Les fonctionnement et l’animation d’une association reposent le plus souvent sur le bénévolat. Mais les bénévoles ne sont pas des salariés. Le lien entre les bénévoles et l’association doit être distingué de la relation employeur-salarié qui existe dans certaines associations. 

Le bénévolat se traduit par l’exercice d’une activité sans contrepartie financière. Mais dans certains cas, le prétendu bénévole d’une association peut voir sa relation avec l’association requalifiée en contrat de travail. Par conséquent un bénévole qui perçoit des sommes de la part de l’association pourra être considéré comme salarié par l’administration. 

Toutefois un bénévole peut être remboursé de certain de ses frais. Ces frais peuvent prendre la forme d’une paiement de repas, de frais de déplacement, d’un logement... L’ensemble de ces versements sont licites dès lors qu’ils se rattachent à des dépenses effectivement réalisées et sont justifiées par l’objet et les activités de la structure. Pour ce faire, l’association doit donc nécessairement conserver l’ensemble des justificatifs liés au paiement de ces frais. Ce sont ces documents qui permettront de prouver que ce ne sont pas des rémunérations déguisées. 

Toutes les dépenses qui peuvent être justifiées doivent l’être par le biais d’une facture, d’un ticket de caisse, etc. En ce qui concerne le remboursement de frais kilométrique, il est nécessaire d’apporter la preuve que le déplacement était nécessaire dans le cadre de l’activité associative. Il convient également de se référer au barème fiscal (0,321€ par kilomètre parcouru en 2019) et de ne pas rembourser au forfait. Le remboursement au forfait peut induire en erreur l’appréciation de l’existence ou non d’une rémunération.  

Les 3 types de licences annuelles proposés par la fédération permettent de diriger un club. 

Ensuite, suivant votre cas, vous pouvez choisir entre : 

• la licence compétition (en club ou hors club) qui permet de s'entraîner et de participer aux compétitions, 

• la licence loisir (en club seulement) qui permet de participer aux entraînements, 

• la licence dirigeant (en club ou hors club) mais qui ne permet ni l'entraînement, ni la compétition, elle est idéale pour les membres du Bureau Directeur qui ne pratiquent pas l'activité.

Les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée : pour cela, elles ne doivent procéder à aucune distribution de bénéfices. 

Toutefois, peuvent-elles offrir des cadeaux à leurs bénévoles ? 

La fiscalité avantageuse ne s’applique qu’aux associations qui remplissent simultanément les 3 critères dits de non lucrativité, à savoir : 

• Avoir une gestion désintéressée, c’est-à-dire ne procéder à aucune distribution, directe ou indirecte, de bénéfices, sous quelque forme que ce soit ; 

• Ne pas concurrencer les entreprises du secteur marchand ;

• Ne pas entretenir de liens privilégiés avec les entreprises. 

Derrière cet avantage fiscal se cache la question suivante : le fait de faire des cadeaux à des bénévoles fait-il perdre à l’association son but à caractère “non lucratif” ce qui la rendrait soumise aux impôts commerciaux. 

En principe, si l’association souhaite conserver son caractère non lucratif, les cadeaux doivent être proscrit. 

Mais par mesure de tolérance, l’administration fiscale admet que les associations à but non lucratif puissent offrir des cadeaux de faibles valeurs à ses bénévoles. 

Néanmoins il est nécessaire de réunir 2 conditions : 

• Le cadeau remis ne doit pas présenter une disproportion marquée avec le montant de la cotisation versée par le bénévole : concrètement, le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation ;

• la valeur totale des cadeaux remis au bénévole doit être faible : cette valeur, normalement appréciée chaque année par l’administration, est fixée, depuis plusieurs années, à 65 € maximum.

Pour conclure, il faut retenir que le système de cadeau est à éviter, car il pourrait avoir un impact très important sur la fiscalité de l’association, notamment en supprimant son caractère désintéressé. Il reste toujours possible de se servir de la tolérance administrative, afin de pouvoir offrir des cadeaux à ses bénévoles. Mais l’association doit être très vigilante sur le type de cadeau et notamment sur sa valeur. Cela n’est qu’une tolérance qui pourrait évoluer avec le temps. 

