Besoin en emploi

La création d'emploi au sein d'une association n'est pas à envisager de façon légère, cela nécessite une analyse permettant de soulever et de répondre à un certain nombre de questions afin d'évaluer la pertinence et la faisabilité de la création de cet emploi.

L’exercice de définition du projet et de calibrage des besoins est une phase incontournable avant toute éventualité de création d’emploi. De la définition du projet de l’association dépend la pertinence de recourir à des ressources salariées. Sans une vision globale du projet de l’association, de ses actions et des moyens à y associer, la perspective de création d’emploi ne peut pas être envisagée. L’évaluation des besoins en ressources humaines doit donc être reliée aux actions que l’association souhaite développer. 

CRDLA Sport, CNOSF


L’emploi n’est pas une fin en soi. Il est la résultante d’un processus dont le point de départ est le projet et les besoins identifiés pour le mettre en oeuvre. 

Une fois le projet de l'association validé, il s’agit de s’interroger sur sa faisabilité en prenant en compte les ressources existantes. 

Le calibrage du besoin en ressources humaines doit prendre en compte 3 éléments principaux : 

Le besoin de créer un emploi est envisagé lorsque les ressources humaines (bénévoles et salariés) actuellement présentes dans l’association ne sont pas suffisantes pour conduire certaines actions, aussi bien en termes quantitatif que qualitatif.

Conseil : créer / mettre à jour un organigramme et des fiches de mission pour chaque acteur 

La décision de créer un emploi peut-être motivée par différents facteurs : 

Outils : Guide "un emploi pour quoi ?" (CRDLA Sport)

Evaluez aussi votre besoin en emploi dans l'autodiagnostic du guide

La création d'emploi en vidéo

Vidéo interfédérale et ministère des Sports et JOP, 2018

Les différents statuts de la relation de travail

Le salariat se caractérise par différents éléments et doit être distingué du bénévolat et du travail indépendant.

Aucune définition de la relation salariale n’est prévue dans le Code du travail, le juge a donc pris l’initiative de le faire. En effet, il considère qu’il « existe une relation salariée dès lors qu’une personne exécute une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d’une autre, contre rémunération » (Cass. Soc 13 novembre 1996 n°94-13.187). 

La réalisation d'une prestation de travail pour autrui

La prestation de travail correspond à l’activité que le salarié s’engage à fournir. Elle peut prendre diverses formes : intellectuelle, physique, sportive… Elle doit être effective et réalisée au profit de l’employeur. Cette prestation peut correspondre à différents niveaux de technicité, de responsabilité ainsi que d’autonomie. Ces trois critères permettent d’ailleurs de déterminer le groupe de classification.

Le versement d'une rémunération

La rémunération constitue une contrepartie à la prestation de travail fournie par le salarié. Elle consiste à la rétribuer sous quelque forme que ce soit (liquide, chèque, remboursement de frais au-delà des frais réellement exposés, avantages en nature…). La rémunération est un élément essentiel et nécessaire de la relation salariale, qui permet de la distinguer du bénévolat ou de l’entraide familiale. 

L'existence d'un lien de subordination

Il s’agit là d’un critère décisif car dès lors qu’est caractérisé un lien de subordination, il existe de fait un contrat de travail. Le lien de subordination est défini par la jurisprudence comme « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonnée ». Ainsi, dès lors qu’il existe un lien de subordination entre le travailleur et la structure, il existe de fait un contrat de travail.

Cosmos

Alerte sur le statut d'autoentrepreneur

Ce statut est délicat dans le secteur sportif et il peut y avoir un risque de requalification en contrat salarié si certains critères ne sont pas respectés, notamment celui de la subordination. L’action en requalification d’un contrat de travail est celle qui consiste à faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail par un juge à la suite d’un contrôle administratif et/ou d’une revendication d’un salarié. Pour rappel, l’existence de celui-ci ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à la convention mais de la réalité de la relation.

