Médiation de voisinage

Les conflits de voisinage et les litiges en copropriété font partie des situations les plus fréquentes et les plus éprouvantes du quotidien. Bruits, troubles de jouissance, désaccords liés à l’usage des parties communes, travaux, relations dégradées entre voisins ou avec le syndic : ces tensions, lorsqu’elles ne sont pas régulées, peuvent s’installer durablement et affecter la qualité de vie.

La médiation de voisinage et la médiation en copropriété offrent un cadre structuré, confidentiel et apaisant pour rétablir le dialogue et rechercher des solutions concrètes, mutuellement acceptables.

Pourquoi recourir à la médiation de voisinage ?

La médiation permet de :

• restaurer un dialogue constructif entre voisins,

• prévenir l’escalade du conflit et les ruptures relationnelles,

• trouver des solutions durables, adaptées à la réalité de chacun,

• éviter des procédures judiciaires longues, coûteuses et incertaines.
  
  

Encadrée par un tiers neutre, indépendant et impartial, la médiation offre à chacun un espace pour s’exprimer, être entendu et comprendre les enjeux de la situation.

Médiation et conflits de copropriété

En copropriété, des tensions peuvent apparaitre avec :

• des voisins 

• des copropriétaires

• des syndics ou conseils syndicaux

• des bailleurs ou des locataires...
  
  

Ces tensions peuvent concerner :

• les nuisances sonores ou olfactives,

• l’utilisation des parties communes,

• les travaux, charges ou décisions collectives,

• les relations entre copropriétaires, ou avec le syndic.
  
  

La médiation en copropriété permet d’aborder ces situations dans une approche globale et systémique, en tenant compte des personnes, du cadre juridique et du fonctionnement collectif de la copropriété.

Une étape obligatoire avant le juge

Depuis le 1er janvier 2020, la loi impose, pour de nombreux conflits de voisinage, de tenter une résolution amiable avant toute saisine du juge. Cette tentative peut prendre la forme  d'une médiation. À défaut, la demande peut être déclarée irrecevable par le tribunal.

👉 La médiation constitue ainsi une réponse à la fois légale, efficace et humaine, permettant souvent de résoudre le conflit sans passer par une procédure judiciaire.

Modalités d'intervention 

1. Des entretiens individuels préalables
   Chaque personne est reçue séparément pour exposer sa situation, ses attentes et ses besoins.
   
   

2. Rencontres de médiation
   Une ou plusieurs rencontres communes sont organisées dans un cadre sécurisé, favorisant l’écoute, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions.
   
   

3. Accords concrets
   Lorsque des accords sont trouvés, ils peuvent être formalisés par écrit et faire l'objet d'une homologation par le juge. Ils reposent sur l’engagement volontaire des parties.

Coût d'une intervention 

Les honoraires sont définis en fonction de la situation et du nombre de participants.
📌 En cas de difficulté financière, certaines assurances de protection juridique peuvent prendre en charge tout ou partie de la médiation.
📌 Des facilités de paiement peuvent également être proposées.