Conseil-municipal du 26 septembre 2019

Commentaires M.P.T .

1/ Décisions modificatives du budget principal :

Questions MPT :

- A quoi correspondent plus précisément les 50 000 € d’honoraires ?

Réponse : Les précisions seront apportées dans le compte rendu officiel.

A ce jour, rien dans le compte rendu officiel!

- Pourquoi 30 000 € pour l’animation ?

Réponse : Les communes ont repris à leur compte les animations sur leur territoire, somme qui est déduite de leur participation au fonctionnement de l’office du tourisme. Animation ne veut pas dire événement .. .

2/ Remise gracieuse pour la régisseuse des Bains :

Un vol a eu lieu dans la caisse des Bains au mois de juillet. Un avis défavorable est demandé au conseil municipal afin que la régisseuse puisse bénéficier de son assurance. C’est la procédure !

3/ Nominateur du directeur de la régie des Grands Bains :

Elodie Oudot, qui assure depuis 18 mois la fonction de direction connaît l’établissement depuis 2008. Elle y a occupé différents postes. Madame le maire propose donc sa nomination pour 3 ans.

Le groupe MPT s’abstient dans ce vote car il ne participe pas à la gestion du personnel, ce qui ne signifie pas de la défiance envers la directrice.

Madame le maire nous informe qu’à ce jour le nombre d’entrées et le chiffre d’affaire sont en augmentation par rapport à l’année dernière Elle ne nous parle pas des dépenses ….

Ces bons résultats permettront de verser une prime en fin d’année au personnel.

MPT ne peut s’empêcher d’y voir un lien avec les futures élections municipales ...

4/ Nomination d’un délégué à la protection des données :

Dans le cadre du règlement sur la protection des données (RGPD) et de son application, le centre de gestion propose ses services pour cette nouvelle charge administrative pour 300 € par an environ

Ceci représente environ 3 à 5 jours de travail par an.

Guillaume Franchi, notre responsable informatique sur la commune sera notre délégué communal.

5/ Octroi de la protection juridique fonctionnelle au maire et son premier adjoint :

Voir article particulier publié sur notre site

6/ Servitude de passage pour les eaux usées pour le lot N° 20 de l’AFUL des Conchiers :

Ce lot ne peut bénéficier des réseaux eaux usées du lotissement car il est situé en contre bas Il doit donc se brancher sur un réseau privé, qui passe par 2 parcelles communales.

7/ Echange de terrain, surface pour surface, afin de régulariser une emprise sur un terrain privé d’un transformateur ERDF au Freyssinet.

Il faut au préalable déclasser la partie du domaine public en question.

8/ Autorisation d’installation d’un tapis roulant par l’ESF sur des parcelles communales :

Ce tapis sera démontable

Madame le maire nous informe d’un retard concernant l’enquête publique pour le téléski école Chanteloube 2, car certaines administrations n’ont pas encore rendus leurs avis. L’enquête publique aura donc lieu du 15 octobre au 21 novembre.

A l’occasion de ces travaux, le réseaux d’enneigement artificiel sera renforcé.

9 et 10 / Achat de terrains aux familles Christiane Michaud et Guillaume :

L’achat des terrains à la famille Guillaume va notamment permettre l’implantation de la gare de départ du nouveau téléski école qui va remplacer le télécorde.

11/ Opposition à l’instauration de la taxe de séjour intercommunale :

Notre office du tourisme Serre-Chevalier Briançon est un office du tourisme de station de tourisme, qui n adhère pas à l’office du tourisme intercommunal. Nous devons donc voter une taxe de séjour propre.

Actuellement, le SIVM a délégué la perception de la taxe de séjour à l’Office du Tourisme, qui l’a lui même délégué à un cabinet privé, afin d’être plus efficient.

Une personne est dédiée à la taxe de séjour à l’OT Serre-Chevalier Briançon

Madame le maire en profite pour rappeler que les loueurs, même occasionnels, doivent remplir un formulaire Cerfa et le déposer à la mairie. Ceci contribue à l’augmentation de notre dotation globale de fonctionnement, versée par l’État.

J. Finat lui suggère d’en faire un petit article dans le prochain bulletin municipal.

Madame le maire répond que cela a déjà été fait

MPT pense qu’en matière d’information, 2 fois valent mieux qu’une !

A propos du maintien de la marque Serre-Chevalier Briançon, madame le maire nous précise que nous avons obtenu un temps supplémentaire concernant les documents à produire pour l’audit.

12/ Modification des statuts de l’office du tourisme :

Dans le cadre des nouvelles disposition du code du tourisme, il est demandé de modifier les statuts de notre OT :

- Modifier l’article relatif au condition de recrutement du directeur

- Rajouter la phrase suivante : « L’office du tourisme représente une structure dotée d’une équipe permanente chargée de l’animation du réseau de professionnels, de l’accueil et de l’information des visiteurs et de la collecte de l’information sur son territoire en vue de sa bonne diffusion (à une échelle adaptée à son classement) »

13/ Mise à disposition d’une partie de parcelle au niveau du col du Galibier pour l’installation d’un poste de transformation électrique.

Madame le maire nous informe qu’elle a eu par 2 fois confirmation orale du vice président aux routes du département pour établir une limitation de vitesse à 30 km/h dans la traversée du bourg.

Elle attend la confirmation écrite.