Du 08 août 2009 au 18 avril 2017

La chronologie des faits du 08 août 2009 au 18 avril 2017

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN effectuait des déclarations au commissariat de Vannes (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, le commissariat de Vannes enregistrait les déclarations de M. JUBIN (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN évoquait au commissariat de Vannes la pétition initiée le 06 septembre 2008 (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN évoquait au commissariat de Vannes la convocation remise le 08 octobre 2008 (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN dénonçait au commissariat de Vannes une infraction pénale (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN évoquait au commissariat de Vannes la saisine prud'homale signée le 31 mars 2009 (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN informait le commissariat de Vannes (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 15H03, M. SEVENO signait un récépissé pour le commissariat de Vannes (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 15H03, le commissariat de Vannes remettait son récépissé en main propre à M. JUBIN (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 15H03, le commissariat de Vannes qualifiait les déclarations M. JUBIN (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 15H03, le commissariat de Vannes certifiait les déclarations de M. JUBIN (Pièce N°21) :

- En septembre 2009, Mlle ESCORIZA était recruté dans l'activité (Pièce N°37) :

- Le 06 novembre 2009, Mme C. effectuait une visite médicale du travail avec le Dr KERMORGANT (Pièce N°80) :

- Le 07 décembre 2009, Mme C. effectuait une nouvelle visite médicale du travail avec le Dr KERMORGANT (Pièce N°80) :

- Le 04 janvier 2010, M. JUBIN sollicitait l'intervention du Directeur Général d'INVIVO (Pièce N°112) :

- Le 21 janvier 2010, l'avocat d'INVIVO signait un bordereau de pièces (Pièce N°23) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO produisait son bordereau de pièces devant le Conseil de Prud'hommes de Vannes (Pièce N°23) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO communiquait à M. JUBIN la liste de pièces produites devant les Prud'hommes de Vannes (Pièce N°23) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO communiquait à M. JUBIN une pièce numérotée "BARTHELEMY-Pièce N°9" (Pièce N°23) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO communiquait à M. JUBIN une pièce numérotée "BARTHELEMY-Pièce N°36" (Pièce N°23) :

- Le 21 janvier 2010, l'avocat d'INVIVO tamponnait sa pièce N°9 (Pièce N°24) :

- Le 21 janvier 2010, l'avocat d'INVIVO produisait devant les Prud'hommes de Vannes un organigramme pour l'année 2008 (Pièce N°24) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO présentait devant les Prud'hommes de Vannes la fonction de M. BARON en 2008 (Pièce N°24) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO présentait devant les Prud'hommes de Vannes la fonction de M. BENETIERE en 2008 (Pièce N°24) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO présentait devant les Prud'hommes de Vannes la fonction de M. CHAZEL en 2008 (Pièce N°24) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO présentait devant les Prud'hommes de Vannes la fonction de Mme C. en 2008 (Pièce N°24) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO présentait devant les Prud'hommes de Vannes la fonction de M. BUISSON en 2008 (Pièce N°24) :

- Le 21 janvier 2010, INVIVO présentait devant les Prud'hommes de Vannes l'organisation générale de l'activité en 2008 (Pièce N°24) :

- Le 22 février 2010 à 14h16, M. JUBIN adressait un Email au service informatique de l'entreprise (Pièce N°37) :

- Le 23 février 2010, M BRUWIER formulait une demande verbale concernant Mme C. (Pièce N°89) :

- En mars 2010, M. CHAZEL réalisait (Pièce N°99) :

- Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux français signaient un accord interprofessionnel (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux français soumettaient leur accord au ministre du Travail (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux français annonçaient la transposition de l'accord cadre européen du 26 avril 2007 (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux français décrivaient une procédure appropriée (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux français précisaient l'assistance extérieure (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux français annonçaient les mesures adaptées (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux français annonçaient le processus d'évaluation de l'accord (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux français annonçaient une demande (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, le ministère du Travail enregistrait l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail (Pièce N°35) :

