Loi 2006 - Annexe I

Annexe I - Liste des activités de travaux visées aux articles 3 et 4 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

[1] En cas d'interprétation différente entre le CPV et la NACE, la nomenclature NACE prévaut - Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24.10.1990, p. 1). Règlement modifié par le Règlement (CE) n° 761/93 de la Commission (JO L 83 du 3.4.1993, p. 1).