Source: https://recitfad.ca/nos-ressources/infographies/

Droits d'auteur

Afin d’aider le personnel du réseau scolaire à respecter les droits d’auteur et les limites des licences, des schémas viennent d’être mis à leur disposition sur le site du ministère de l’Éducation. Ces schémas visent à faciliter la prise de décision lors:

• de la reproduction d’un extrait d’une œuvre conçue spécifiquement pour l’enseignement (Schéma 1);

• de la reproduction d’une œuvre littéraire (Schéma 2);

• d’une reproduction à l’aide d’une caméra document (Schéma 3);

• de la projection à l’aide d’un tableau numérique interactif (Schéma 4);

• de la diffusion d’un documentaire provenant d’Internet (Schéma 5);

• de la reproduction d’une œuvre provenant d’Internet (Schéma 6).