- Le 26 mars 2010, Mme C. effectuait une nouvelle visite médicale du travail avec le Dr KERMORGANT (Pièce N°80) :

- Le 01 avril 2010, M. JUBIN rencontrait le Dr KERMORGANT (Pièce N°43) :

- Le 01 avril 2010, M. JUBIN informait le Dr KERMORGANT (Pièce N°43) :

- Le 01 avril 2010, le Dr KERMORGANT concluait (Pièce N°43) :

- Le 22 avril 2010, Mlle ESCORIZA signait une attestation (Pièce N°37) :

- Le 22 avril 2010, Mlle ESCORIZA s'identifiait (Pièce N°37) :

- Le 22 avril 2010, Mlle ESCORIZA témoignait (Pièce N°37) :

- Le 10 mai 2010, M. CHAZEL réagissait (Pièce N°99) :

- Le 31 mai 2010, M. JUBIN signait une plainte (Pièce N°112) :

- Le 31 mai 2010, M. JUBIN adressait sa plainte au procureur de la République de Vannes (Pièce N°112) :

- Le 31 mai 2010, M. JUBIN rapportait au procureur de la République de Vannes une chronologie de faits (Pièce N°112) :

- Le 31 mai 2010, M. JUBIN dénonçait au procureur de la République de Vannes une liste de déclarations mensongères (Pièce N°112) :

- Le 31 mai 2010, M. JUBIN rapportait au procureur de la République de Vannes sa saisine prud'homale du 31 mars 2009 (Pièce N°112) :

- Le 31 mai 2010, M. JUBIN rappelait au procureur de la République de Vannes le contexte de sa plainte (Pièce N°112) :

- Le 31 mai 2010, M. JUBIN communiquait au procureur de la République de Vannes une liste de pièces (Pièce N°112) :

- Le 31 mai 2010, M. JUBIN effectuait devant le procureur de la République de Vannes deux déclarations finales (Pièce N°112) :

- Le 01 juin 2010, le Tribunal de Grande Instance de Vannes enregistrait la plainte de M. JUBIN du 31 mai 2010 (Pièce N°114) :

- Le 23 juillet 2010, le directeur général du Travail signait un arrêté pour le ministre du travail (Pièce N°113) :

- Le 23 juillet 2010, le ministre du Travail annonçait l'extension d'un Accord National Interprofessionnel (Pièce N°113) :

- Le 23 juillet 2010, le ministre du Travail rendait des dispositions obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés (Pièce N°113) :

- Le 23 juillet 2010, le ministre du Travail précisait les modalités d'extension de l'ANI du 26 mars 2010 (Pièce N°113) :

- Le 23 juillet 2010, le ministère du Travail enregistrait l'arrêté d'extension de l'ANI du 26 mars 2010 (Pièce N°113) :

- Le 31 juillet 2010, le journal officiel publiait l'arrêté d'extension enregistré le 23 juillet 2010 (Pièce N°113) :

- Le 27 août 2010, le procureur de la République de Vannes signait un avis de classement (Pièce N°114) :

- Le 27 août 2010, le procureur de la République de Vannes adressait son avis de classement à M. JUBIN (Pièce N°114) :

- Le 27 août 2010, le procureur de la République de Vannes rapportait la plainte de M. JUBIN du 31 mai 2010 (Pièce N°114) :

- Le 27 août 2010, le procureur de la République qualifiait juridiquement les faits dénoncés par M. JUBIN le 31 mai 2010 (Pièce N°114) :

- Le 27 août 2010, le procureur de la République motivait le classement de la plainte de M. JUBIN du 31 mai 2010 (Pièce N°114) :

- Le 27 août 2010, le procureur de la République de Vannes certifiait l'avis de classement adressé à M. JUBIN (Pièce N°114) :

- Le 08 septembre 2010, l'AMIEM enregistrait une demande de M. JUBIN (Pièce N°43) :

- Le 30 septembre 2010, M. JUBIN consultait son dossier médical du travail dans les locaux de l'AMIEM à Vannes (Pièce N°115) :

