RUPTURE À L'INITIATIVE DE DÉCATHLON

Un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas être rompu avant son terme sauf en cas de faute grave ou lourde du collaborateur.

Dans ce cas, il appartient au manager de contacter le juriste social.

RUPTURE À L'INITIATIVE DU COLLABORATEUR

Un collaborateur sous CDD peut rompre son contrat par anticipation, s’il justifie d’une embauche à durée indéterminée.

• Article 33 du code de travail :Le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou par la fin du travail qui a fait l'objet du contrat.

La rupture avant terme du contrat du travail à durée déterminée provoquée par l'une des

parties et non motivée par la faute grave de l'autre partie ou par un cas de force majeure donne

lieu à dommages-intérêts.

Le montant des dommages-intérêts prévus au deuxième alinéa ci-dessus équivaut au montant

des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture jusqu'au terme fixé par le

contrat.".

RUPTURE D'UN COMMUN ACCORD

Un CDD peut être rompu d'un commun accord sur demande d'un CDD (demande écrite de préférence) et si vous êtes d'accord.

Dans ce cas, tu trouveras en bas de page le document à formaliser, signé par le salarié et le DM, et à archiver.

RAPPEL

– Fin du CDD

Le CDD cesse de plein droit à l’échéance du terme, aucun préavis n’est à respecter ni de la part de l’employeur ni du salarié.

Il est de même lorsque le terme du CDD est constitué par la réalisation d’une tâche déterminée, par la fin de la saison ou par le retour du titulaire du poste. Cette résiliation entraîne de plein droit l’achèvement du contrat.

L’employeur n’est tenu de payer à son salarié à la fin du CDD aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit.

L'HUMAIN EST NOTRE PATRIMOINE

RAPPEL

– Fin du CDD

Le CDD cesse de plein droit à l’échéance du terme, aucun préavis n’est à respecter ni de la part de l’employeur ni du salarié.

Il est de même lorsque le terme du CDD est constitué par la réalisation d’une tâche déterminée, par la fin de la saison ou par le retour du titulaire du poste. Cette résiliation entraîne de plein droit l’achèvement du contrat.

L’employeur n’est tenu de payer à son salarié à la fin du CDD aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit.