Règlement de l'école

ANNÉE SCOLAIRE 2025 / 2026

 L’école Saint Charles est une école catholique relevant de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique, ce qui constitue son caractère propre, reconnue par l’Etat dans le contrat d’association. A ce titre, elle est ouverte à tous, dans le respect de la liberté de conscience des personnels, parents et élèves qui ensemble forment la communauté éducative.

Le Chef d’établissement est le garant du caractère propre de l’institution conformément à l’article L 442-1 du Code de l’Education.

Il est assuré dès la maternelle, en suivant l’année liturgique, des célébrations, des prières et des temps forts pour tous les enfants. L’admission des élèves au sein de notre école suppose de la part des enfants et de leur famille l’acceptation et le respect du « caractère propre » de l’établissement.

Dès le CE2, chaque année, les familles ainsi que l’enfant concerné doivent choisir s’il suivra le parcours de culture chrétienne ou le parcours de catéchèse.

Tous les membres de la communauté éducative s’engagent à respecter le caractère propre de l’établissement et son projet éducatif qui en découle.

Afin de nous permettre de mener à bien notre mission, dans le respect des textes régissant les établissements scolaires sous contrat avec l’Etat, le caractère propre de notre établissement et son projet éducatif, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

L’inscription d’un élève est établie pour toute la durée de sa scolarité. Toutefois, le non-respect du présent règlement constituerait une rupture de contrat de scolarisation entre l’établissement et la famille et pourrait entraîner une exclusion définitive de l’enfant.

Vous avez choisi de scolariser votre enfant à l’école Saint-Charles, le règlement qui suit a une dimension informative : il apporte aux familles et aux élèves les précisions sur les aspects pratiques de la vie de l'école. Il est ainsi un outil de meilleure relation avec les parents.

Le règlement intérieur a une dimension juridique : c'est une référence pour préciser les modalités d'application des droits et obligations de l'élève à l'école et donc aussi des parents dans leurs relations avec l'école.

Le règlement intérieur a une dimension éducative : il aide à la responsabilisation de l'élève en lui fournissant le cadre de vie de l'école. C'est un contrat entre l'établissement, l'élève et la famille. Dans ce souci éducatif, tout règlement intérieur se concrétisera par l'élaboration de règles de vie avec les élèves pour la classe, pour l’école.

I. Gestion du temps

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école est fixée à 24 heures à laquelle se rajoute une heure d’éveil à la foi hebdomadaire.

Heures de classe Maternelle et Élémentaire :   8h20 à 11h30 / 13h30 à 16h35.

Ouverture du grand portail : 8h20 à 8h30 / 11h30 à 11h40 / 13h30 / 16h25 à 16h45.

T.1- Les parents déposent les élèves des classes élémentaires au portail rue Placet.

Les élèves des classes maternelles sont obligatoirement confiés et repris par une personne majeure à l’entrée de la classe : à partir de 8h20, à 13h30 et à partir de 16h25.

T.2- Tous les élèves sont accueillis dans leur classe à partir de 8h20.

T.3- L’exactitude en classe est indispensable. En cas de retard répété, l’élève restera au secrétariat dans l’attente d’être pris en charge par l’enseignante.

T.4- Dès qu’un élève a pénétré dans la cour, il doit y rester.

T.5- En cas de maladie, nous prévenir le jour même par téléphone : l’absence devra être justifiée par écrit, dès le retour de l’élève, afin de rester dans le cahier d’appel à la disposition de Monsieur l’Inspecteur.

T.6- L’école est déchargée de sa responsabilité dès la sortie des élèves.

II. Respect de l’autre

R.1- Stationnement et arrêt strictement interdits devant l’école.

Une place matérialisée est réservée aux porteurs d’une carte d’invalidité.

R.2- Enfants et adultes ont un comportement respectueux et courtois vis-à-vis de tous.

Les différends entre élèves ne sont réglés que par le personnel de l’école. Il est formellement interdit aux parents de régler les conflits avec un élève ou une autre famille à l’intérieur ou aux abords de l’établissement. Si des problèmes sont constatés et qu’ils concernent l’école, ceux-ci doivent être exposés au chef d’établissement qui, en lien avec les enseignants, prendra les mesures nécessaires.

R.3- Toute forme de violence est interdite.

R.4- Les invitations aux anniversaires ne sont pas distribuées dans l’enceinte de l’école.

R.5- La charte de l’Internet de l’école est signée par l’élève et ses parents et doit être respectée.

R.6- L’accès aux toilettes est strictement réservé aux élèves de l’école.

III. Valeur des objets et respect des lieux

V.1- L’école n’est pas responsable de la perte d’argent, de bijoux et de la détérioration des objets rapportés par les élèves.

V.2- Les dégradations matérielles causées sont considérées en conseil des maîtres et restent à la charge des familles avec rapport à l’OGEC.