L’association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Cependant, au-delà de cette responsabilité, les dirigeants associatifs peuvent engager leur responsabilité personnelle. Avant tout le dirigeant associatif, quelqu’il soit, engage sa responsabilité à l’égard des membres de l’association puisqu’il est élu par l’assemblée générale. Mais dans certains cas il peut engager sa responsabilité personnelle, et c’est ce qu’on va détailler ci-dessous. 

1. Qu’est-ce qu’un dirigeant ?

Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait). 

1. Les gestions de l’association par le dirigeant. 

Il peut arriver que des associations se retrouvent avec des contrats non valables, des dépenses faramineuses, ou encore des dettes.

Le dirigeant qui aura commis une faute de gestion sera considéré comme “responsable sur son patrimoine personnel des dommages subis par l’association ou par un tiers contractant”. Pour déterminer si le dirigeant a bien commis une faute de gestion*, le juge appréciera les faits au regard des missions confiées au dirigeant par les textes régissant l’association (statuts, règlement intérieur, etc). 

La mission bénévole du dirigeant n’est pas une cause d’exonération en cas de faute de gestion du dirigeant même si le statut sera pris en compte pour l’évaluation de la sanction. 

La faute de gestion peut engager la responsabilité des dirigeants d'associations. L’appréciation de cette faute est directement fonction des obligations qui pèsent sur chacun d’eux. Ainsi, lorsque les obligations de gestion relèvent d’un contenu précis, parce qu’elles sont statutairement ou légalement déterminées, le dirigeant est en faute s’il ne les respecte pas et il engage en conséquence sa responsabilité personnelle. En revanche, en cas de statuts trop vague sur la mission du dirigeant, la faute de gestion sera difficile à qualifier. 

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire suite à une faute de gestion, le juge pourra décider qu'une partie ou la totalité des dirigeants devront supporter la dette. 

Voici quelques conseils pour limiter les cas de fautes de gestion : 

• En tant que dirigeant ne signez pas de contrat qui ne concerne pas vos compétences au regard des textes associatifs. 

• En tant que trésorier, il ne faut pas approuver des dépenses inconsidérées qui ne sont pas de l’intérêt de l’association. 

• Avoir des statuts et un règlement intérieur explicite sur le rôle et les compétences des dirigeants. 

*Article 1992 du Code civil 

1. La responsabilité civile et pénale du dirigeant 

La responsabilité civile vise plus la réparation du dommage causée que la sanction de la personne à l’origine du dommage. A contrario, la responsabilité pénale vise la sanction des comportements considérés comme des atteintes à l’ordre public. Elle ne poursuit pas un objectif de réparation. 

Il faut savoir que l’association est responsable en cas de dommages involontaires ou volontaires lors d’un événement organisé par votre association. Cela découle de l’obligation de sécurité de moyen qui incombe à l’association. L’imprévisibilité des dommages causés ne sont pas une cause d’exonération de responsabilité, de sorte qu’aucune décharge de responsabilité n’a de valeur juridique. 

Il existe une présomption de responsabilité civile de l’association même si la faute civile est commise par un de ses salariés ou de ses dirigeants. 

Nombreux sont les dirigeants qui croient pouvoir se cacher derrière la personne morale que constitue leur association puisque les faits ont été commis au nom et pour le compte de celle-ci. Il est vrai que le code pénal prévoit une responsabilité pénale pour les personnes morales. Mais il prévoit également la responsabilité des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.

Voici comment s’opère la distinction entre responsabilité pénale de la personne morale et responsabilité pénale du dirigeant.

• Si la faute est commise par un dirigeant dans le but de servir l’association alors seule la responsabilité pénale de l’association est engagée.

• Si la faute est causée par un dirigeant dans le seul but de servir son intérêt personnel, alors la responsabilité pénale du dirigeant sera retenue. 

Cependant, quelque soit le type de faute pénale, il convient d’être bien au courant de ses conséquences sur l’association et sur l’auteur de la faute. On constate que dans les associations deux types de fautes pénales reviennent régulièrement : 

• Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne : la peine maximale encourue est variable entre 1 à 5 ans d’emprisonnement et peut atteindre jusqu’à 75 000€ d’amende. 