- Le 30 septembre 2010, M. JUBIN constatait des découpages dans son dossier médical du travail (Pièce N°43) :

- Le 30 septembre 2010, M. JUBIN constatait des suppressions dans son dossier médical du travail (Pièce N°43) :

- Le 30 septembre 2010, M. JUBIN constatait des blancotages dans son dossier médical du travail (Pièce N°43) :

- Le 30 septembre 2010, M. JUBIN et le Dr KERMORGANT cosignaient une attestation (Pièce N°115) :

- Le 30 septembre 2010, le Dr KERMORGANT rapportait la consultation de M. JUBIN (Pièce N°115) :

- Le 30 septembre 2010, le Dr KERMORGANT rapportait la conduite à tenir expliquée par M. JUBIN (Pièce N°115) :

- Le 06 octobre 2010, M. CHAZEL se suicidait (Pièce N°261) :

- Le 14 octobre 2010, le Dr CAVALLI signait un certificat (Pièce N°261) :

- Le 14 octobre 2010, le Dr CAVALLI délivrait son certificat pour le SAMU du centre hospitalier de Roanne (Pièce N°261) :

- Le 14 octobre 2010, le Dr CAVALLI remettait son certificat en main propre à la famille de M. CHAZEL (Pièce N°261) :

- En octobre 2010, M. JUBIN constatait deux faits (Pièce N°232) :

- En octobre 2010, M. JUBIN prenait une décision (Pièce N°231) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN signait une plainte (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN adressait sa plainte au doyen des juges d'instruction du TGI de Vannes (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN dénonçait au doyen des juges d'instruction une infraction pénale (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN rappelait au doyen des juges d'instruction une chronologie de faits (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN dénonçait au doyen des juges d'instruction une liste de déclarations mensongères (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN rapportait au doyen des juges d'instruction sa plainte initiale du 31 mai 2010 (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN rapportait au doyen des juges d'instruction le classement du 27 août 2010 (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN faisait part au doyen des juges d'instruction de son souhait (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN faisait part au doyen des juges d'instruction de son analyse (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN rapportait au doyen des juges d'instruction sa saisine prud'homale du 31 mars 2009 (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN apportait au doyen des juges d'instruction une précision (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN sollicitait l'intervention du doyen des juges d'instruction du TGI de Vannes (Pièce N°116) :

- Le 10 novembre 2010, M. JUBIN communiquait au doyen des juges d'instruction une liste de documents (Pièce N°116) :

- Le 12 novembre 2010, le doyen des juges d'instruction enregistrait la plainte de M. JUBIN du 10 novembre 2010 (Pièce N°87) :

- Le 12 novembre 2010, le procureur de la République de Vannes enregistrait la plainte de M. JUBIN du 10 novembre 2010 (Pièce N°136) :

- En janvier 2011, le procureur de la République de Vannes délivrait un réquisitoire introductif (Pièce N°136) :

- En janvier 2011, le procureur de la République occultait partiellement l'infraction pénale dénoncée le 10 novembre 2010 (Pièce N°136) :

- En janvier 2011, le procureur de la République occultait partiellement les déclarations rapportées le 10 novembre 2010 (Pièce N°136) :

- En janvier 2011, le procureur de la République de Vannes ouvrait une information judiciaire contre X (Pièce N°136) :

- Le 12 avril 2011, le conseil de prud'hommes de Vannes rendait son jugement de 1ère instance (Pièce N°79) :

- Le 12 avril 2011, le conseil de prud'hommes de Vannes apportait une précision de procédure (Pièce N°79) :

- Le 29 avril 2011, M. JUBIN interjetait appel du jugement prud'homal de 1ère instance rendu le 12 avril 2011 (Pièce N°79) :

- Fin mai 2011, M. BUISSON était auditionné par les enquêteurs (Pièce N°89) :

- Fin mai 2011, M. BARON était auditionné par les enquêteurs (Pièce N°90) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN évoquait devant Maître JAGU son arrêt de travail du 13 octobre 2008 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN évoquait en premier devant Maître JAGU sa visite médicale du travail du 01 décembre 2008 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN évoquait en deuxième devant Maître JAGU sa visite médicale du travail du 06 janvier 2009 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN évoquait en troisième devant Maître JAGU sa visite médicale du travail du 23 mars 2009 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN évoquait devant Maître JAGU sa saisine prud'homale du 31 mars 2009 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN évoquait en quatrième devant Maître JAGU sa visite médicale du travail du 11 juin 2009 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN faisait part de son souhait à Maître JAGU (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN sollicitait l'intervention de Maître JAGU (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, le Dr KERMORGANT ignorait en premier ses notes manuscrites du 23 mars 2009 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, le Dr KERMORGANT ignorait en deuxième la saisine prud'homale de M. JUBIN du 31 mars 2009 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, le Dr KERMORGANT ignorait en troisième ses notes manuscrites du 11 juin 2009 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, le Dr KERMORGANT ignorait en quatrième ses notes manuscrites du 01 avril 2010 (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, le Dr KERMORGANT répondait à M. JUBIN (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, M. JUBIN répondait au Président (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, Maître JAGU signait un procès-verbal de constat (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, Maître JAGU répondait à la requête de M. JUBIN (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, Maître JAGU rédigeait ses constatations (Pièce N°58) :

- Le 05 novembre 2011, Maître JAGU certifiait son procès-verbal de constat (Pièce N°58) :

- Le 07 novembre 2011, M. BARON signait une attestation (Pièce N°59) :

- Le 07 novembre 2011, M. BARON s'identifiait (Pièce N°59) :

- Le 07 novembre 2011, M. BARON affirmait (Pièce N°59) :

- Le 07 novembre 2011, M. BARON témoignait (Pièce N°59) :

- Le 02 janvier 2012, le juge d'instruction transmettait des scellés au Dr SUPLY (Pièce N°80) :

- Le 02 janvier 2012, le juge d'instruction commissionnait le Dr SUPLY (Pièce N°80) :

- Le 07 janvier 2012, M. BUISSON signait une attestation (Pièce N°62) :

- Le 07 janvier 2012, M. BUISSON s'identifiait (Pièce N°62) :

- Le 07 janvier 2012, M. BUISSON affirmait (Pièce N°62) :

- Le 07 janvier 2012, M. BUISSON témoignait (Pièce N°62) :

- Le 23 janvier 2012, M. BENETIERE signait une attestation (Pièce N°63) :

- Le 23 janvier 2012, M. BENETIERE s'identifiait (Pièce N°63) :

- Le 23 janvier 2012, M. BENETIERE affirmait (Pièce N°63) :

- Le 23 janvier 2012, M. BENETIERE témoignait (Pièce N°63) :

- Le 15 mai 2012, M. François Hollande était élu président de la République française :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN adressait son courrier au Directeur Général d'INVIVO (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN annonçait au Directeur Général d'INVIVO l'attestation de M. BARON du 07 novembre 2011 (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN annonçait au Directeur Général d'INVIVO l'attestation de M. BUISSON du 07 janvier 2012 (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN annonçait au Directeur Général d'INVIVO l'attestation de M. BENETIERE du 23 janvier 2012 (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN apportait au Directeur Général d'INVIVO une précision (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN rappelait au Directeur Général d'INVIVO son courrier du 04 janvier 2010 (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN expliquait au Directeur Général d'INVIVO son nouveau courrier (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN communiquait au Directeur Général d'INVIVO quatre pièces (Pièce N°75) :

- Le 15 juin 2012, M. JUBIN annonçait au Directeur Général d'INVIVO la diffusion de son courrier (Pièce N°75) :

