Conseil-municipal du 10 juillet 2019
Notre compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2019
2 absents : Aurélie Bernard et Aurélien Vincent
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2019 :
MPT demande une correction. Les 2 élus ont voté pour la du téléski école de Pré Chabert et ne se sont pas abstenus , comme noté.
1/ Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) pour l’opération : « Rénovation de la grande Turière » :
MPT approuve cette méthode, qui rend plus lisible le budget annuel. Les dépenses engagées sont de 1 000 000 € en 2019 et 200 000 € en 2020 pour la grande Turière .
Ce projet a obtenu une subvention de 30 % du montant des travaux de l’État, soit 272 000 €
Joëlle Finat s’étonne qu’il n’y ait pas d’aide du département, notamment pour les travaux concernant l’eau et l’assainissement.
Réponse de madame le maire :
« On fait partie des communes qui peuvent se payer des travaux sans faire des demandes de subventions systématiquement .»
Etonnant, n’est-ce-pas ?
2/ Décision modificative N° 3 au budget principal de la commune :
Ceci concerne essentiellement :
- Frais d’étude pour travaux des Turières + AP/CP
- Remboursement de la caution pour la consigne
- Réalisation des trottoirs vers la zone du Clos de l’Yret + aménagements Rue des jardins. Ce chantier n’est pas terminé car il faut intervenir dans le lit de la rivière pour stabiliser la berge
- Achat de matériel informatique
3/ Mise à jour du tableau des effectifs :
Le groupe MPT s’abstient pour le vote de cette délibération car ses élus ne sont partis prenantes dans la gestion du personnel.
4/ Demande de la protection fonctionnelle de madame le maire :
Madame le maire n’assiste pas au débat et quitte la salle. Roger Guglielmetti présente la délibération.Gilles demande à la DGS de quitter la salle et explique que
Monêtier Pour Tous conteste les propos erronés, tenus en conseil municipal et rapportés dans la délibération proposée : Monêtier Pour Tous a effectivement adressé au procureur de la République de Gap un courrier de signalement en date du 22 février 2018 concernant l’attribution , jugée illégale , d’un lot à la zone artisanale des Sables II. Ce courrier ne constitue pas une plainte, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération, de même il ne parle aucunement de recel ni de complicité.
De plus , la délibération fait référence à l’attribution des lots de la zone artisanale des Sables II, alors que le courrier ne parle que d’un lot ; enfin , le courrier ne cite à aucun moment madame le maire , ni aucun élu.Il distribue aux conseillers le « fameux » courrier .
Gilles du Chaffaut demande le vote de cette délibération à bulletin secret et précise que son groupe s’abstiendra, en vertu de la présomption d’innocence.
5/ Achat de parcelles à madame Christiane Michaud et ses enfants pour un montant de 5 200 € :
Ces parcelles étant situées à proximité du domaine skiable et du passage piétonnier entre le Bourg et le Casset, en avoir la maîtrise foncière est toujours intéressant.
La commune attend encore l’avis de la Safer, qui peut préempter sur les terrains agricoles.
6/ Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour la micro-centrale sur le Tabuc du Casset :
Madame le maire nous informe que le projet initial a été travaillé avec tous les partenaires (Parc des Ecrins, EDSB, habitants du Casset …) pour aboutir à un tracé qui fait aujourd’hui l’unanimité.
Selon madame le maire, cette démarche s’inscrit parfaitement dans une réflexion d’avenir. La commune a choisit EDSB, qui est un acteur local et reconnu.
MPT demande si on peut consulter l’avis du PNE au sujet de la micro-centrale du petit Tabuc. Madame le maire va demander au service concerné de le rechercher.
Joëlle Finat s’étonne de l’avis défavorable de l’Agence de l’Environnement.
Madame le maire n’est pas inquiète à ce sujet, ce genre d’avis est fréquent !
Gille du Chaffaut estime que la production d’électricité sera finalement peu importante et les conséquences sur l’environnement, donc sur le tourisme, importantes.
Réunion d’information par EDSB prévue le vendredi 12 juillet à la salle du Dôme
MPT indique que les raisons de son vote négatif sur ce dossier sont largement expliquées sur son site « Moneêier Pour Tous »
7/ Consigne à skis :
Une concession à procédure simplifiée semble être le plus judicieux pour la délégation , c’est ce que se propose de faire notre commune.
