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Statuts des propriétaires du "Recidence Las Palmeras" Manzana 1
Article. 1 Ces règles s'appliquent à chaque propriété qui fait partie du la urbanisation Residencial Las Palmeras. Tout ce qui n'est pas mentionné dans les présentes règles sont décrits dans les normes "de ley de la Propiedad Horizontal", décrite dans l'article 392 du Code Civil.
Article 2. Ces règles, ainsi que les lois et les règles internes de conduite de l'Urbanisation, doivent être respectées par tous les propriétaires actuels et futurs et doivent données pendant tout type de transmission de tous les appartements et maisons qui sont connectés et enregistrés au cadastre, afin qu'ils passent effectivement à des tiers.
Article 3. Quelles que soient les exigences de l'article 9, de la LPH, il est déclaré que, en cas de cession ou de vente, tous les droits et devoirs que le propriétaire précédent avait dans la Communauté, sont transféré à l'acheteur.
Article 4. Les points suivants de l'urbanisation, outre les points décrits dans l'article 396 du code civil, sont les suivantes : piscines, les rues, les parcs et les espaces verts qui ne sont pas privées, ainsi que l'éclairage, etc..
Le reste de l'urbanisation et les elements qui sont inclus dans les articles appartiennent à la Communauté ainsi que ses services et les parties communes.
Article 5. Tous les éléments d'une propriété privée, qui sont mentionné dans l'Escritura (le contrat d'achat), de propriété, conformément à l'article 3) de la LPH, y compris les fondations de la maison, balcons, terrasses, rails, chauffage central, la cheminée sur le toit, penderies intégrées etc... doivent être convenablement maintenus par le propriétaire, selon la ligne b) de l'article 9 et doit respecter les règles et normes fixées par la communauté des propriétaires. Cela inclut l'aspect général de la propriété, arbres,haies et plantes. Le propriétaire est obligé de maintenir, couper et nettoyer leur jardin individuel.
Article 6. Pour une application correcte de l'urbanisation et ses services internes et externes, des frais ne pas effectuée payez individuellement par chaque propriétaire, tout le monde paie sa part, basée sur des normes déterminées par le Conseil des propriétaires
Article 7. Comme prévu dans les conditions de l'article 16 de la Loi de propriété horizontale, la communauté des propriétaires au moins une fois par an, organisent une Assemblée générale des membres d'approuver les budgets et l'Administration. Cette réunion devrait avoir lieu au moment plus opportune pour la plupart des propriétaires. Les appels à l'Assemblée générale des associés doivent être reçu par les propriétaires au moins 6 jours avant la date de la reunion..
Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu quand le Président décide, ou quand un quart des propriétaires décident ou un certain nombre de propriétaires dont la participation représante un quart de l'exploitation total. Les propriétaires reçoivent au moins 48 heures avant la date de la réunion les appels. La présence du président ou du vice-président est nécaissaire.
Les invitations pour les réunions doivent être approuvées et signées par ceux qui a convoqué la réunion, le Président ou le vice-président. Les invitations obtiennent l'ordre du jour, la lieu, la date et l'heure du premier et le deuxième appel (avec une séparation de minimum 30 minutes), conformément à l'article 16, l'article 2 de la Loi.
Les propriétaires qui ne peuvent pas être là peuvent se représenter par une mandataire. La représentation peut être accordée à une personne par un pouvoir signé. Seulement les votes avec une autorisation signée par le propriétaire sont admis comme un vote. Photocopies ou télécopies ne sont pas acceptés. Il doit être un original et doit être signée par le propriétaire et accompagné d'une copie du passeport ou de carte d'identité.
Tous les votes représentés dans la propre langue ou en espagnol sont acceptés.
Article 8. Les propriétaires choisissent un président. Il représante la Communauté dans tous les domaines auxquels participe la Communauté, conformément à l'article 13 de la loi spéciale.
La nomination du Président, est effectuée par une majorité de voix, à travers des élections démocratiques, conformément aux dispositions de la générale des normes élaborées par le Conseil d'administration, sans préjudice de l'article 13.2 du code civil. Le système peut être changé ou ajusté par application d'un accord de la majorité des votes.
Article 9. Le Président, comme indiqué dans le règlement de cette urbanisation ou le Vice Président (cela conforme à l'article 17.4 de la Loi), représante la communauté à toutes les questions qui y sont placées par le Conseil, (autrement dit, ses accords et décisions s'appliquent au reste des propriétaires de la communauté), conformément à l'article 24 de la Loi. Le Président, le vice-président et le Secrétaire sont au service de la communauté d’une base volontaire.
Article 10. L'élection pour le poste de Président, de vice-président et de membres du Conseil doivent sont choissis pour une période d'un an. Les membres nommés ne devraient pas être tirés de leur function avant la fin de l'année avec l'accord d'un quart des propriétaires sur la base d'une Assemblée générale extraordinaire des membres dans lequel ou des personnes sont également invités.
Article 11. La nomination de l'administrateur ou le Secrétaire/Administrateur s'il y en a, doit reposer sur une personne ou une entreprise avec une preuve juridique suffisante de représanter des propriétaires. La nomination de la Secrétaire/aministrator doit être effectuée dans une réunion (ordinaire et extraordinaire) générale des membres et du Conseil associé et le contrat doit être signé par le Président. La function de Secrétaire/Administrateur est pour une période d'un an.
Article 12. La résiliation de la Secrétaire/administrateur avant la date de fin doit être approuvée en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec les voix des propriétaires qui sont présents ou représentant à la réunion.
