au conseil municipal : « Le délégataire ne tient pas compte des remarques de la mairie « ( remarque MPT : Il convient de préciser que la mairie est un bâtiment, la collectivité s’appelle « la commune » !)
2/ Selon Anne-Marie Forgeoux : « La proposition faite par Valvital pour poursuivre la DSP est en défaveur de la commune »
Avec des éléments aussi partiels que partial , le groupe MPT ne peut pas se positionner en faveur de l'un ou l'autre des modes de gestion mais déplore un passage en régie dans la précipitation.
Conseil Municipal ordinaire :
1/ Sur classement de la commune de 10 000 à 20 000 habitants, en compensation de l’activité touristique. Ceci pour permet de toucher plus de dotation de l’état. Procédure courante et habituelle, renouvelée tous les 5ans.
2/ Demande de subvention pour la diversification de l’offre des Grands Bains et la valorisation de l’eau chaude naturelle pour des travaux d'un montant de 1 500 000 €.
Il y avait urgence à voter les demandes de subvention à la Région et à l’Europe avant le 29 avril. Mme le Maire n’a aucune inquiétude quant à être soutenue par les fonds européen.
MPT en a, quand on voit le plan de financement de la fontaine d’eau chaude et le financement effectif :
Plan de financement : 80% de subventions et 20% d’autofinancement
Financement effectif : 20% de subventions et 80% d’autofinancement
Nous apprenons qu’une commission municipale travaille actuellement à la valorisation de la chaleur de l’eau. MPT attend avec impatience les résultats de cette démarche et s’étonne une fois de plus que les commissions de travail soient toujours et encore uniquement ouvertes aux élus. Aurait-on affaire à une population incapable de réfléchir et contribuer au développement de sa commune ?
3/ Demande de subventions pour le projet « Île du Moulin »
Même constat que pour le point précédent concernant la valorisation de l'eau chaude naturelle des Grands Bains : l’autofinancement ne représente que 20%, selon le plan de financement. Qu’en sera-t-il réellement .
On sait désormais que l’accès sera gratuit pour les enfants.
Le projet sera présenté au public dès que l’on aura confirmation de l’attribution des subventions et présenté aux élus dans le cadre d’une commission de travail …
Patrick Lespinasse ne participe pas au vote. Il refuse de participer à une prise de décision, qui engage la commune sur un montant de 1 410 000 € et dont on ne connaît rien.
4/ Modification du plan de financement de la pico centrale :
Une opportunité d’aide nouvelle de l’état induit une modification du plan de financement. Il faut en profiter !
5/ Convention pour travaux avec le SYME 05 (syndicat mixte d’électrification) pour la 2ème tranche d’enfouissement des lignes haute tension au col du Lautaret. 75% de l’opération est financée par le SYME.
MPT se réjouit de cette initiative : bientôt plus de fils dans ce paysage !
Questions de l’élu MPT :
1/ Où en est le projet de journées citoyennes, proposé par G. du Chaffaut ?
Réponse de Mme le Maire : « S’il veut s’en occuper, qu’il le fasse. On ne connait pas son projet, on ne peut donc s’inscrire »
MPT ne souhaitait pas travailler seul dans son coin. Le projet doit être porté par la commune. G. du Chaffaut rencontrera M. Damarius dans les jours prochains.
2/ P. Lespinasse déplore l’abandon du projet Action jeunesse :
A.M. Forgeoux répond que c’est un projet porté par la CCB et qu’elle aussi le regrette, mais qu’elle se sent bien seule face à des collectivités qui n’en veulent plus.
En tant que présidente de la commission affaires sociales de la CCB, elle ne sait plus comment faire pour convaincre ses collègues.
MPT s’interroge sur la teneur du projet. Est-il bien en adéquation avec les demandes des uns et des autres ?
3/ Où en est l’aménagement paysager autour de la zone artisanale ?
Des façades ont été crépies. Une nouvelle réunion sur le site est prévue pour continuer la sensibilisation au respect des voisins …
Questions du public (des salariés des Grands Bains) :
Est-ce que les salaires seront maintenus pendant les travaux ?
Réponse : Oui, les salaires seront maintenus intégralement pendant les travaux de l’été 2017.
Commentaires MPT :
La réponse nous semble équivoque : était-ce bien à cette période que la question faisait référence ? Pendant l’été 2017, l’établissement sera partiellement ouvert, donc les salariés embauchés seront bien payés intégralement !