Politique RGPD

Politique RGPD

Depuis le 25 mai 2018, l’ensemble des entreprises et des professionnels doivent se conformer au Règlement RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, afin de protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens de l’Union européenne.

Toute entreprise ou tout professionnel qui ne se conforme pas au Règlement RGPD s’expose à des sanctions coûteuses allant d’un simple avertissement à des amendes. Toutes les entreprises (y compris les PME) et les professionnels doivent par conséquent mettre en œuvre des systèmes et des procédures visant à assurer leur mise en conformité avec les lois sur la protection des données de leurs clients.

En vertu du Règlement RGPD, les types de données personnelles suivants sont protégés : données personnelles de base (nom, adresse, numéro d’identification), données Web (adresse IP, localisation, données de cookies, etc.), données médicales et biométriques, données raciales ou ethniques, opinions politiques et orientation sexuelle.

Le Règlement RGPD ne s'applique pas aux données traitées à des fins purement personnelles ou pour des activités effectuées dans le cadre familial. Néanmoins, ces données ne doivent être liées à aucune activité commerciale ou professionnelle.

La loi ne s’applique pas uniquement aux entreprises et professionnels résidant au sein des États membres de l’UE. Elle concerne également toute entreprise qui ne dispose pas d’une présence commerciale dans les États de l’UE, mais dont les transactions impliquent le stockage ou le traitement de données personnelles relatives aux citoyens de l’UE au sein des États de l’UE.

Autrement dit, même les traducteurs, interprètes, correcteurs et professionnels apparentés doivent se conformer aux exigences du Règlement général sur la protection des données pour travailler avec des entreprises, dans la mesure où ils traitent des documents et informations qui contiennent des données privées relatives à l’entreprise.

En outre, les entreprises et professionnels doivent également veiller à respecter des accords de confidentialité (accords de non-divulgation, ou AND). Le Règlement RGPD vise en effet à protéger les données privées, tandis qu’un AND évite la divulgation d’informations appartenant à des clients directs et indirects. Ces accords sont complémentaires entre eux et doivent être inclus dans l’addendum de chaque société afin de garantir totalement la confidentialité et le respect du Règlement RGPD.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont traitées par le responsable du traitement :

Samuel Buysschaert
33 rue Anatole France
62100 Calais
France
samuelbuysschaert@gmail.com

Toutes les données personnelles que je collecte sont traitées directement par moi seul. Les tiers qui pourraient avoir accès à votre contenu sont mes fournisseurs de stockage cloud, de serveur et de site Web, mais ils sont tous sécurisés et conformes au RGPD. Quant au contenu que vous m'envoyez pour traduction, un tiers qui pourrait y avoir accès est un autre traducteur ou réviseur dans l'éventualié d'une sous-traitance.
Cependant, si tel était le cas je supprimerai toutes les données personnelles identifiables avant de partager un document et, conformément au RGPD, nous signons toujours un accord de traitement des données.

Je suis la seule personne à avoir accès aux appareils électroniques que j'utilise pour traiter vos données personnelles. Ils sont tous protégés au moyen de mots de passe et d'un chiffrement supplémentaire.
Je garde des sauvegardes sur un support externe.
De plus, je sauvegarde régulièrement mes fichiers sur un autre appareil à l'aide d'un système cloud protégé par mot de passe et qui utilise le cryptage.

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et l’envoi d’emails de réponses aux formulaires de contact.

La base légale du traitement de vos données est de réaliser les services que vous avez demandés (traduction, ...) ou de compléter les démarches pour les réaliser. Il y'aura un accord écrit avant que j'exécute les services, à savoir, un devis ou un devis convenu ou un contrat signé, ce qui signifie que vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Il se peut que je doive utiliser ces données pour me conformer à des exigences légales telles que la déclaration fiscale.
Je n'utilise pas vos données à des fins de marketing.

Données collectées

Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, type de structure, email pour émettre des devis, des estimations et des factures pour les services de traduction .
Ces données sont collectées via le formulaire de contact ou si vous me contactez par e-mail,réseaux sociaux ou un site tiers.

Je m'engage à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention « Obligatoire » (ou tout autre indicateur visuel approrié comme un astérisque ou un élément en gras) ou « Facultatif ».

Durée de conservation

Les données personnelles collectées,traitées et conservées sont notamment vos nom, type de structure, email.

Je m'engage à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement des services proposés.

En vertu de la législation, je dois conserver mes factures qui incluent vos données personnelles de base pendant au moins 5 ans après avoir soumis ma déclaration fiscale.
Passé ce délai, tous les devis, devis et factures seront détruits.
Je supprime les e-mails et les données du formulaire de contact après 1 an.
Je conserve les traductions et autres travaux pour une éventuelle future référence et dans un souci de cohérence, mais toutes les informations personnelles identifiables sont supprimées des documents avant stockage.
Les données personnelles et/ou informations seront conservées que pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, pour une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicable.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet :

en écrivant à samuelbuysschaert@gmail.com pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais du formulaire présent sur le site.

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