La Facture Electronique et Plateforme Agréée

INSCRIPTION A LA PLATEFORME AGREEE DE CEGID

Quels documents sont nécessaires à l’inscription à la PA Cegid ?

L’inscription à la PA est simple et rapide ! Voici ce dont vous avez besoin :

1. Vos identifiants France Connect Ces identifiants nous permettent de vous identifier de manière sécurisée et de vérifier que vous êtes bien l’un des représentants légaux de votre société.

2. Le numéro SIRET de votre société Le SIRET est l’identifiant unique de votre entreprise. Si votre société possède plusieurs établissements (donc plusieurs SIRET), vous devez inscrire uniquement l’établissement principal à la PA.

3. Une adresse email valide Cette adresse est essentielle car c’est à cette adresse que vous recevrez le mandat à signer électroniquement. Ce mandat autorise Cegid à enregistrer votre société dans l’annuaire central de la plateforme, ce qui est indispensable pour démarrer vos échanges dématérialisés.

4. Un numéro de téléphone portable Pour renforcer la sécurité de la signature électronique, nous vous enverrons un code par SMS sur ce numéro. Ce code est nécessaire pour valider votre signature et garantir que vous êtes bien la personne autorisée.

Pourquoi ces informations sont-elles nécessaires ?

• Identification sécurisée : Grâce à France Connect, nous nous assurons que vous êtes bien habilité à agir pour votre société.

• Identification de votre société : Le SIRET nous permet de vérifier l’existence et la légitimité de votre entreprise.

• Communication fluide et sécurisée : Une adresse email valide garantit que vous recevrez toutes les informations importantes, notamment le mandat à signer. Le numéro de téléphone portable permet d’ajouter une couche de sécurité supplémentaire via un code SMS pour la signature électronique.

L'inscription à la Plateforme Agréée (PA) de Cegid est une étape cruciale pour les entreprises souhaitant se conformer à la Réforme de la Facturation Électronique (RFE). Il est important de savoir qui est habilité à effectuer cette inscription afin de garantir la validité et la conformité du processus.

Les mandataires légaux

Les mandataires légaux sont les principaux responsables de l'inscription d'une entreprise à la PA Cegid. Il s'agit généralement des dirigeants de l'entreprise, tels que les PDG, les directeurs généraux, ou tout autre personne ayant le pouvoir de signature au nom de l'entreprise. 

Les experts-comptables

L’administration fiscale a déterminé qu’un expert-comptable serait habilité à inscrire ses clients sur une PA. Pour cela, il doit disposer d’un mandat signé par le représentant légal de l’entreprise, qui précise l’objet de la délégation (inscription à la PA).

Cependant, le parcours d’inscription à la PA Cegid actuel ne permet pas encore qu’un expert-comptable inscrive ses clients à leur place. Nous allons apporter des modifications en ce sens.

Que se passe-t-il si j’inscris mon entreprise à la PA alors que je ne suis pas habilité ?

L’inscription à la PA Cegid repose sur une authentification via FranceConnect. Ainsi, nous pouvons vérifier l’identité des individus et le fait qu’ils sont bien habilités à inscrire l’entreprise à la PA.

Si vous tentez de procéder à l’inscription sans en avoir la qualité, cette dernière sera refusée, ce qui pourrait retarder la mise en conformité de l’entreprise.