Il existe une relation salariée lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération.

La relation salariée existe donc dès lors que 3 critères sont réunis :

• l'existence d'une prestation de travail (un travail intellectuel, manuel voire sportif) ;

• une rémunération (quelle qu'en soit la somme et la forme) ;

• un lien de subordination (le fait de donner des ordres, des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner l'inexécution).

Ainsi, les Codes du travail, de la sécurité sociale (assujettissement aux cotisations sociales, etc.) et la CCNS s'appliquent.

Cette page a donc pour objectifs de présenter les différents types de relations de travail mais aussi des dispositifs d'engagement des jeunes (Service Civique ou stage). 

« Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail » (article L.1221-2 du Code du travail).

Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel. 

La CCNS fixe les durées des périodes d'essai (article 4.2.2 de la CCNS) :

• pour les employés (groupe 1 et 2) : 1 mois ;

• pour les techniciens (groupe 3, 4 et 5) : 2 mois ;

• pour les cadres : 3 mois.

La période d'essai est calculée en mois calendaires (tous les jours sont comptabilisés, travaillés ou non, la structure étant en activité ou non) et peut être renouvelée (non systématique).

Exemple CDI temps partiel

Exemple CDI temps plein

Le CDD est un contrat d'exception, strictement encadré par le Code du travail. Il faut donc être prudent dans son utilisation. La CCNS précise que le recours au CDI doit être privilégié (art 4.1.2 CCNS). 

Le CDD ne peut avoir pour objet, ni effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (article L.1242-1 du Code du travail). Le CDD permet d'ajuster l'effectif de l'entreprise en fonction des circonstances exceptionnelles qui peuvent se présenter (congés de salariés, activité accrue pendant une période délimitée dans le temps, etc.). Il doit être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et ponctuelle.

Principaux cas de recours au CDD (articles L.1242-2 et L.1242-3 du Code du travail) : 

• Remplacement d’un salarié temporairement absent ;

• Départ définitif précédant la suppression d’un poste ;

• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

• Attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI ;

• Politiques de l’emploi visant à favoriser l’insertion professionnelle de certaines catégories de personnes (contrats aidés) ;

• CDD dans le cadre d’un apprentissage ou d’une professionnalisation ;

• CDD saisonnier (hors saison sportive) ;

• CDD d’intervention dans le cadre d'un usage (art 12 CCNS) ;

• Dans le cadre d'une mission (réalisation d’un objet défini) : recrutement d’ingénieurs et de cadres.

Durée du contrat

La durée totale du contrat, comprenant le renouvellement, ne peut excéder en principe 18 mois.

Cette durée est réduite à 9 mois : en cas de travaux urgents, ou attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI. Cette durée est portée à 24 mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger, ou dans les cas de départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. 

Le contrat ne peut être renouvelé que deux fois, et la durée maximale du contrat ne doit pas être dépassée (9, 18 ou 24 mois, selon les cas). 

A l'arrivée du terme d'un contrat à durée déterminée, il ne peut être conclu de nouveau CDD (ou de travail temporaire) avant l'expiration d'un certain délai, délai fonction de la durée du précédent contrat. On parle de délai de carence.

Période d'essai (article L. 1242-10 du Code du travail) 

• Pour les contrats de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine civile complète. La période d'essai ne peut alors dépasser 2 semaines.

• Pour les contrats de plus de 6 mois : 1 mois d'essai au maximum.

Exemple CDD Temps plein

Exemple CDD Temps partiel 

Le contrat de travail intermittent est un CDI qui permet de pourvoir des postes permanents de la structure qui comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.  Il assure aux catégories de personnels concernées une stabilité d'emploi dans les secteurs qui connaissent des fluctuations d'activité. Le CDII est : 

• un CDI qui ne peut en aucun cas être assimilé à un contrat à temps partiel (régime juridique distinct) ;

• un contrat qui alterne des périodes travaillées et non travaillées ;

• un contrat dont le nombre de semaines travaillées ne peut excéder sans majoration 36 semaines maximum par cycle de 12 mois (et 42 semaines avec majoration) ;

• un contrat dont la durée hebdomadaire peut varier ;

• un contrat dont le temps de travail ne peut dépasser annuellement une moyenne de 35 heures par semaine.

La conclusion d'un contrat intermittent implique donc une planification de l'activité du salarié sur un nombre de semaines prédéterminé.

Véritable passerelle vers l’emploi et la qualification, cette voie de formation repose sur des périodes alternées d’enseignement théorique et de formation pratique en association. Le contrat de travail lie 3 acteurs : le salarié apprenant, l’employeur, le prestataire de formation.

Rémunération - contrat d'apprentissage

Rémunération - contrat de professionnalisation

Au-delà de l'emploi, les structures sportives peuvent accueillir des volontaires dans le cadre d'une mission de Service Civique et ainsi faire découvrir le monde associatif et le triathlon à des jeunes, puis de proposer aux acteurs locaux de nouvelles initiatives.

Né de la Loi n°2010-241 du 10 mars 2010, le Service Civique est un engagement citoyen, porteur de valeurs de mixité et de solidarité, destiné à tous les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en situation de handicap) qui souhaitent s’engager pour la société. 

• Un engagement volontaire de 24 à 35 heures hebdomadaires d'une durée moyenne de 8 mois.

• Dans l'objectif d'accomplir une mission d'intérêt général, sans critère de qualification.

• Donnant droit à une indemnité mensuelle de 504,98€ versée par l’État, et de 114,85€ complémentaires versés par la structure d'accueil.

Dans le cadre de l’agrément fédéral, 4 missions ont été agréées par l’Agence du Service Civique :

• Sensibiliser les pratiquants et dirigeants associatifs aux enjeux du développement durable

• Favoriser l’accès à la pratique handisport en triathlon (para triathlon)

• Favoriser le développement de l’enfant par la pratique des disciplines enchaînées

• Agir pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle de tous les publics 

Les missions confiées ne peuvent relever d’une profession réglementée (ex : encadrement en autonomie d’une pratique sportive).

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.  Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.

Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil. De plus, il dispose d'un certain nombre de protections : 

• signature d'une convention de stage avec des mentions obligatoires ;

• durée du stage : 6 mois maximum ;

• rémunération : obligatoire à partir de 2 mois, d'un montant minimum de 4,35€ de l'heure. La gratification est calculée soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois, soit en lissant par mois la totalité des heures effectuées durant le stage. 

• congés : stage inférieur à 2 mois, la prise de congés n'est pas obligatoire. Au-delà, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence.

• délai entre deux stages : 1/3 de la durée du stage précédent. 

Les structures de moins de 20 salariés peuvent accueillir jusqu'à 3 stagiaires maximum en même temps. Le stagiaire est accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage.