Conseil Municipal du 28/2 ainsi que des 6 et 7 mars 2019

Le vrai compte rendu du conseil municipal du 28 février 2019

Absents : Aurélie Bernard, Bruno Bouchard et Gilles du Chaffaut

Madame le maire nous propose d’installer Véronique Plasson, en remplacement d’une des 2 démissionnaires (Carole Cissé et Cathy Rebatel ) et nous informe que Christophe Astier n’a pas souhaité rejoindre l’équipe municipale pour des raisons professionnelles.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 février 2019

1/ Rachat d’une licence IV pour le restaurant des Grands Bains, pour un montant de 23 500 € HT :

Cette licence, d’un établissement de la commune, était susceptible d’être revendue ailleurs.

Madame le maire nous explique qu’actuellement, celle utilisée aux Grands Bains est louée, donc proposition est faite de racheter celle en vente.

Approuvée à l'unanimité

2/ Approbation du plan de financement de réfection de la rue de la Grande Turière :

Montant total de l'opération : 907 000 € HT

Les travaux de rénovation de la Grande Turière devraient avoir lieu cette année. Il faut donc finaliser le plan de financement ;

Demandes de subventions sont faites auprès de /

- l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux DETR) : 272 100 € soit 30% du montant de l'opération

- la Région (Fond Régional d'Aménagement du Territoire FRAT ) :200 000 € soit 22% du montant de l'opération

La commune procédera à un emprunt de 434 900 € pour compléter les dépenses, qui ne seront donc financées par aucun autofinancement ;

MPT s'étonne : Pourquoi des collectivités telles que le conseil départemental n'apparaissent pas dans le plan de financement ?

Le vrai compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2019

Absents : Aurélie Bernard, Aurélien Vincent, Marie Sangnier, Bruno Bouchard et Christophe Martin

1/ Madame le maire propose le remplacement des adjointes démissionnaires par une seule personne : Margot Merle

En raison de la règle de la parité, un quatrième adjoint n'aurait pu être qu'une adjointe.

Margot Merle est élue à la majorité absolue.

2/ Nomination aux différents commissions, syndicats et office du tourisme, en remplacement des démissionnaires :

MPT vous invite à consulter le compte rendu du conseil municipal sur le site de la commune, compte-rendu très complet et exhaustif.

Madame le maire indique que les remplacements aux commissions de la communauté de communes auront lieu ultérieurement.

Le vrai compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2019

Vote des comptes administratifs et du Budget

Absents : Bruno Bouchard et Marie Sangnier

MPT signale à madame le maire que nous n'avons pas reçu le compte rendu du conseil municipal du 28 février.

Madame le maire commence par une présentation générale de la séance sous forme d'un diaporama : résultats 2018 et projets pour 2019. Introduction fort intéressante et plus facile à « digérer » que la suite de chiffres réglementaire.

MPT le réclamait depuis longtemps.

1/ Lecture est faite du compte administratif (CA) de chaque budget : compte principale de la commune et budgets annexes (Eau, Grands Bains, Transport, Camping, Pico-centrale du Tabuc et CCAS)

A propos du budget des Bains, Joëlle FINAT demande une précision sur le chantier « Pompe à chaleur (PAC) . Roger Guglielmetti précise qu'à l'automne ont été réalisés tous les travaux de connexion et que le branchement se fera au moment de la fermeture technique de printemps = reste à réaliser (RAR) de 387 500 €

2/ Vote des taxes locales :

Madame le maire se félicite du fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation depuis 1997 et que nous continuions ainsi.

Gilles du Chaffaut rappelle que s'il n'y a pas eu d'augmentation des taux, il y a augmentation des bases car depuis 1997, on a construit de nouveaux bâtiments (habitation, entreprise, locaux divers) au Monêtier, donc le volume d'argent collecté est plus important.

Ceci sans compter la revalorisation forfaitaire de l'état.