• L’abus de confiance pour lequel la peine maximale encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 375 000€ d’amende. 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) confirme de nombreux principes et préceptes existants tels que la transparence, la licéité, la proportionnalité, la sécurisation et les obligations de fond de la loi “Informatique et Libertés”. Cependant, il impose également aux organismes une plus grande responsabilisation. Entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, le RGPD conduit ainsi les associations à devoir formaliser leur réflexion sur les données qu’elles collectent et ce qu’elles en font. 

Toutes les associations qui collectent des données à caractère personnel (fichier adhérent par exemple) doivent se conformer au RGPD.

Que dois-je faire pour me mettre en conformité avec les règles de protection des données? 

Même si la CNIL ne s’est pas encore penchée sur le secteur sportif et qu’un guide devrait sortir dans les prochains mois, les associations doivent tout de même se mettre en conformité, et entamer les démarches. 

Pour cette mise en conformité, nous vous invitons à respecter les 5 actions suivantes : 

• Désigner un pilote, un responsable, au sein de votre association. 

Cette personne sera en charge du projet au sein de votre association, et devra mettre en place les différents process. 

• Recenser vos fichiers 

Il est essentiel de faire un registre listant tous vos traitements de données. Cela vous permettra d’avoir une vision d’ensemble. Identifier ensuite les activités principales de votre association qui nécessitent la collecte et le traitement de données. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur le registre de la CNIL (https://bit.ly/2Gh3Huq). 

Au sein de votre registre, il est conseillé de créer une fiche pour chaque activité recensée, en précisant : 

• L’objectif poursuivi, 

• Les catégories de données utilisées (exemple pour la paie : nom, prénom, date de naissance, salaire, etc),

• Qui a accès aux données,

• La durée de conservation de ces données.

Le registre est placé sous la responsabilité du Président de l’association. Pour avoir un registre exhaustif et à jour, il faut en discuter et être en contact avec toutes les personnes de l’association susceptibles de traiter des données personnelles. 

Cette étape est très importante car elle vous permettra d’avoir une vision d’ensemble sur toutes les données que vous collectez. Ce sera d’ailleurs l’occasion pour vous de faire le tri, et de ne plus collecter de données qui ne vous sont pas essentielles. 

• Faire le tri dans vos données 

Pour chaque registre créés, vérifier : 

- Que les données que vous traitez sont nécessaires à vos activités, 

- Que vous ne traitez aucune donnée dite “sensible”. Si c’est le cas, vérifier bien que vous avez le droit de les traiter,

- Que seules les personnes habilitées ont accès aux données dont elles ont besoin,

- Que vous ne conservez pas vos données au-delà de ce qui est nécessaire.

Il est essentiel pour vous de minimiser la collecte de données en éliminant de vos formulaires et vos bases de données toutes les informations superflues. 

• Respecter les droits des personnes 

A chaque fois que vous collectez des données personnelles, le support utilisé doit comporter des mentions d’information. Les éléments suivant doivent être présents sur vos supports : 

- Pourquoi vous collectez les données,

- Ce qui vous autorise à traiter ces données, 

- Qui a accès aux données,

- Combien de temps vous les conservez, 

- Les modalités selon lesquelles les personnes concernées peuvent exercer leurs droits,

- Si vous transférez des données hors de l’Union Européenne.

Vous pouvez retrouver des exemples de mentions directement sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/rgpd-exemples-de-mentions-dinformation).

• Sécuriser vos données 

Vous êtes en effet tenu d’assurer la sécurité des données personnelles que vous détenez. Garantissez l’intégralité de votre patrimoine de données en minimisant les risques de pertes de données ou de piratage. 

Différentes actions peuvent être mises en place : mise à jour de vos antivirus et logiciels, changement régulier des mots de passe et utilisation de mots de passe complexes, chiffrement de vos données dans certaines situations. En cas de perte ou de vol de l’outil informatique, il sera plus difficile pour un tiers d’y accéder. 

Plusieurs raisons peuvent amener une association à exclure ou radier un de ses membres. Chaque membre d’une association s’engage à respecter les statuts, c’est le principe même d’une association. Ainsi, tout manquement aux statuts peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’adhérent. 

Il existe plusieurs situations qui peuvent conduire à la radiation ou l’exclusion d’une association. 

L’adhérent peut être radié de droit s'il ne remplit plus les conditions d’adhésion, comme le paiement de sa cotisation par exemple. 

