Munitions

1. L'autorisation de commerce d'armes et munitions

Cette autorisation est attachée au site existant. Tant qu'il n'y a pas de relocalisation, il n'est pas nécessaire de la redemander. Pour une ouverture, il faut prévoir au minimum 3 mois pour obtenir une autorisation. Pour imprimer le Cerfa à envoyer au service des armes de ta Préfecture le document est à demander à la préfecture.

2. L'agrément d'armurier

Il est attaché à la personne pour 10 ans MAXIMUM. Dès qu'il y a changement de LM, il faut faire une demande au nom du (de la) nouveau (nouvelle) LM. Il y a entre 1 et 2 mois de délai en moyenne. Un agrément délivré dans un autre département d'une même région administrative reste valide. Pour imprimer le Cerfa à envoyer au service des armes de ta Préfecture clique ICI.

Pour une demande de renouvellement après 10 ans, c'est ICI. 

3. La Formation certifiante spécifique Munitions

Il est attaché à la personne. Dès qu'il y a changement de porteur (départ/mutation), il faut former une nouvelle personne. Un nouveau module 100% munitions est en place à partir du 01 janvier 2024.  Le CQP CAM est un certificat qui est obtenu "à vie" ( module Armes et munitions).

Deux solutions pour obtenir le CQP : 

• Soit par une formation au certificat de qualification professionnel (CQP) 

• soit par une validation des acquis d'expérience (VAE).

Ce nouveau module est une formation et non plus un CQP (certifiant, mais pas qualifiant).

4. Un compte SIA 

Tu dois créer un compte SIA par site et modifier l'adresse mail de rattachement à chaque changement de LM via la procédure ICI.

Zoom sur La Formation certifiante spécifique Munitions

Les prochaines dates de la formation Munitions sont les  jours suivants:

• 29/01/2026 Jour 1 / 05/02/2026  Jour 2 / 12/02/2026 Examen

• 26/03/2026 Jour 1 / 02/04/2026 Jour 2/ 09/04/2026 Examen

• 28/05/2026 Jour 1/ 04/06/2026 Jour 2 / 11/06/2026 Examen

• 16/07/2026 Jour 1 / 23/07/2026 Jour 2 / 30/07/2026 Examen

Attention : 

• Il faut bien s'inscrire aux 2 jours pour avoir l'opportunité de passer l'examen qui validera le module.

• Désormais une autorisation de la préfecture doit être délivrée pour toute demande d'inscription à un module de formation (prévoir le délai de réponse). Vous pouvez envoyer le pré-dossier tout de même à la FEPAM en amont de votre demande à la préfecture.

Le cout est de 800€ HT.

Les inscriptions se font directement auprès de la Fepam auprès du contact ci-dessous :

Laetitia LARBI

Assistante de Formation

Pour la FEPAM

Fédération Professionnelle des Métiers de l'Arme et de la Munition

Tel  : 03 44 09 77 64 ou administratif@fepam.fr

www.fepam.fr

Dossier d'inscription module 100% munitions : Dossier inscription FEPAM 

1. LA FORMATION SEM (sécurité à la vente des munitions)

Elle vient en compléments des 3 documents administratifs. Sont concernés :

• 100% des CAPITAINES pouvant permettre l'accès aux munitions,

• 100% des VENDEURS pouvant conseiller et vendre des munitions

Attention : les points abordés ici sont réglementaires. Il est indispensable que le collaborateur soit débriefé par une personne qualifiée du rayon chasse à savoir le CQP.

1. Le chasseur : celui-ci doit avoir créé son compte SIA pour tout mouvement d’armes. Dans le cadre exclusif de la vente de munitions, le compte SIA en l’état actuel ne permet pas d’avoir la certitude que les pièces déposées sur le compte sont « les bonnes ». Le seul moyen pour le vendeur est toujours pour le moment de contrôler permis (l’original) et validation annuelle (qui elle, peut être dématérialisée). Demain, quand les comptes SIA seront reliés à la FNC, alors il y aura un moyen de savoir que le chasseur est en conformité pour acheter ses munitions. Mais à ce jour, nous n’en connaissons pas le format.