V.3- Echanges, trocs, rackets et vols sont interdits.

V.4- Propreté, hygiène et respect des locaux restent fondamentaux. Toute dégradation sera réparée par l’auteur (Travail d’Intérêt Général).

IV. Sécurité

S.1- Toute allergie doit être signalée et faire l’objet d’un PAI (Protocole d’Accord d’Intervention en cas d’urgence) signé du médecin scolaire, des parents et du chef d’Etablissement.

S.2- Les enseignants ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves (même avec ordonnance).

Si l’enfant doit repartir avec ses médicaments chez la nourrice, le sac doit être marqué au nom de l’enfant et confié à l’enseignant.

S.3- Sucettes et chewing-gums sont des dangers réels : ils ne seront pas consommés à l’école.

S.4- L’aire de jeux des maternelles est utilisée uniquement par les élèves de l’école pendant les temps de surveillance des enseignants et/ou du personnel de l’école (récréation, midi ou garderies).

S.5- L’entrée et la sortie des parents s’effectuent par le grand portail lors de son temps d’ouverture :

8h20 à 8h30 / 11h30 à 11h40 / 13h30 / 16h25 à 16h45.

Lorsqu’un enfant de maternelle est repris à la sortie de la classe, il reste près de l’adulte.

Ils se rendent directement derrière le portillon vert pour attendre un éventuel aîné.

S.6- Tout protocole sanitaire doit être respecté scrupuleusement.

S.7- Les horaires d’entrée et de sortie seront adaptés en fonction des plans d’urgence (ex : Vigipirate).

V. Travail scolaire

TS.1- L’équipe enseignante est seule décisionnaire de ses choix pédagogiques, dans le respect des programmes et des horaires officiels.

Les familles sont sollicitées pour consulter régulièrement l’agenda Écolien et signer le cahier du jour, les évaluations, les pochettes "facteur". Merci d’en respecter les délais.

TS.2- Pour rencontrer l’enseignant ou la directrice, merci de prendre rendez-vous. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l’équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie, de respect et de confiance. Les haussements de voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérées dans l’enceinte ou à la porte de l’école.

TS.3- La fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément au code de l’éducation (Article L131-1). L’école est un lieu d’apprentissage : le travail scolaire est une priorité indiscutable.

Les week-ends prolongés et les vacances des enfants pendant la période scolaire feront l’objet d’un signalement à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

L’enseignant n’est pas tenu de fournir le travail.

TS.4- Chaque enseignant ou membre du personnel aura le souci d’encourager et de valoriser verbalement les élèves, dont les efforts pour améliorer leurs résultats ou leur comportement sont manifestes.

Les livrets d’évaluations du CP au CM2 sont imprimés et distribués à la fin de chaque trimestre : ils devront être rendus signés au retour des vacances.

TS.5- ECOLE DIRECTE -) A partir du CP, vous pouvez consulter à tout moment l’agenda de votre enfant sur le site Ecole Directe. Code d’accès valable toute la scolarité, dès l’inscription, à garder bien précieusement d’une année sur l’autre et en cas de perte, recontacter le secrétariat au plus vite.

 VI. Divers

D.1- Les activités sportives font partie de la scolarité (sauf contre-indication médicale).

D.2- La tenue de sport est indispensable et acheminée dans un sac adapté. Nous vous demandons de bien vouloir marquer les vêtements et sacs de votre enfant afin de les retrouver plus facilement. L’Etablissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation. Les vêtements trouvés sont déposés régulièrement dans les caisses prévues à cet effet ; en fin d’année, les vêtements non réclamés seront donnés à des œuvres caritatives.

D.3- Il est nécessaire que votre enfant porte une tenue vestimentaire simple, propre, décente, adaptée à son âge et aux activités : pas de tongs, pas de chaussures à talons hauts ou compensés, pas de haut type brassière au-dessus du nombril, de dos nu, pas de short et jupe très courts pour les filles et pas de tee-shirt échancré.

Les couvre-chefs sont interdits (exceptés les casquettes en cas de chaleur ou les bonnets en cas de froid). Est interdit tout signe ou vêtement manifestant de façon ostentatoire l’attachement à des convictions religieuses, politiques non conforme au caractère propre catholique de l’établissement. Ceci s’applique aux élèves ainsi qu’au personnel de l’école. Ceci s’applique également aux parents d’élèves lorsque ces derniers représentent l’établissement (participation à une activité pédagogique de l’école, fonctions particulières…).

Toute forme de maquillage est interdite (vernis, henné, tatouages éphémères). L’école se réservera le droit de le retirer.

D.4- Les téléphones, montres connectées et tout objet électronique ne sont pas autorisés.

D.5- Les billes et les petits jouets en petite quantité sont autorisés dans un sac personnel à partir du CP. L’équipe enseignante se réserve le droit de les interdire si nécessaire.