Dans certains cas, le comportement de l’adhérent, pousse l’association à l’exclure. Il faut alors se référer aux statuts, et être vigilant à la procédure adopté. Pour rappel, les associations affiliées à la FFTRI, doivent prévoir un droit à la défense puisque l’agrément sport nous l’impose. Par conséquent, un adhérent soumis à une procédure d’exclusion doit pouvoir se défendre devant le comité directeur ou l’assemblée général. 

Les statuts de l’association doivent prévoir les cas de radiation ou d’exclusion, ainsi que la procédure à suivre. L’association devra impérativement appliquer cette procédure au risque de voir la sanction annulée par la justice. 

Si les statuts évoquent seulement un motif grave, l’organe compétent se devra de déterminer si le motif est grave. Il est impératif d’être vigilant dans la qualification, car les juges pourront revenir sur la décision de l’association. 

Enfin, si les statuts sont silencieux, il est possible d’exclure les membres pour motif grave. Cette décision suppose que la réalité, la pertinence et la gravité de la faute puissent être démontrées par des éléments précis et circonstanciés car l’exclu a toujours la possibilité de saisir le juge pour vérifier que cela est bien le cas. 

A cet égard, la cour de cassation, en date du 15 mai 2019 (Cass. 1er civ., 15 mai 2019, n°18-18.167), est venu rappeler que la procédure d’exclusion doit être prévue par les statuts. Les statuts de l’association doivent conférer le pouvoir d’exclusion au comité directeur, à l’assemblée générale ou au président, tout en respectant les droits de la défense. Il faut être vigilant à respecter la procédure prévue par les statuts de l’association. 

La réponse est non. A compter du 1er juillet 2019, les sportifs, quel que soit leur niveau (national, international ou autre), leur statut ou leur palmarès, ne pourront plus se prévaloir de la raison médicale dûment justifiée (RMDJ) dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour justifier la présence dans leur échantillon prélevé à l’occasion d’un contrôle antidopage, l’usage ou la tentative d’usage, la possession, l’administration ou la tentative d’administration des substances ou méthodes interdites.

La seule présentation d’un certificat médical et d’une ordonnance ne suffiront pas pour exonérer le sportif de sa responsabilité et lui éviter une sanction.

Seule une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), qu’elle soit rétroactive ou non, permettra au sportif de ne pas être sanctionné.

A cet égard, il convient de rappeler que les critères de délivrance de l’AUT sont plus stricts que ceux requis pour la RMDJ. En effet, toute demande d’AUT fait l’objet d’un examen par un Comité d’experts pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT) qui soumet un avis de délivrance ou de refus selon les critères suivants :

1. Le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée;

2. Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif;

3. Il n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée;

4. La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

Enfin, s’agissant en particulier des sportifs de niveau national, il est important de rappeler que, depuis le 1er mars 2019, ces derniers doivent impérativement disposer d’une AUT préalablement à l’usage de substances ou méthodes interdites, sauf dans les cas suivants qui les autorisent à solliciter une demande d’AUT rétroactive, c’est-à-dire postérieurement à un contrôle antidopage :

1. Urgence médicale ou état pathologique aigu ;

2. Circonstances exceptionnelles (le sportif n’a pas eu le temps ou la possibilité de soumettre une demande d’AUT) ;

3. AUT délivrée pour des motifs tenant de l’équité (sous réserve d’avis de l’AMA).

Un sportif qui n’est ni de niveau national, ni de niveau international a la possibilité de solliciter une AUT après que celui-ci se soit vu notifier l’existence d’une violation présumée des règles antidopage sans avoir à respecter aucun des trois cas ci-dessus.

Plus d’information sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques sont disponibles dans la section AUT.

"Actuellement en cours d'enregistrement des demandes de Licence, j'exige de mes adhérents (qui en ont besoin) de me fournir un certificat médical (de non CI de Triathlon en compétition) original et non une copie. Ais-je bien raison ? Certains veulent m'adresser une copie par mail et prétendent que ma demande n'a rien de fondé du point de vue administratif et n'a en cas de litige (décès d'un adhérent en compétition) aucune justification. Pourriez-vous m'aider à trancher sur cette demande ?"  Club de triathlon.

