Le cabinet accepte d’intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle pour des personnes dont les ressources sont limitées.
En dehors de ce cas, 4 modes de facturation sont pratiqués :
ü Honoraire au temps passé
ü Honoraire forfaitaire
ü Honoraire de résultat
ü Abonnement
1. L’Honoraire « au temps passé » :
Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Vous pouvez demander à tout moment à être informé du temps déjà consacré à votre affaire. Il vous sera également, dans la mesure du possible, indiqué le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
2. L’Honoraire « forfaitaire » :
Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).
3. L’honoraire « de résultat » :
Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
4. L’Abonnement :
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.
Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.