Connaître les dispositions de l’article 222-33-2-2 du code pénal
Connaître les différentes formes de cyberviolence (harcèlement, discrimination, sexting...) et les ressources disponibles pour lutter contre la cyberviolence
Article 222-33-2-2
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 11
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
L'infraction est également constituée :
a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :
1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;
5° Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.
Vous allez mener l'enquête pour savoir ce qui est arrivé à Leïla, une fille de votre lycée.
Au fil de l'enquête, vous devrez récolter 8 indices (attention, certains indices inutiles ne sont pas à retenir) afin de déterminer ce qui s'est passé. Les notes prises dans votre carnet virtuel vous permettront, en fin d'enquête, de faire le point sur tous les indices et témoignages recueillis et de tirer des conclusions. Ensuite seulement vous aurez accès au témoignage de Leïla. Un quiz vous aidera à faire le point sur ce que vous aurez appris.
Si tu es témoin ou victime de violence au collège, il existe de nombreuses façons d'agir :
- Te confier à un ami ou à un membre de ta famille qui pourra contacter l'établissement.
- Parler avec la victime ou ses amis pour rompre l'isolement qu'elle subit.
- Montrer au harceleur que ce qu’il fait n’est pas acceptable : se taire c’est l’encourager.
- Alerter un adulte de ton établissement en qui tu as confiance : professeur, CPE, infirmier, conseiller d'orientation, assistant d'éducation...
- Signaler la situation de violence en contactant le numéro vert « STOP HARCELEMENT » au 3020 (service et appel gratuit) ou au 0808 807 010.