En cas de requalification de la relation en contrat de travail, les conséquences sont lourdes et diverses (pénales, administratives et saisine Conseil des prud'hommes).

Diplômes pour encadrer le triathlon contre rémunération 

Conformément à l’article L212-1 du Code du Sport, seuls les diplômes d’Etat permettent d’encadrer une discipline sportive contre rémunération (à temps complet ou à temps partiel). Ces diplômes inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permettent à leur titulaire de disposer de la prérogative d’encadrement de la discipline sportive concernée contre rémunération. 

La formation d’Etat permet d’accéder à des diplômes pour encadrer le triathlon contre rémunération. Il existe deux niveaux de qualifications reconnues par l’Etat : "l’Animateur Triathlon" et "l’Entraîneur Triathlon".

Animateur Triathlon (nouveaux diplômes)

L’animateur Triathlon peut exercer un encadrement pour conduire un cycle d’apprentissage. Pour obtenir cette qualification, il doit être titulaire de l’une des combinaisons de diplômes suivants :


AN : Activités de la Natation / WP : Water Polo / NS : Natation Synchronisée / P : Plongeon / AAN: Activités Aquatiques et de la Natation / AA: Activités Aquatiques / NC : Natation Course


Dans le domaine des anciens diplômes de droit acquis offrant la possibilité de conduire un cycle d’apprentissage, la personne doit posséder l’une des combinaisons de diplômes suivants  :

Entraîneur Triathlon

L’entraîneur triathlon prépare et entraîne dans une perspective de perfectionnement sportif. Il peut exercer une activité rémunérée d’entraîneur de triathlon, s’il est en possession de l’un des diplômes suivants :


En complément de la possibilité d’entraîner en triathlon et disciplines enchaînées, le DEJEPS triathlon assortie au certificat de spécialisation de sécurité et de sauvetage en milieu aquatique (CSSSMA) permet d’obtenir le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS). 


Dans le domaine des anciens diplômes de droit acquis offrant la possibilité d’exercer comme entraîneur, la personne doit posséder la combinaison de diplômes suivante  :

SI LE SALARIE NE DISPOSE PAS DE CES QUALIFICATIONS ET QU'IL ENCADRE LE TRIATHLON CONTRE REMUNERATION, LA STRUCTURE EST EN INFRACTION VIS A VIS DU CODE DU SPORT.

La carte professionnelle est obligatoire pour encadrer le sport, ainsi n'hésitez à la demander au futur éducateur.

Si jamais, il n'en dispose pas, mais qu'il a la qualification requise, il peut l'obtenir via une téléprocédure : https://eaps.sports.gouv.fr/

Groupement d'employeurs

Le groupement d’employeurs (GE) est une structure ad hoc, réunissant différents employeurs qui font le choix de partager des salariés qu’ils n’auraient pas nécessairement la possibilité d’embaucher seuls. Le GE permet une mutualisation des différents temps partiels proposés par les employeurs membres, offrant ainsi aux salariés un temps de travail complet. Concrètement, un salarié peut être amené, lors d’une même semaine, à travailler cinq heures dans une structure, dix heures dans une autre, quinze heures dans une autre et encore cinq heures dans une dernière structure. 

L’enjeu consiste à offrir aux salariés des postes de travail stables (les GE ont pour objectif de proposer des CDI), tout en s’adaptant aux besoins des structures adhérentes et permettre à des associations de bénéficier d'un salarié pour du temps partiel. 

Un GE peut constituer une entité physique lorsque des permanents sont embauchés pour gérer le groupement en lui-même. Parfois, la gestion est assurée par un ou plusieurs salariés d’un des adhérents du GE, voire par des bénévoles (dans le cas de GE de petite taille regroupant des associations). La base de fonctionnement d’un GE se définit selon la relation triangulaire entre : 

Divers organismes portent des GE, dont le réseau Profession Sports et Loisirs.