- Le 21 juin 2012 à 11H30, M. JUBIN informait à Maître BARRE (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 11H30, M. JUBIN remettait à Maitre BARRE une plaidoirie (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 11H30, Maître BARRE prenait connaissance de la plaidoirie remise par M. JUBIN (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 11H30, Maître BARRE signait un procès-verbal (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 11H30, Maître BARRE répondait à la demande de M. JUBIN (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 11H30, Maître BARRE rédigeait ses constatations (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 11H30, Maître BARRE certifiait son procès-verbal de constat (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 11H30, Maître BARRE enregistrait la plaidoirie remise par M. JUBIN (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN développait sa plaidoirie devant la cour d'appel de Rennes (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN rappelait devant la cour d'appel de Rennes sa saisine prud'homale du 31 mars 2010 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN effectuait devant la cour d'appel de Rennes un rappel à la loi (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN rappelait devant la cour d'appel de Rennes le jugement de 1ère instance du 12 avril 2011 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN rapportait en premier l'affirmation de M. BARON du 07 novembre 2011 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN présentait en premier le témoignage signé par M. BARON le 07 novembre 2011 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN rapportait en deuxième l'affirmation de M. BUISSON du 07 janvier 2012 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN présentait en deuxième le témoignage signé par M. BUISSON le 07 janvier 2012 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN rapportait en troisième l'affirmation de M. BENETIERE du 23 janvier 2012 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN présentait en troisième le témoignage signé par M. BENETIERE le 23 janvier 2012 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN présentait devant la cour d'appel de Rennes trois témoignages complémentaires (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN présentait devant la cour d'appel de Rennes la pétition initiée le 06 septembre 2008 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN concluait devant la cour d'appel de Rennes la 1ère question plaidée (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN expliquait devant la cour d'appel de Rennes sa saisine prud'homale du 31 mars 2009 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN expliquait devant la cour d'appel de Rennes ses motivations du 31 mars 2009 (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, M. JUBIN concluait devant la cour d'appel de Rennes sa plaidoirie prud'homale (Pièce N°76) :

- Le 21 juin 2012 à 14H00, la cour d'appel de Rennes constatait la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes signait un arrêt (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes rendait un arrêt prud'homal de 2ème instance (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes rappelait les faits et la procédure (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes rappelait les prétentions et moyens des parties (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes confirmait une précision de procédure (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes analysait les faits en l'espèce (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes analysait les pièces en l'espèce (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes concluait en premier (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes concluait en deuxième (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes concluait en troisième (Pièce N°79) :

- Le 28 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes certifiait son arrêt prud'homal de 2ème instance (Pièce N°79) :

- Le 02 octobre 2012, le Dr SUPLY clôturait ses opérations d'expertises (Pièce N°80) :

- Le 02 octobre 2012, le Dr SUPLY signait un rapport (Pièce N°80) :

- Le 02 octobre 2012, le Dr SUPLY finalisait son rapport d'expertise médico-légale sur pièces (Pièce N°80) :

- Le 02 octobre 2012, le Dr SUPLY apportait une précision (Pièce N°80) :

- Le 02 octobre 2012, le Dr SUPLY rapportait les consultations médicales du travail de Mme C. (Pièce N°80) :

- Le 02 octobre 2012, le Dr SUPLY concluait son rapport d'expertise médico-pénale sur pièces (Pièce N°80) :

- Le 30 octobre 2012, le TGI de Vannes enregistrait le rapport d'expertise du Dr SUPLY du 02 octobre 2012 (Pièce N°80) :

- Le 14 novembre 2012, le juge d'instruction signait un courrier (Pièce N°128) :

- Le 14 novembre 2012, le juge d'instruction adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°128) :

- Le 14 novembre 2012, le juge d'instruction notifiait à M. JUBIN les conclusions d'expertise du Dr SUPLY du 02 octobre 2012 (Pièce N°128) :

- Le 14 novembre 2012, le juge d'instruction certifiait la notification adressée à M. JUBIN (Pièce N°128) :

- Le 19 novembre 2012, INVIVO formait un pourvoi en cassation contre l'arrêt prud'homal rendu le 28 septembre 2012 (Pièce N°86) :

