Commande directe : La responsabilité du LM

En tant que Directeur de magasin et responsable des produits vendus dans ton magasin, tu dois être averti des produits rentrant dans ton magasin hors du processus habituel. 

Tu ne dois jamais commander de produits sécuritaires (Équipements de Protection Individuelle, produits dangereux…)  en commande directe car tu prends la responsabilité pénale de la mise sur le marché de ces produits alors qu’il n’est pas toujours possible pour le magasin d’en contrôler la sécurité et de garantir l’absence de toute défaillance.

Liste des produits que tu ne dois PAS commander en commande directe 

• EPI (Équipement de protection) : Un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité.

→ casques, équipement technique de plongée, équipement d’escalade, gilets de sauvetage/protection, aide à la flottabilité…

• Armes /munitions : Une arme désigne tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité.

→ armes soumises à autorisation (catégories C) et D et munitions cartouches/balles, couteau sup à 15 cm, harpon…  

• Couteau et poignard : Tous types de produits correspondant à des instruments tranchants composés d'une lame et d'un manche

• Arc et arbalète : Arme utilisée pour projeter des flèches (composée d'une tige en bois, en métal ou en fibre de verre fortement courbée) 

• Produits Chimiques/dangereux : Produit qui contient des substances chimiques et qui peut représenter un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Il est toujours représenté par au moins un pictogramme de danger  (inflammable, irritant, corrosif, toxique...)

→ bouteilles de gaz, aérosols, détergents, sprays, cornes de brume, feu de détresse, précurseurs explosifs (kit nettoyant, kit de réparation sup kayak)

• Toys : Produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet.

→ trottinette, roller, skate, trampoline…

• Puériculture : Tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de quatre ans.

→ porte bébé…

• Nutrition : Tout produit manufacturé destiné à être pris par voie orale par les humains ou les animaux sous forme de barre, gel, poudre, liquide, pilule, capsule, comprimé

→ barres de céréales, protéines, nutrition pour les sportifs et pour les animaux…

• Dispositif Médical : Produit à usage médical, portant un marquage CE et réglementé.

→ trousse de soin, verres correcteurs, bande straps…

• Cosmétiques : Un produit cosmétique est une « substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

→ crème solaire, gel, huile, shampoing…

• Biocide : Produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. 

→ insecticide, désinfectant, antibactériens, répulsifs…

• Produits sécuritaires : Tous les produits qui ne sont pas réglementés, mais qui comportent un risque pour l’utilisateur en cas de défaillance.

→ voile de kite, paddle, kayak,  wakeboard, foil, ski,  cycle, skate, roller, trottinette électrique, appareil fitness,  gyro skate….

NB : Dans le cas où tu aurais un besoin très spécifique sur cette thématique, rapproche-toi de ton juriste référent ou du service qualité (giorgio.leonardi@decathlon.com) afin qu'il puisse t'accompagner sur le sujet.

En cas de doute sur la réglementation applicable à ton produit (quelles normes, quels marquages obligatoires dans la notice et sur le produit, etc.), n’hésite pas à solliciter le Service Juridique France    (juridiqueretail@decathlon.net). 

New : La procedure contractuelle - CGA

Un process contractuel, protecteur des intérêts de Decathlon, a été mis en place par les équipes projet et le service juridique. Ce dernier consiste à intégrer automatiquement des « Conditions Générales d'achat  ».(CGA) au bon de commande généré par l’outil My Business.

Les CGA permettent de sécuriser nos achats de produits AMI d’un point de vue juridique et opérationnel.

En effet, elles comprennent des dispositions, protectrices pour Decathlon, concernant notamment :

la qualité/sécurité des produits des fournisseurs AMI ;

- les droits de propriété intellectuelle sur les produits des fournisseurs AMI ;

- la responsabilité des fournisseurs AMI en cas de non-conformité des produits ;

- la compliance et le devoir de vigilance.

L’intégration automatique des CGA au bon de commande constitue la base contractuelle permettant de commander auprès de nos fournisseurs.

Il est donc important de ne jamais signer le contrat et/ou les conditions générales de ventes des fournisseurs AMI pour que nos CGA s’appliquent.  

Les actions possibles à mettre en place pour garantir le cadre de jeu

1. Je forme et accompagne le Geste : Je respecte la chronologie des étapes Commande / Réception / Saisie facture. Je n'autorise la commande directe qu'après formation,

2. Je limite la Commande Directe : Usage non couvert par le Sport signé, produits locaux, rupture durable sur un 20/80.... je contrôle le taux de marge réalisé par les familles commandes directes,

3. J'analyse ma brique inventaire spécifiquement sur les commandes directes : je détecte la typologie de produit ou le fournisseur qui génère le plus de Démarque à la réf,

4. J'anime l'antériorité des commandes directes en attente de facture,

5. 100% de mes produits en commande directe sont étiquetés, les codes sont archivés dans un book avec photo du produit,

6. J'identifie et forme un référent commande directe par magasin si pas de REM.