Le bénévole qui engage sur ses fonds propres, des frais pour le compte de l'association au sein de laquelle il œuvre, peut bénéficier sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Qui est concerné ?

Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.

Quels frais sont concernés ?

Justificatifs des frais engagés

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément abandonné le remboursement. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».

L'association est tenue de conserver dans sa comptabilité :

• les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.),

• et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel

Lorsque le bénévole n'est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Ce barème s'applique indépendamment :

• de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos,

• du type de carburant utilisé,

• et du kilométrage parcouru au titre de l'activité bénévole.

Reçu fiscal

Lors le bénévole abandonne son remboursement, il fait un don à l'association. Si l'association est en droit de délivrer un reçu fiscal, elle doit alors le lui délivrer. Le reçu fiscal est un document administratif (cerfa 11580*03) qui atteste du don et permet au bénévole de bénéficier de la réduction d'impôt. 

Formulaire : Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Pour un particulier, la réduction d'impôt est de 60% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Montant de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés, qui varie selon la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.

Outre les frais pour lesquels le bénévole a renoncé expressément à leur remboursement, l'assiette de la réduction d'impôt comprend également le montant :

• du ou des versements au titre des dons, en espèces ou en nature,

• des cotisations,

• des abandons de revenus.

Qui peut délivrer un reçu fiscal ?

Afin de bénéficier de don et pouvoir délivrer un reçu fiscal, il faut que l’association sportive soit d’utilité publique ou d’intérêt général. Une association est d’intérêt général si elle répond à plusieurs critères. Même si l’avis de l’administration n’est pas une condition sine qua non comme l’a rappelé la jurisprudence, il est fortement conseillé de l’interroger. Pour cela il vous faudra envoyer un rescrit fiscal auprès de votre administration fiscal. L’administration vous donnera une réponse dans un délai de trois mois, et vous pourrez ou non délivrer des reçus fiscaux à vos bénévoles.

Source : 

https://www.associations.gouv.fr/le-rescrit-fiscal-pour-les-associations.html

Source : service-public-asso.fr

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative. Certaines associations sont soumises au nouveau plan comptable des associations et fondations qu’elles doivent donc adopter pour la tenue et la présentation de leurs comptabilités. 

Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/la-comptabilite-associative.html