2. Le tireur sportif FFTir : bonne nouvelle : il n’y a plus du tout d’aspect juridique bloquant sur cette nouvelle saison de tir !! La licence dématérialisée est suffisante car il n’en existe plus d’autres Il faut simplement que votre client tireur soit en mesure de vous présenter sa licence imprimée via son ordinateur, ou bien sur son tel, via le site de la Fédération/Eden ou via l’appli « Ma Licence de Tir » (accompagnée de la Carte d'identité)

3. Le tireur sportif FFBT : A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande du ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a pris la décision de mettre en place la dématérialisation de la demande de renouvellement de licence et des supports licences pour la saison 2024. Cette évolution rejoint la mise en place du SIA par le ministère de l’Intérieur (accompagnée de la carte d'identité)

    La FFBT est en cours de déploiement de nouvelles fonctionnalités accessibles via le site fédéral ou l’appli FFBT

pour le tireur. Elles ont pour but d’assurer la gestion des      certificats médicaux des licenciés, la portabilité de la licence, la vérification par le tireur de ses données personnelles. Désormais, la licence dématérialisée pourra être présentée à partir de son téléphone ou d’une impression réalisée à partir du fichier PDF transmis au tireur.  

Pour les 308, 30.06, le client doit présenter, en plus du permis et de la validation comme les autres, le récépissé de déclaration de l'arme détenue (catégorie C7, voir ci-dessous). Ce balisage doit être apposé à côté des balisages produits.

Pour le cas des C7°, et le récépissé de déclaration à présenter : l’ouverture du compte SIA est au contraire une réelle simplification → l’arme étant sur le râtelier virtuel de votre client, il suffit qu’il imprime la fiche de situation de cette arme et qu’il vous la présente. Et s’il sait avoir accès à son compte depuis son tel, il peut vous la montrer sur son râtelier virtuel dans le magasin (il faut vérifier qu’il s’agit bien de son râtelier et non de celui d’une autre personne …).

En conclusion, la justification de la possession de l’arme peut être réalisée de 2 façons :

1. Format papier : le client possède son récépissé de déclaration de l’arme d’avant la création du SIA ou bien il a imprimé la fiche de situation de cette arme à partir de son compte SIA détenteur.

2. Format dématérialisé : il est en mesure de se connecter à son compte SIA dans le magasin Décathlon et il peut directement montrer son râtelier et la présence de cette arme dessus au vendeur Décath.

Et s’il n’a jamais reçu le récépissé de déclaration pour les armes achetées avant le 8 février 2022 (cela arrive malheureusement), et si l’arme est bien présente dans son râtelier (il peut la créer s’il ne la voit pas), il imprime comme vu précédemment la fiche de situation de l’arme.

Un client frontalier peut acheter des munitions avec un permis de son pays et une validation Française.

Pour les couteaux, le balisage suivant devra impérativement être affiché ICI 

Tu dois garantir pour ta cartoucherie:

• Un montage sécurisé

Les notices de sécurité Incendie sont présentes en magasin pour les alcôves clique ICI, pour les vitrines clique ICI et pour les nouvelles armoires mobiles clique ICI. Ces notices garantissent la sécurité/sûreté de nos cartoucheries.

Tu dois faire le check de l'herméticité de ta cartoucherie (porte vitré solidaire des pieds et dos des vitrines inaccessibles si implantées en gondole). Les barillets de fermeture sont tous opérationnels et garantissent que l'on ne puisse ouvrir les vitres pour voler des munitions,

Tu peux commander les nouveaux systèmes de fermeture (serrures électroniques) en remplissant et envoyant le bon ICI,

Tu ne dois pas avoir de stock de munitions accessible ailleurs dans le magasin (Zone de transit).

• l'emplacement des vitrines (ou de l'alcôve) 

Les cartoucheries figurent bien sur le Plan d'Intervention du magasin. 

• La vidéosurveillance

Pour tous les magasins avec de la vidéosurveillance, la cartoucherie est filmée (en façade pour les vitrines), et à l'entrée de nos alcôves.

• L'affichage et la bonne compréhension des pièces attendues: 

Le balisage ci-contre devra être apposée sur la cartoucherie : ICI. Afin d'éviter les tensions lors de la remise des munitions, nous te demandons également d'afficher ce balisage explicatif des pièces administratives autorisées.

Les 3 documents ci-dessus doivent être affichés sur la cartoucherie, voici la DAO balisages cartoucherie pour t'aider

• Suivi des autorisations administratives et des CQP : ton RER 

• Question sur l'exploitation de nos sites, sur la Chasse et les Munitions : Jerôme BONNEVAUX

• Questions et Problématiques autours de la Commercialisation et de la Communication sur des sujets chasse : Gregory Montauban

• Question et Problématique juridique : la FAQ puis Stéphane JOCK