Article 13. La fonction d'administrateur
1. Pour une bonne organisation de l'urbanisation/bâtiment/Communauté, les installations et services, donner des informations aux propriétaires.
2. Préparer le budget et les dépenses et soumettre à l'Assemblée générale, avec des propositions de mesures pour couvrir les frais.
3. Faire la conservation et l'entretien d'urbanisation/bâtiment, en prenant soin des réparations et des mesures d'urgence en cas d'urgence, réparations, fournir le procès-verbal de l'Assemblée générale, aux propriétaires.
4. Pour la mise en œuvre des décisions liées à des altérations etc... et effectuer des paiements et recevoir de l'argent.
5. Fonctioner, si nécessaire, de président de l'Assemblée générale des membres et met à disposition la documentation d'urbanisation/bâtiment.
6. Toute autre tâche par le Président du Conseil d'administration a décidé en faveur de l'intérêt de la communauté.
7 – Offrer tous les documents nécessaires au Président en exercice.
Article 14. Les accords sont soumis à un vote par le quorum prévu à l'article 17 de la Loi sur la propriété horizontale et tous les lois en vigueur.
Article 15. Pour les travaux de réparation des éléments de la communauté ou les affaires pour lesquelles la communauté est responsable ,l'autorisation est obtenue seront mis en œuvre et surveillée. Toutefois, le Président et/ou l'administrateur est autorisé à effectuer des traveaux qui ne peuven pas attendres. Ces décisions devraient s'expliquer sur l'Assemblée générale et peuvent seulement si ce n'est pas un prélèvement supplémentaire requis des propriétaires. Tous les coûts ou les projets dont la valeur dépasse les 3000 €,-doit être approuvée en Assemblée générale.
Un propriétaire peut seulement approuver les travaux extrêmement d'urgence ou donner mission d’une réparation. Cela quand il est impossible d'obtenir l'autorisation du président ou administrateur. Toutefois, ce propriétaire est tenu d'informer le Président dès que possible pour payer les dépenses.
Article 16. Toute modification ou réparation à la propriété doit être signalée au Président pour qu'aucun préjudice ne soit aux parties communes ou services ou les caractéristiques externes de l'urbanisation.
Article 17. Si le Président est d'avis que les œuvres, ajustements, réparations ou changent la sécurité de la maison, sa structure générale, la configuration ou l'état extérieur influencé, ou peut abîmer un autre propriétaire, la mise en œuvre du projet devrait être approuvé par l'Assemblée générale.
Dans le cas où l'affect de cette travail ne peut pas réalisé sans l'autorisation de l'Assemblée générale, même si le Président et/ou l'administrateur y consentent.
Quand il est constaté qu'à l'achèvement des travaux, réparations ou modifications, ne sont pas conformes aux exigences, cela signifie que le propriétaire qui a commis cette infraction, les blessures et les problèmes causés à retourner doit faire les changements dans son état d'origine comme décidé dans l'article 17 du présent règlement.
Article 18. Les propriétés dans l'urbanisation peuvent être utilisées par les propriétaires comme ils veulent, en tenant compte de l'état de l'urbanisation et son usage exclusif comme maisons d'habitation, ce qui signifie que la propriété ne pas puisse utiliser quand il s'agit d'activités immorales, insalubres ou dangereuses ou toute forme d'entreprise aussi bien.
En agissant ainsi et en particulier, les maisons ne peuvent pas servir une discothèque, pub, café, restaurant, maison de jeu, garage pour la réparation de véhicules, ou autres activités similaires qui peuvent causer des problèmes comme indiqué dans l'article 7.2 de la Loi
Article 19. Le propriétaire de la maison est obligé d’informer le Président de la communauté des propriétaires et d'informer l'administrateur de l'usufruit, de location, ou de transfert, qui influance autres personnes et est responsable de tout dommage causé par les forces d'occupation et tous ceux qui y vit est appliqué. Les propriétaires devraient "Envoyer" pour se conformer à la dette envers la communauté des propriétaires.
En cas de location ou le transfert, l'occupant doit être informé du contenu de ces règles et de normes afin qu'ils connaissent leurs droits et obligations, sans préjudice des responsabilités du propriétaire tel que mentionné dans le paragraphe précédent.
Article 20. Si pour remplir des obligations, des interdictions ou des restrictions prévues par le règlement, la Communauté doit prendre des mesures juridiques, le propriétaire qui a causé le problème est responsables de tous les frais qui pour un procès, l'avocat et juriste..
Article 21. La communauté est obligé de prendre une assurance incendie, de catastrophes naturelles et de la responsabilité civile. Le Conseil d'administration doit déterminer, par vote majoritaire, lequel assureur sera chossi. Chaque propriétaire est obligé de prendre une assurance individuelle pour la maison.
Article 22. Comme annexe aux règles de la Communauté, un document sera fait avec les règles internes du code de conduite et la bonne utilisation des éléments et des services communs souhaitables.
Article 23. La modification des articles des statuts de la société sera crée avec le consentement d'une majorité à l'Assemblée générale annuelle de la communauté des propriétaires de residencial Las Palmeras.
La modification du règlement intérieur du code de conduite est faite avec le consentement de la majorité des propriétaires.
L'adoption de ces normes a été approuvée par les propriétaires ou le Conseil d'administration convoquée, dans laquelle au moins 25 % des propriétaires sont présent.
Ces règles ont été adoptées à l'Assemblée générale pour les propriétaires de residencial Las Palmeras, sur la réunion du 11 septembre 2015.
Président/administrateur Vice Président Secretaire
Archie Burner James Adams/Hans Joachim Vatterott Damian Mullen
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