Droit social

Le droit social est une notion qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il concerne les travailleurs du secteur privé.

Les normes sociales sont constituées par les règles régales et conventionnelles. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel ainsi que de la Cour européenne des droits de l'homme.

A Mayotte, il existe un Code du travail spécifique mais qui demeure pour l’essentiel identique au Code du travail national. Le Tribunal du travail et la Chambre d'appel de Mamoudzou rendent leurs décisions en se référant à la jurisprudence de la Cour de cassation.

L’étude d’impact sur le projet de loi organique relatif à la départementalisation de Mayotte envisage une extension des règles nationales dans le cadre d’un processus d'identité législative maîtrisé qui doit aboutir à la substitution progressive du code du travail métropolitain à celui de Mayotte, après incorporation dans le code métropolitain des aménagements utiles pour tenir compte des caractéristiques et contraintes propres au nouveau Département.