OGEC
Organisme de Gestion des Écoles Catholiques d’Épernay
Il est chargé de gérer les finances des écoles Saint Charles, Sainte Marie ainsi que du L.E.P. Sainte Marie et du collège et lycée Notre Dame Saint Victor.
OGEC ÉPERNAY / École Saint-Charles
RÈGLEMENT FINANCIER
CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS
(Annexe à la Convention de scolarisation remise lors de l’inscription de l’élève)
Article 1 - Contribution des familles
1.1 - Contribution familiale annuelle obligatoire
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement : salaires et charges sociales des personnels non enseignants, entretien des locaux et gestion de la demi-pension, et à l’organisation de l’Enseignement Catholique diocésain et national.
Le montant de la contribution est établi sur la base de votre quotient familial calculé à partir de votre revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales.
Pour définir votre catégorie de 0 à 6, la copie de l’avis d’imposition 2023 sur le revenu 2022 doit nous être remise afin de déterminer le montant de la contribution à facturer dès qu’il sera en votre possession. En l’absence de ce document, nous prendrons pour base la catégorie 6.
Il vous appartient donc de vous situer dans la catégorie que vous trouverez ci-après.
La contribution facturée étant établie sur le quotient familial, si vous avez subi des changements importants de situation (naissance, perte d’emploi, changement de situation familiale, etc.), une régularisation pourra vous être accordée sur votre demande. Une Commission statuera sur une éventuelle aide apportée pour l’année.
Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
Une réduction de 10%, de la contribution familiale, par enfant, est accordée pour les familles ayant 2 enfants dans les écoles catholiques d’Epernay.
Une réduction de 20% par enfant est accordée, de la même manière, pour les familles ayant plus de 2 enfants dans les écoles catholiques d’Epernay.
1.2 – Fichiers facturés obligatoires
En fonction des classes, les supports pédagogiques, qui sont personnels à chaque élève, seront facturés aux familles (agenda commun à partir du CP, fichiers de culture chrétienne, livres de bibliothèque, cahiers spéciaux …).
Article 2 - Autres prestations scolaires
2.1 – Garderies
Différentes possibilités sont offertes :
► Garderie pour les maternelles → garderie du matin / garderie du soir.
► Garderie pour les élémentaires → garderie du matin / études surveillées.
Ces prestations sont facultatives. Elles font l’objet d’un choix par les parents.
2.2 – Activités et sorties pédagogiques
Il peut être demandé, par les enseignants des classes maternelles et élémentaires, une participation financière à diverses activités pédagogiques et sportives se déroulant dans l’école (théâtre, arts, etc…) ou hors de l’école (visite d’un musée, d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque, frais de déplacement pour activités sportives et culturelles, etc…).
Les montants de ces « activités pédagogiques » sont variables suivant les classes et les années.
Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisé dans une classe, les modalités financières sont présentées aux parents d’élèves concernés.
Article 3 - Demi-pension
La demi-pension est facultative et est décidée par les parents. Elle varie en fonction du forfait choisi et des jours fixés par semaine sinon elle peut être occasionnelle. Le prix tient compte du repas et des 2 heures de surveillance.
La facturation des repas est annuelle.
Remboursement forfaitaire de 4€ : Lors d’une sortie scolaire ou en cas d’absence pour maladie (sur justificatif médical et avec 2 jours de carence).
Régularisation : La régularisation des absences sera effectuée en juillet sous forme d’avoir sur demande écrite des familles sauf en cas de départ (une régularisation par chèque).
Article 4 - Modalités financières
4.1 – Calendrier de facturation
Une facture annuelle portant sur la contribution familiale, le forfait de demi-pension choisi et les cotisations diverses sera déposée sur votre espace Ecole Directe courant octobre. Il vous sera demandé un paiement en 9 mensualités de novembre à juillet.
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement, les moyens de paiement sont les suivants :
Prélèvements bancaires par mandat SEPA de novembre à juillet (le 7 de chaque mois). Le mandat SEPA sera reconduit automatiquement tous les ans, sauf changement à la demande des familles.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 20 du mois précédent pour être pris en compte le mois suivant.
L’établissement se réserve le droit d’annuler le paiement par prélèvement à partir de 2 rejets consécutifs.
Carte bancaire en ligne (lien sécurisé via Ecole Directe).
Chèques à l’ordre de l’OGEC d’Epernay ou espèces.
4.2 – Acompte d’inscription ou de réinscription
Un acompte de 60 euros par enfant est exigé au retour du dossier d’inscription et au moment de la réinscription de votre enfant. Il sera déduit de la contribution familiale sur la facture.
Cet acompte sera remboursé en cas de désistement pour une cause réelle et sérieuse telle que déménagement, divorce et/ou réorientation de l’élève.
4.3 – Impayés
En cas d’impayés, après plusieurs rappels, l’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes dues. En outre, l’établissement se réservera le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année suivante. Mme MISSET se tient aussi à votre disposition pour étudier avec vous toute difficulté liée à ces frais.