D.6- L’utilisation de la tétine est un frein à la communication et à l’expression orale. Si votre enfant a besoin d’une tétine, elle est à donner le jour de la rentrée dans une boite marquée au nom de l’enfant. Elle sera déposée sur le lit et ne pourra être exclusivement utilisée que durant le temps de sieste.

 VII. Les périscolaires

L’accueil du service périscolaire peut-être remis en cause en fonction de l’attitude de l’enfant.

P.S1 - Garderie du matin : 7h30 à 8h20.

Si elle est régulière, elle est facturée.

Si elle est occasionnelle, elle est réglée le jour même auprès de la personne qui s’occupe de la surveillance.

P.S2 - Demi-pension :

Inscription à l’année ou occasionnelle. (Attention ! Si repas occasionnel : s’inscrire la veille avant 9h auprès de l’enseignante ou du secrétariat). L’enfant déjeune uniquement s’il est présent toute la journée.

P.S3 - Ateliers péri-éducatifs :

Des ateliers facultatifs payants ou gratuits sont proposés aux élèves demi-pensionnaires.

Pour valider l’inscription à ces clubs, il vous est impérativement demandé de respecter la date de retour des coupons.

P.S4 - Etude ou garderie du soir : de 16h35 à 18h00.
Attention de 16h35 à 17h00 : libre accès pour récupérer votre enfant puis ouverture de la porte à 17h30 et à 18h00.

Il est indispensable de téléphoner en cas de retard exceptionnel. Tout abus entraînera l’exclusion de ce service.

Il est indispensable de consulter régulièrement le calendrier distribué en début d’année et de veiller à récupérer votre enfant à 16h35 au plus tard les soirs sans étude/garderie.

Régulière ou occasionnelle, elle est gratuite en élémentaire.

Régulière en maternelle, elle est facturée.

Si elle est occasionnelle, elle est réglée le matin auprès de Pamela.

Le goûter doit être fourni par la famille (y compris de l’eau).

IX. Sanctions

Le non-respect du règlement entrainera une sanction qui sera fonction de l’âge de l’enfant, de la gravité de l’acte commis et du nombre de fois où la règle aura été transgressée.

La sanction a pour but de montrer où sont les limites.

La sanction vise à modifier le comportement ou les habitudes de travail d’un enfant et doit permettre un dialogue enfant-parent-enseignant afin que l’élève puisse comprendre le sens de cette sanction au regard de ses actes. Tout châtiment corporel pour quelque raison que ce soit est strictement interdit.

En cas de manque de travail, d’indiscipline, d’impolitesse, de manque de respect envers toute personne ayant une activité éducative ou de service dans l’école ou de manque de respect du règlement intérieur de même qu’en cas de détérioration ou bien de gaspillage, différentes mesures disciplinaires pourront être prises à l’égard des élèves :

- des excuses orales ou écrites

- une mise à l’écart temporaire du groupe

- un travail supplémentaire

- des travaux d’intérêt général

- une réparation du matériel avec facturation possible aux familles

- un avertissement informatif écrit

- une exclusion de la sortie scolaire de fin d’année

- une exclusion temporaire ou définitive selon la procédure ci-dessous :

Les sanctions seront graduelles et notifiées à la famille par un rapport d’incident :

→ 3 incidents entrainant le 1er avertissement.

Au 1er avertissement : sanction réparatrice, possibilité de renvoi provisoire de la classe, l’élève va travailler dans une autre classe pour 1 à 2 journées. Cela peut également être une exclusion temporaire de la cantine ou de l’étude / garderie si les faits ont lieu pendant ces temps-là.

Au 2ème avertissement : sanction réparatrice et possibilité de renvoi provisoire de l’établissement dans la limite de 4 jours accompagné d’un entretien avec l’enfant et la famille. Cela peut également être une exclusion de la cantine ou de l’étude/garderie.

Au 3ème avertissement : possibilité de renvoi définitif de l’établissement. Ce renvoi sera prononcé par un Conseil de discipline, présidé par le chef d’établissement.

Toutefois, en cas de faute grave, le conseil de discipline peut être réuni, sur décision du chef d’établissement, sans suivre la procédure ci-dessus. Pour assurer la sécurité au sein de l’établissement, une mise à pied immédiate de l’élève, à titre conservatoire, pourra être prononcée dans l’attente de la décision du conseil de discipline.

Il réunit le chef d’établissement, les parents, l’élève, des enseignants, des représentants de l’APEL. Le chef d’établissement préside le conseil de discipline. Il prend la décision finale après avoir consulté les membres du conseil de discipline (à l’exception de la famille et des élèves). Celle-ci sera communiquée à la famille.

Les enfants ont la tentation d’enfreindre les interdits, mais nous avons le devoir de leur montrer les limites à ne pas dépasser.