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Appel à projet 2022 : Tiers Lieux d'Expérimentation

Cet appel à projets de la CDC, doté d'un budget de 63 millions d'euros, sur 4 ans vise à :

- Créer un maillage pérenne de structures d'expérimentations (appelés « Tiers-Lieux ») dans le secteur de la santé ;

-Tester l'usage de nouveaux services numérique en santé en vie réelle et bénéficier du retour d'expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.)

- Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;

- Accompagner le déploiement et l'accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;

- Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions

https://www.gouvernement.fr/france-2030-l-ouverture-de-l-appel-a-projets-tiers-lieux-d-experimentation

Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE

Un dispositif médical ne peut pas être commercialisé s’il n’a pas obtenu le marquage CE attestant de sa conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Toutefois, une autorisation dérogatoire peut être sollicitée auprès de l’ANSM par le fabricant dans l’intérêt de la santé des patients.

https://ansm.sante.fr/vos-demarches/industriel/demander-une-derogation-pour-un-dispositif-medical-depourvu-de-marquage-ce