Ce Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire du Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) a été élaboré pour répondre à la quantité grandissante de questions à ce sujet. Il tient compte de la Loi sur le droit d'auteur ainsi que des différentes ententes entre le MEQ et les sociétés de gestion des droits d'auteur.
L’entente de reproduction primaire et secondaire vous permet d’utiliser légalement et en toute simplicité des documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Quatre conditions doivent être respectées :
vérifiez que la publication est absente de la liste d’exclusions;
respectez les limites d’utilisation de l’entente de reproduction primaire et secondaire;
indiquez les références bibliographiques;
participez à la collecte de données lorsque votre école est sélectionnée.
L’entente de reproduction vous donne un accès sans frais à SAMUEL, la plateforme de contenus numériques de Copibec. Les milliers de documents offerts dans SAMUEL peuvent être utilisés selon les modalités de l’entente.
Dans cette courte vidéo réalisée par les As de l'info et destinée spécifiquement aux personnes travaillant dans le milieu de l’éducation, Camille Tougas nous explique les différents services de Copibec et le droit d'auteur en classe.