CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
https://sites.google.com/view/sb2ctrad

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont destinées à définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://sites.google.com/view/sb2ctrad (le « Site »), édité par Google Ireland Limited société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047) Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande ainsi que les services qu’il propose, disponible sur le Site.

Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel, la totalité des conditions d’utilisation.

1. Acceptation et modification des CGU

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») est informé que sa navigation sur le Site signifie qu’il a (i) eu la possibilité d’avoir accès aux CGU et des documents auxquels elles renvoient et (ii) a accepté de les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par SB2C Trad & Google Ltd. à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site et de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

2. Objet du Site

L’objet du Site est de fournir des informations sur les prestations de services disponibles ainsi que sur les moyens de contact.

Le Site procure également à l’Utilisateur un ensemble d’information s’agissant des prestations dispensées par SB2C Trad et de son contact.

3. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site est gratuite.

Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de remplir des formulaires requérant le renseignement de données à caractère personnel. Il en va ainsi s’agissant des différents formulaires de contacts du Site. Les données devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*). Si de telles données ne sont pas fournies, SB2C Trad se réserve le droit de ne pas fournir le service.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services disponibles sur le Site notamment aux fins de porter préjudice à SB2C Trad, ou afin d’obtenir un accès non autorisé à un quelconque service, compte, réseau ou base de données.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correcte, approprié et loyal des contenus et services du Site, conformément aux présentes CGU.

Toute activité illégale ou illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SB2C Trad & de Google Ltd.

Les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de SB2C Trad & de Google LLC.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que l’utilisation dans un nom de domaine de la marque SB2C Trad est strictement interdite.

En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser cette marque au sein d’un nom de domaine.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu, à la marque ….

5. Données à caractère personnel

Les données à caractères personnel collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.

6. Lien vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers des sites d’agences, de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par SB2C Trad, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

7. Restriction d’accès

SB2C Trad se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de mettre fin à la participation de l’Utilisateur dans le cas où l’Utilisateur aurait publié un contenu inapproprié ou contraire à l’Article 3 des présentes CGU.

L’Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU ici ou en écrivant à samuelbuysschaert@gmail.com.

8. Exclusion de responsabilité

SB2C Trad fournira ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7 sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat.

SB2C Trad pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

A ce titre, SB2C Trad ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité du Site. L’indisponibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

SB2C Trad n’est responsable que du contenu édité par lui-même.

SB2C Trad ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte encouru par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

Plus généralement, SB2C Trad ne saurait être tenue responsable en raison :

• De l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur,

• De toute activité qui constituerait une violation des présentes CGU par l’Utilisateur,

• De tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’Utilisateur du fait d’un virus contracté lors de la navigation sur le Site ou de tout autre dommage causé par la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute perte ou dommage, matérielle ou immatérielle, qui résulte de l’utilisation du Site.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d’interprétation ou de traduction divergente, seule la version française fera foi.

Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer (Hauts-de-France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d'urgence ou procédures conservatoires.

Et les conditions de l'hébergeur:
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