Les registres

Le directeur de magasin en sa qualité d’exploitant d’un ERP doit, conformément à l’article 123-51, tenir à jour le registre de sécurité consignant les renseignements indispensables à la bonne marche de l’exploitation.  Le registre de sécurité ne peut exister qu’en un seul exemplaire, laissé à la disposition des personnes autorisées (services techniques municipaux, contrôleurs et vérificateurs) ainsi qu’à celle de la Commission de Sécurité. Il est en général à l'accueil du magasin et doit être pris lors d'une évacuation pour être présenté aux pompiers. 

• Trame vierge registre de sécurité : Clique ici (à archiver dans Deemply et à donner lors de la passation à ton remplaçant)

Remarque : le registre de sécurité doit contenir les PV de réaction au feu des éventuels éléments d'agencement que tu installerais dans ton magasin et qui ne proviendraient pas du catalogue agencement Décathlon.

Dans ce cas, tu dois respecter la réglementation relative à cette réaction au feu (articles AM 1 à 20 et M15 à 17)  :

• élément installé au sol : classement M4,

• élément installé au mur : classement M2,

• gros mobilier d'agencement (chalet en bois par exemple) : classement M3,

• élément installé au plafond : classement M0.

Tu trouveras sur le site du Retail Lab les PV de réaction au feu de l'agencement (en bas de la page "fire certifications").

Pour répondre à vos demandes spécifiques de "meubles achetés en externe" sur comment ignifuger l’ensemble du bois présent dans le magasin, voici les règles

• La règle demeure de ne pas avoir (sauf qqs exceptions) de meubles ou agencement non développés par Decathlon

• Classement M3 nécessaire pour l'agencement principal et mobilier suivant l'article M15. 

• Classement conventionnel M3 obtenu dès 14 mm d'épaisseur pour un bois massif non résineux ou 18 mm pour du bois massif résineux/panneaux dérivés du bois (cf. arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement - annexe 3)

• Pas d'exigence d'ignifugation nécessaire si ces épaisseurs sont respectées.

Il faut interpréter la gestion de ce registre accessibilité comme le registre de sécurité du magasin.  Aussi, il devra être consultable par le public sur place à l'accueil ou alternativement être dématérialisé informatiquement.

 Les documents à archiver

1. Le/les documents attestant de la conformité aux normes du site

• Les Attestations Accessibilité Handicapée : disponibles dans le fichier Drive joint ACC HAND Décathlon, ou la Carte Grise dématérialisée. Rapproche-toi de ton facility manager ou RER,

•  Les DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux) :  à joindre uniquement pour les sites ayant eu des travaux sur les mois précédents la comm de sécurité,

• Les Ad'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée) : très peu de magasins concernés. Le cas échéant rapproche-toi de ton facility manager,

• Notice Accessibilité : pour les travaux récents (2016  ou 2017) uniquement soumis à AT (Autorisation de Travaux),

• Dérogations :  Si arrêté préfectoral obtenu le cas échéant

2. Modalité de maintenance des équipements spécifiques

Le contrat de maintenance (ascenseurs et autres moyens d'élévation) qui est maintenu par la société OTIS,

3. Les attestations de formation : 

Attestation de formation qui intègre un module pour l'accueil de personne en situation de handicap (formation des collaborateurs à l'Accueil sur l'utilisation des boucles magnétiques pour les malentendants par ex) : book spécifique "accueillir des personnes en situation de handicap" ICI.

4. Le mode d'emploi  et la présence de la boucle magnétique ou l'affichage de l'application ICI

5. La liste des service proposés adaptés aux PMR en magasin: ICI.

Ce registre permet d'avoir l'inventaire des équipements, de suivre les formations ou d'avoir les consignes de sécurité. 

Clique ici.

L'exploitant doit mettre à disposition un registre qui permettra d'avoir un suivi du compresseur. Le suivi est lié à un nombre d'heures d'utilisation. 

Clique ici.

Il n'est pas nécessaire de signer un contrat magasin, le contrat national est suffisant. Contrat FORECO

• Tu as l'obligation d'afficher le règlement intérieur (mini en format A3) concernant l'utilisation du square. Ce règlement vient en complément des affichages obligatoires présents au niveau de chaque jeu,

• Ce contrat est géré par le service maintenance, il faut passer par PLANON pour toute intervention. À ce jour tous les contrats de maintenance sont faits avec 4 visites par an (1/ trim),

• Le magasin doit faire un contrôle tous les jours avec une fiche de contrôle Hebdo présente sur le site intranet.

Contenu de la prestation de contrôle

• Un contrôle annuel Principale,

• Une vérification test de charges pour les panneaux de basket et football tous les 2 ans avec une moitié du parc cette année et l'autre l'année prochaine. Des niveaux d'alerte sont établis en fonction des constats :

Niveau 1 : devis fait, mais pas accepté et plus confort

Niveau 2 : dès que cela touche à de la sécurité. (observation BC non levée)

Niveau 3 : fermeture du jeu