Sur Espace Tri 2.0, nous proposons deux modes de prise de licence :

• soit une version 100% en ligne et dans ce cas le certificat médical joint au "dossier numérique" est soit une photographie, soit un scan du certificat médical. Il s'agit dans ce cas obligatoirement d'une "copie" du certificat médical, le club ne détient pas la version originale de ce document.

• soit une version "en ligne + hors ligne" qui vous impose de récupérer un certain nombre de pièces, notamment le certificat médical, mais rien n'impose de récupérer la version originale du certificat médical, vous pouvez tout à fait accepter les copies de certificats médicaux (papier ou numérique)

Il est important pour les licenciés de conserver leurs certificats médicaux dans le cas où ils souhaitent les utiliser pour s'inscrire dans d'autres clubs sportifs ou pour s'inscrire sur des compétitions sportives d'autres disciplines (course à pied, diverses activités sportives...).

Que les licenciés vous remettent la version originale de leurs certificats médicaux ou une copie (papier ou numérique) :

• En cas d'accident ou d'incident lors des séances organisées par le club (entraînements) la responsabilité du président et de l'association sera obligatoirement recherchée car l'association a une obligation de sécurité vis à vis de ses adhérents. 

• En cas de décès, la responsabilité du médecin pourra également être recherchée.

Pour mémoire, le principe de mutation est un processus pour les personnes désirant changer de structure d'appartenance lors de la saison en cours ou lors du renouvellement de leur licence.

Une fois que cette personne a demandé sur son compte Espace Tri une licence au sein de sa nouvelle structure, les deux clubs concernés - le club quitté et le club receveur - devront s'acquitter des démarches pour valider cette mutation.

Le club quitté - via son compte sur l'Espace Tri - aura la charge de :

1. VALIDER le départ de son licencié dans l'onglet "licencié" puis "liste des mutations".

• ACTION : cliquer sur le bouton vert : VALIDER

Le Club receveur - via son compte Espace Tri - aura la charge de :

1. VALIDER l'arrivée du licencié, une fois avoir reçu le paiement du licencié de 20€ correspondant au frais de mutation, dans l'onglet "licencié" puis "liste des mutations".

• ACTION : Cliquer sur le bouton vert : VALIDER

2. PROCÉDER AU PAIEMENT et CHOISIR la modalité de paiement

• Le paiement en ligne se fera via la carte bleue du club. Ce mode de paiement est parfaitement sécurisé et permet une effectivité immédiate de la mutation.  Pensez-y !

• Le paiement hors ligne se fera par chèque et pour en connaitre les modalités, nous vous invitons à vous rapprocher de votre ligue.

• ACTION : valider le mode de paiement en cliquant sur l'option choisie

Toutes ces étapes sont indispensables pour la validation des mutations et permettre le meilleur accueil de votre licencié dans votre club !

L’association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Cependant, au-delà de cette responsabilité, les dirigeants associatifs peuvent engager leur responsabilité personnelle. Avant tout le dirigeant associatif, quelqu’il soit, engage sa responsabilité à l’égard des membres de l’association puisqu’il est élu par l’assemblée générale. Mais dans certains cas il peut engager sa responsabilité personnelle, et c’est ce qu’on va détailler ci-dessous. 

1. Qu’est-ce qu’un dirigeant ?

Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait). 

1. Les gestions de l’association par le dirigeant. 

Il peut arriver que des associations se retrouvent avec des contrats non valables, des dépenses faramineuses, ou encore des dettes.

Le dirigeant qui aura commis une faute de gestion sera considéré comme “responsable sur son patrimoine personnel des dommages subis par l’association ou par un tiers contractant”. Pour déterminer si le dirigeant a bien commis une faute de gestion*, le juge appréciera les faits au regard des missions confiées au dirigeant par les textes régissant l’association (statuts, règlement intérieur, etc). 

La mission bénévole du dirigeant n’est pas une cause d’exonération en cas de faute de gestion du dirigeant même si le statut sera pris en compte pour l’évaluation de la sanction. 

