21 mai 2021 - Sport Bien-Être: Les initiatives du Québec en matière d’éthique et d’intégrité

Un message du directeur général

Bonjour,

La Fédération québécoise de ski alpin est entièrement alignée aux programmes offerts par le gouvernement du Québec en matière d’éthique et d’intégrité. Cet alignement inclut tous les clubs et régions membres de la fédération ainsi que leurs officiels, entraîneurs et athlètes. Cet alignement est aussi intimement lié aux programmes d’assurances offerts par la fédération (responsabilité civile et administrateurs et officiers.).

Les initiatives du Québec en matière d’éthique et d’intégrité

Avec la mise en place de différentes initiatives au cours des dernières années, le Québec est l’un des gouvernements provinciaux et territoriaux les plus proactifs dans le domaine de la prévention des abus, du harcèlement et de la discrimination. En cette matière, le ministère de l’Éducation a mis en place différentes mesures dont l’objet est, essentiellement :

• d’informer toutes les personnes travaillant en loisir et en sport qui, mieux averties de la question et des responsabilités qui incombent aux citoyens et aux citoyennes, peuvent à la fois contribuer à protéger les enfants et à intervenir judicieusement dans une situation problématique;

• de permettre aux organismes et à leurs administrations de mettre en application des mesures qui les aident à prévenir les cas d’abus, de harcèlement et de violence tout en créant un contexte dissuasif pour l’agresseur potentiel.

Le Ministère poursuit notamment ses interventions en vertu de mesures inscrites dans :

• le Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation 2015-2018 – « Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée »;

• la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles2016-2021;

• le Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022 – « Pour un Québec riche de sa diversité ».

Parmi ces mesures, on retrouve :

• la mise en place et le déploiement d’une équipe d’Ambassadeurs et d’Ambassadrices de l’esprit sportif visant la promotion de l’esprit sportif et des valeurs positives du sport;

• la révision et la mise à jour des outils de promotion de l’esprit sportif;

• l’actualisation de la promotion de l’esprit sportif et des valeurs positive du sport à l’occasion des Jeux du Québec;

• la mise en ligne de la plateforme SportBienÊtre.ca, dont la mission est d’informer, de sensibiliser et d’aider tous les membres de la communauté sportive québécoise en fournissant des outils qui permettent de comprendre, de gérer, et surtout d’éliminer la violence en milieux sportifs sous toutes ces formes http://www.sportbienetre.ca/ ;

• la mise en place d’une ligne d’aide téléphonique sans frais et d’un service instantané virtuel d’accompagnement, par l’organisme Sport’Aide ;

• l’intégration de la préoccupation de l’homophobie et de la transphobie dans la plateforme Web Sportbienetre.ca;

• la production d’outils pour prévenir les gestes contraires à l’éthique dans un contexte sportif (guide de gestion de cas dans les arénas, projet EXAR, etc.);

• la promotion des recours existants pour les personnes victimes de toutes formes d’actes inappropriés en milieu sportif.

• Une politique globale en abus et harcèlement (adopté par Ski Québec alpin pour la communauté du ski québécois depuis le 1^er février 2021) Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité

• Le programme « Je porte plainte »

L’Énoncé ministériel en matière de protection de l’intégrité en contexte de sport et de loisir

Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une motion sans préavis demandant au gouvernement de modifier, d’ici 2020, les règles de reconnaissance des fédérations sportives afin d’exiger l’adoption d’un plan d’action en matière de prévention des agressions physiques, psychologiques, émotionnelles et sexuelles dans la pratique d’un sport au Québec. Ce plan doit notamment comprendre des dispositions à l’égard de la formation obligatoire, un traitement indépendant des plaintes, une reddition de comptes quant à l’application de celui-ci et des politiques et des procédures claires visant à diffuser et interpréter les obligations qui s’y trouvent. Finalement, le financement des fédérations sportives est conditionnel au respect des dispositions dudit plan d’action.

Dans la foulée de cette motion, le 25 novembre 2019, la ministre Charest annonçait la mise en place d’un Énoncé ministériel en matière de protection de l’intégrité en contexte de sport et de loisir (Énoncé). L’adhésion à cet Énoncé fait partie, depuis le 1er avril 2020, des exigences du Programme de reconnaissance des fédérations

sportives québécoises (PRFSQ). À cet effet, les organismes qui adhèrent doivent mettre en œuvre les éléments suivants :

• une politique en matière de protection de l’intégrité, incluant un mécanisme indépendant de gestion des plaintes;

• une politique de vérification des antécédents judiciaires (filtrage) qui s’appliquera à tous les administrateurs et administratrices, au personnel et aux bénévoles;

• des mesures de sensibilisation, d’information et de formation au sujet de la protection de l’intégrité destinées à tous les acteurs du milieu de sport et de loisir

• (athlètes, entraîneurs, officiels, administrateurs et bénévoles).

Position du Québec sur les initiatives du Gouvernement du Canada

Le Gouvernement du Québec salue les différentes initiatives prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport, telles que la Ligne d’assistance du sport canadien, le Code de conduite universel ou les formations spécifiques sur le sujet offertes par l’ACE.

Toutefois, le Gouvernement du Québec a signalé au gouvernement fédéral et aux gouvernements des provinces et des territoires qu’il entendait demeurer maître d’œuvre à l’égard des rôles et des responsabilités dans les domaines qui relèvent de ses compétences exclusives, comme l’éducation et la santé publique. À cet effet, ceux-ci lui sont reconnus dans les ententes intergouvernementales canadiennes, notamment la Politique canadienne du sport. Par conséquent, le Québec a réclamé que le CCU ne soit pas contraignant pour les organismes québécois relevant de ses compétences, telles que les organisations sportives provinciales, municipales et scolaires.

Conséquemment, au Québec, l’adhésion à l’Énoncé confirme un positionnement clair contre l’abus, le harcèlement et la violence et incite les organisations québécoises de sport et de loisir à prendre les moyens nécessaires pour assumer leurs responsabilités. L’adhésion à l’Énoncé est maintenant obligatoire pour les fédérations sportives québécoises.

Cet énoncé guidera les actions présentes et futures au Québec.

Ainsi, il importe de souligner que le Gouvernement du Québec n’adhère pas au Code de conduite universel qui vise l’adoption d’un seul ensemble de définitions, de règles, de normes et de sanctions valables pour tout le système sportif canadien. Les fédérations sportives québécoises doivent se référer à l’Énoncé et au PRFSQ.

Merci,

Daniel P Lavallée

Anna Prchal

Responsable du service aux membres

Ski Québec alpin