La victime qui a subi un dommage matériel (dommage aux biens) ou corporel (blessures), devra toujours apporter la preuve du préjudice qu’elle a subi. Une expertise peut s’avérer utile ; elle pourra être amiable ou judiciaire, l’expert étant alors désigné par le magistrat.

Si la responsabilité de l’auteur du dommage est sujette à discussion, l’expert pourra avoir pour mission de déterminer les causes du sinistre. Son avis restera un avis purement technique sur lesquels les parties s’appuieront pour en tirer les conséquences sur le plan du droit.

Quelle qu’en soit la forme, l’expertise devra respecter le principe du contradictoire : les réunions se dérouleront après convocation de l’ensemble des parties, chacune d’elles communiquera à l’autre les documents qu’elle présentera à l’expert.

A l’issue des opérations d’expertise ou si une telle mesure s’est avérée inutile, les parties s’entendront et aboutiront à une transaction ou saisiront la juridiction compétente.

Il appartiendra au juge de trancher sur les responsabilités éventuelles et, le cas échéant, le montant de l’indemnisation à allouer à la victime.

Ce qu’il faut retenir si vous êtes victime … constituez le plus rapidement possible un dossier rassemblant le justificatif des dépenses et frais liés à l’accident ou au sinistre : n’ayez pas peur d’en mettre trop, votre avocat fera le tri !

Avant de signer un document sur le montant des indemnisations à percevoir (souvent dénommé quittance) assurez vous que l’ensemble de vos préjudices a bien été envisagé, il sera parfois impossible de revenir sur de tels accords : ce qui n’a pas été indemnisé ne pourra plus l’être !

Mes conseils …

• Vos contrats d’assurances comportent peut être une garantie protection juridique permettant la prise en charge, notamment, des frais d’expertises et honoraires d’avocat. Renseignez-vous et n’oubliez pas : vous avez toujours le choix de votre avocat !

• Enfin, ne tarder jamais à faire valoir vos droits. Outre les délais de prescription au delà desquels il ne vous sera plus possible d’agir, le temps écoulé compliquera souvent vos démarches.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la responsabilité civile et assurances, rendez-vous dans la rubrique droit des contrats.