TARIFS 2023/2024
CONTRIBUTION FAMILIALE
CATÉGORIE QUOTIENT FAMILIAL = MONTANT ANNUEL
Revenu Fiscal de Référence
Nombre de parts fiscales
0 Inférieur ou égal à 8 500 € 348 €
1 De 8 501 à 12 500 € 427 €
2 De 12 500 à 14 300 € 562 €
3 De 14 301 à 16 500 € 711 €
4 De 16 501 à 19 000 € 833 €
5 De 19 001 à 26 000 € 973 €
6 Supérieur à 26 001 € 1 118 €
DEMI-PENSION
Forfait 1 jour fixe par semaine 237,00 €
Forfait 2 jours fixes par semaine 469,00 €
Forfait 3 jours fixes par semaine 707,00 €
Forfait 4 jours par semaine 941,00 €
Ticket-repas à l’unité 8,00 €
GARDERIES / ÉTUDES
Garderie du matin Élémentaire et Maternelle 7h30 - 8h20
Forfait annuel 134,00 €
Garderie à l’unité 4,50 €
Garderie Maternelle 16h35 - 18h00
Forfait annuel 149,00 €
Garderie à l’unité 4,50 €
Étude Élémentaire 16h35 - 18h00 Gratuite
CULTURE CHRÉTIENNE
Livre « Dieu fit pour moi des merveilles » pour les CE1 14,50 € (en attente des nouveaux tarifs 2023)
Livre « Zou » pour les CE2 9,50 € (en attente des nouveaux tarifs 2023)
Livre « Anne et Léo » pour les CM1 et CM2 11,90 € (en attente des nouveaux tarifs 2023)
PARTICIPATION AUX ACTIVITES SPORTIVES
Cotisation annuelle Maternelle 5,00 €
Cotisation annuelle Élémentaire 16,50 €
ASSURANCE Saint-Christophe
· Cotisation annuelle facultative
· Assurance Individuelle Accident Saint Christophe 11,50€
APEL Cotisation familiale annuelle facultative (voir page 4)
Pour les familles dont l’ainé est scolarisé à Saint-Charles 22,00 €
Pour les familles dont l’ainé est scolarisé dans un établissement Catholique 5,00 €
ASSURANCES SCOLAIRES
Afin de participer aux différentes activités scolaires, vous devez obligatoirement assurer votre enfant en « Responsabilité Civile », assurance qui couvre uniquement les dommages causés à autrui par votre enfant, et en « Individuelle Accident », assurance qui couvre votre enfant s’il se blesse lui-même.
Ø Responsabilité civile :
En général, vous possédez une Assurance Responsabilité Civile liée à votre assurance habitation. Merci de nous transmettre obligatoirement une attestation de votre assureur couvrant l’année scolaire.
Ø Individuelle accident :
Pour ce qui concerne, l’assurance individuelle accident qui couvre l’enfant s’il se blesse seul, qui est obligatoire pour participer aux activités de l’établissement :
- Si vous possédez votre propre assurance, nous vous remercions de nous transmettre une attestation couvrant l’année scolaire
- Ou alors, nous vous proposons un contrat d’Assurance Individuelle Accident avec notre partenaire la Mutuelle Saint Christophe.
Le bon d’adhésion vous sera remis ultérieurement.
APEL (Association de Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre)
L’A.P.E.L. Saint Charles est une équipe de parents bénévoles qui participe concrètement à la vie et à l’animation de l’école.
5 bonnes raisons de cotiser à l’Apel :
1. Être la seule association de parents d’élèves reconnue dans le Statut de l’Enseignement catholique. Et donc les seuls à pouvoir représenter les parents d’enfants scolarisés dans l’Enseignement catholique ;
2. Être présents à plusieurs échelons – établissement, département et académie – et pouvoir représenter et défendre les parents au sein de chaque échelon ;
3. Informer et dialoguer avec vous grâce à notre magazine Famille & éducation, le site internet et la plateforme téléphonique Apel service ;
4. Être au cœur de l’établissement en organisant des Rencontres parents-école, des actions de prévention, des temps festifs et en accompagnant les parents pour l’orientation de leurs enfants ;
5. Défendre la liberté de choix de l’école pour que les parents puissent continuer de choisir librement l’établissement de leur enfant.
L’adhésion à l’Apel n’est pas obligatoire mais elle s’inscrit dans la démarche volontaire des familles qui ont fait le choix de l’Enseignement Catholique.
Merci d’adresser un courrier au chef d’établissement, si vous ne souhaitez pas adhérer à l’association (avant le vendredi 15 septembre 2023).
Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues et l’association sera heureuse de vous accueillir.
Nous espérons vous retrouver nombreux et sommes prêts à partager vos idées et vos compétences avec tous ceux qui sont passionnés par la mise en œuvre du projet éducatif de l’école.
Présidente APEL Saint-Charles : Mme REYTIER Céline contact : apelsaintcharlesepernay@gmail.com