Après communication des documents demandés par G. du Chaffaut aux services comptables de la commune, MPT a constaté que les bases sur les taxes d'habitation et du foncier ont augmenté d'environ 20% entre 2011 et 2019

3/ Autorisation de programme / Crédit de Paiement :

La réglementation budgétaire permet aujourd'hui, par dérogation, de n'inscrire au budget que les dépenses prévues pour l'année, même si le programme des travaux d'une opération s'inscrit sur plusieurs années.

C'est ce que propose madame le maire pour l'opération « Valorisation de l'eau chaude naturelle aux Grands Bains »

Les dépenses prévues pour ce chantier se répartiront donc ainsi :

250 000 € pour 2019 et 300 000 € pour 2020

4/ Budget Primitif (BP) :

Nous vous passerons les détails de chaque compte pour vous présenter succinctement les grands projets retenus par la municipalité

Budget Principal :

- Travaux de voiries et réseaux: dont aménagement de l'aire de parking des camping car avec la participation du SIGED

- Travaux sur les bâtiments communaux: dont travaux d'accessibilité handicapés, subventionnés par l’État, et réfection de la consigne à skis

- Achat de matériel et outillage: dont installation de 3 zones wifi dans le village (aide de l'Europe), nouveau mobilier pour une classe à l'école

- Travaux sur les réseaux secs: dont suite du chantier d'enfouissement des lignes au col du Lautaret

- Matériel de transport: dont achat d'un petit engin de déneigement

- Aménagement du village: dont réfection de la rue des jardins et aménagement piétonnier (trottoirs) sur la route des Bains, en face du Clos de l'Yret

- Rénovation du patrimoine communal (en régie)

- Travaux forestiers: Fin des travaux engagés sur le mélézin

- Île du Moulin :paiement de la fin de l'étude. Le projet est reporté car la réfection des Turières est plus urgente

- Rénovation des Turières

Première tranche : La grande Turière

- Eglise des Guibertes: Suite du chantier engagé avec l'association, créée à cette intention

- Parking du pont de l'Alpe:Projet à mener avec le département, réalisation prévu pour 2020

- Révision du PLU: Fin de l'étude

- UTN Golf Ski -roues: Paiement de la fin des études 4 saisons et Terre d'aménagement

Madame le maire nous rappelle que selon l'étude 4 saisons, il y aura besoin de compensation et d'aménagement mais que la réalisation de cet équipement n'est pas impossible. Que cela signifie-t-il ?

L'étude de la chambre d'agriculture a été présentée aux agriculteurs de la communes. Il en ressort que cette zone présente peu de capacité en fourrage et pas ou peu de pâturage.

Sur insistance du groupe MPT, elle s'engage à ce que ces 2 études soient présentées à un prochain bureau municipal élargi.

- Aménagement du plan d'eau du Casset

Aménagement des abords : Toilettes, Barbecue, Plage, Zone de pêche

Madame le maire insiste sur la réalisation d'un aménagement simple, qui respectera la nature.

DECI: Installation de nouveaux poteaux à incendie

Budget annexe de l'Eau :

Fin du chantier de pose des compteurs

Travaux sur les périmètres de protection des captages d'eau potable

MPT se réjouit de ce projet, suite au problème de potabilité de l'eau cet automne

Budget annexe des grands Bains :

Première tranche du projet « Valorisation de l'eau chaude naturelle »

Madame le maire compare la gestion des grands Bains, excédentaire, avec la gestion d'une piscine municipale, toujours déficitaire, sous prétexte qu'ils relèvent de la même réglementation.

Gilles du Chaffaut lui rétorque que cette comparaison n'est pas adaptée pour ces deux équipements, ne serait-ce que par les tarifs d'entrée sont très différents : Piscine : 5 € et grands Bains : 19 €

Budget annexe du Camping :

Suite à un changement de norme, pour garder son classement, le camping municipal doit réduire son nombre de places avant de faire des travaux.

Ces travaux ne sont pas encore prévus par manque de financement. Comme le dit madame le maire, les décisions modificatives sont faites pour ça !

MPT s'étonne de cette réaction.