La convention prendra en compte les éléments suivants :
- Horaires d’ouverture, tarifs, tenue des documents comptables de la consigne
- Entretien des lieux (+ toilettes publiques)
- Salle hors sac dans le hall de la salle du Dôme
- Poubelles autour du front de neige
La délégation est prévue pour 3 saisons d’hiver, avec une participation de 18 000 € par an, versée à la commune.
Madame le maire nous informe que le choix a été fait de faire les travaux de réaménagement en régie, cet automne. L’idée d’une consigne à skis automatique à été abandonnée pour donner plus de place à l’humain.
8/ Demande de subvention à la région pour un diagnostic pastoral de l’alpage d’Arsine :
Il date de plus de 20 ans et doit donc être réactualisé.
L’objectif est de permettre une amélioration de la gestion pastorale : potentialité de l’alpage, évolution des milieux, équipements à améliorer ...
Il ne faut pas oublier que la commune a aussi un rôle de contrôle des pâturages communaux.
9/ Validation du tracé de la Via Guisane, sur le territoire de notre commune :
La majorité du conseil municipal nous expose ces motivations concernant son choix du tracé par le bas du village des Guibertes:
- utilisation d’un maximum de parcelles communales
- zone plus fraîche et plus charmante sur ce secteur
Le groupe MPT se pose des questions concernant la zone humide en aval des Guibertes.
Madame le maire a plusieurs solutions : la contourner, installer un platelage c’est à dire un passage surélevé au dessus (assez cher mais efficace). Elle déplore de n’avoir toujours pas l’avis de la chambre d’agriculture à ce sujet et constate que certaines entreprises ne s’embarrassent pas autant concernant « les petites bêtes et les petites fleurs ».
MPT propose une alternative sur la route de l’Envers ou bien le long de celle-ci selon les portions, ce qui semble beaucoup moins onéreux.
La majorité ne veut pas entendre parler d’un passage sur une route goudronnée et pourtant le tracé retenu emprunte la petite route entre le pont de l’Union et les Guibertes, traverse les parkings Charmette et Prés Chabert et rejoint le pont de la CCAS par la route...
Pour nous convaincre du bien fondé de son choix, madame le maire accepte d’organiser une sortie pour suivre le chemin retenu, ceci avant l’enquête publique liée à ce projet.
MPT regrette de ne pas connaître les coûts d’acquisition et d’aménagement de chacun des tracés pour choisir en vrai connaissance de cause.
12 / Servitude d’utilité publique pour le ski de fond :
La gestion du domaine nordique implique la création d’une servitude d’utilité publique pour les pistes de ski de fond, en adéquation avec la loi montagne.
Le conseil municipal autorisation donc le SIVM à diligenter toutes les démarches nécessaires à cette réalisation et notamment l’enquête publique afférente
13 / Coupe affouagère :
Lecture est faite de la liste des personnes ayant demandées l’attribution d’un lot.
La coupe sera réalisée par l’ONF et chaque affouagiste pourra récupéré son lot au parc, plaine de la Chalp au Casset avant le 1er juin 2020.
14/ Convention avec le SYME05 (syndicat mixte d’électricité des hautes alpes) afin de déterminer les zones où peuvent passer des réseaux de communication électronique :
Cette convention s’appliquera en particulier dans le cadre du projet de raccordement au réseau électrique du Chalet et du tunnel du Galibier
15 / Adhésion à l’assistance mutualisé par le SYME 05 pour la maîtrise de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) des infrastructures de télécommunication des collectivités :
Concrètement le SYME05 va permettre de récupérer auprès des opérateurs de réseaux de communications électroniques la fameuse redevance (RODP) 27 % du montant de cette RODP lui sera reversé.
Question des élus :
Gilles du Chaffaut réitère, encore une fois, sa demande qu’on lui communique les études faune-flore et Terre d’aménagement, réalisées sur le secteur des Guibertes Madame le maire s’engage, encore une fois, à le faire.
Tirage au sort pour l’attribution de la subvention pour les vélos électriques :
11 dossiers ont été déposés complets
Les 5 personnes tirées au sort sont : Sahondra Philip, Maud Herzog, Marie-Françoise Coetsier, Alex Puech et Amandine Crévolin
Après la clôture du conseil municipal, une personne s’empare de la parole et déplore les difficultés de sécurité au niveau de la déchetterie. Madame le maire va faire le point avec un responsable de la CCB.