La faute de gestion peut engager la responsabilité des dirigeants d'associations. L’appréciation de cette faute est directement fonction des obligations qui pèsent sur chacun d’eux. Ainsi, lorsque les obligations de gestion relèvent d’un contenu précis, parce qu’elles sont statutairement ou légalement déterminées, le dirigeant est en faute s’il ne les respecte pas et il engage en conséquence sa responsabilité personnelle. En revanche, en cas de statuts trop vague sur la mission du dirigeant, la faute de gestion sera difficile à qualifier. 

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire suite à une faute de gestion, le juge pourra décider qu'une partie ou la totalité des dirigeants devront supporter la dette. 

Voici quelques conseils pour limiter les cas de fautes de gestion : 

• En tant que dirigeant ne signez pas de contrat qui ne concerne pas vos compétences au regard des textes associatifs. 

• En tant que trésorier, il ne faut pas approuver des dépenses inconsidérées qui ne sont pas de l’intérêt de l’association. 

• Avoir des statuts et un règlement intérieur explicite sur le rôle et les compétences des dirigeants. 

*Article 1992 du Code civil 

1. La responsabilité civile et pénale du dirigeant 

La responsabilité civile vise plus la réparation du dommage causée que la sanction de la personne à l’origine du dommage. A contrario, la responsabilité pénale vise la sanction des comportements considérés comme des atteintes à l’ordre public. Elle ne poursuit pas un objectif de réparation. 

Il faut savoir que l’association est responsable en cas de dommages involontaires ou volontaires lors d’un événement organisé par votre association. Cela découle de l’obligation de sécurité de moyen qui incombe à l’association. L’imprévisibilité des dommages causés ne sont pas une cause d’exonération de responsabilité, de sorte qu’aucune décharge de responsabilité n’a de valeur juridique. 

Il existe une présomption de responsabilité civile de l’association même si la faute civile est commise par un de ses salariés ou de ses dirigeants. 

Nombreux sont les dirigeants qui croient pouvoir se cacher derrière la personne morale que constitue leur association puisque les faits ont été commis au nom et pour le compte de celle-ci. Il est vrai que le code pénal prévoit une responsabilité pénale pour les personnes morales. Mais il prévoit également la responsabilité des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.

Voici comment s’opère la distinction entre responsabilité pénale de la personne morale et responsabilité pénale du dirigeant.

• Si la faute est commise par un dirigeant dans le but de servir l’association alors seule la responsabilité pénale de l’association est engagée.

• Si la faute est causée par un dirigeant dans le seul but de servir son intérêt personnel, alors la responsabilité pénale du dirigeant sera retenue. 

Cependant, quelque soit le type de faute pénale, il convient d’être bien au courant de ses conséquences sur l’association et sur l’auteur de la faute. On constate que dans les associations deux types de fautes pénales reviennent régulièrement : 

• Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne : la peine maximale encourue est variable entre 1 à 5 ans d’emprisonnement et peut atteindre jusqu’à 75 000€ d’amende. 

• L’abus de confiance pour lequel la peine maximale encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 375 000€ d’amende. 

Rappelons en premier lieu qu’il est indispensable qu’une personne titulaire d’un des diplômes prévus à l’article D. 322-11 du Code du sport soit présente. Il s’agit de diplômes qui permettent la surveillance des baignades à savoir un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (article A. 322-8 du Code du sport).

En outre, les règlements fédéraux et le code du sport (pour l’enseignement rémunéré) peuvent également prévoir des exigences de diplômes fédéraux pour l’encadrement et/ou l’enseignement des disciplines enchaînées.

Ainsi, un bénévole ou des bénévoles non diplômés et qualifiés ne pourraient assurer seuls l’encadrement et la surveillance de mineurs en piscine.

Cependant, une fois les obligations légales et réglementaires visées ci-dessus remplies, il serait possible d’imaginer que des bénévoles viennent apporter leur aide pour assurer la sécurité des pratiquants.

Enfin à titre d’information, pour une activité de baignade en piscine surveillée et organisée par un accueil collectif de mineur (ACM) il est par exemple prévu qu’outre la présence d’un encadrant diplômé, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

- dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;

- pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Par conséquent, il peut être intéressant de s’inspirer de ce type de quotas en s’assurant dans le même temps d’une présence suffisante de personnes qualifiées. En effet, un association sportive a une obligation générale de sécurité de moyen et doit prendre toutes mesures destinées à assurer la sécurité des pratiquants.