- Le 19 novembre 2012, la cour de cassation enregistrait le pourvoi en cassation formé par INVIVO (Pièce N°86) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN signait une plainte (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN adressait sa plainte au procureur de la République de Vannes (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN dénonçait au procureur de la République de Vannes une chronologie de faits (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN annonçait au procureur de la République l'attestation de M. BARON du 07 novembre 2011 (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN annonçait au procureur de la République l'attestation de M. BENETIERE du 23 janvier 2012 (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN annonçait au procureur de la République l'attestation de M. BUISSON du 07 janvier 2012 (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN annonçait au procureur de la République de Vannes trois attestations (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN apportait au procureur de la République de Vannes une précision (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN rappelait au procureur de la République de Vannes le contexte de sa plainte (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN communiquait au procureur de la République de Vannes une liste de pièces (Pièce N°129) :

- Le 27 novembre 2012, M. JUBIN effectuait devant le procureur de la République de Vannes deux déclarations finales (Pièce N°129) :

- Le 29 novembre 2012, le procureur de la République de Vannes enregistrait la plainte additionnelle de M. JUBIN (Pièce N°136) :

- Le 29 novembre 2012, le procureur de la République joignait la plainte additionnelle de M. JUBIN au dossier en cours (Pièce N°137) :

- Le 29 novembre 2012, le juge d'instruction enregistrait la plainte additionnelle de M. JUBIN (Pièce N°87) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN adressait son courrier au Directeur Général d'INVIVO (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN rappelait au Directeur Général d'INVIVO son licenciement pour faute grave du 15 mars 2010 (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN rappelait au Directeur Général d'INVIVO le suicide de M. CHAZEL du 06 octobre 2010 (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN rappelait au Directeur Général d'INVIVO son courrier du 04 janvier 2010 (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN rappelait au Directeur Général d'INVIVO sa saisine prud'homale du 31 mars 2009 (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN partageait avec le Directeur Général d'INVIVO un premier constat (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN partageait avec le Directeur Général d'INVIVO un deuxième constat (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN sollicitait du Directeur Général d'INVIVO une intervention (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN communiquait au Directeur Général d'INVIVO une pièce (Pièce N°84) :

- Le 03 janvier 2013, M. JUBIN annonçait au Directeur Général d'INVIVO la diffusion de son courrier (Pièce N°84) :

- Le 07 janvier 2013, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°134) :

- Le 07 janvier 2013, M. JUBIN adressait son courrier au juge d'instruction (Pièce N°134) :

- Le 07 janvier 2013, M. JUBIN communiquait au juge d'instruction une information (Pièce N°134) :

- Le 07 janvier 2013, M. JUBIN apportait au juge d'instruction une précision (Pièce N°134) :

- Le 07 janvier 2013, M. JUBIN communiquait au juge d'instruction une pièce (Pièce N°134) :

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République de Vannes signait des réquisitions (Pièce N°136) :

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République de Vannes délivrait un réquisitoire définitif de non-lieu (Pièce N°136) :

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République analysait le procès-verbal d'audition de M. BUISSON fin mai 2011 (Pièce N°136):

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République analysait le procès-verbal d'audition de M. BARON fin mai 2011 (Pièce N°136) :

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République analysait le rapport d'expertise du Dr SUPLY du 02 octobre 2012 (Pièce N°136) :

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République analysait la plainte de M. JUBIN du 27 novembre 2012 (Pièce N°136) :

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République rapportait le procès-verbal d'audition de Mme C. (Pièce N°136) :

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République de Vannes analysait le procès-verbal d'audition de Mme C. (Pièce N°136) :

- En date du 07 janvier 2013, le procureur de la République de Vannes concluait (Pièce N°136) :

- Le 08 janvier 2013, un greffier du Tribunal de Grande Instance de Vannes signait un courrier pour le juge d'instruction (Pièce N°136) :

- Le 08 janvier 2013, le juge d'instruction adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°136) :

- Le 08 janvier 2013, le juge d'instruction transmettait à M. JUBIN le réquisitoire définitif de non-lieu daté du 07 janvier 2013 (Pièce N°136) :

- Le 08 janvier 2013, le procureur de la République de Vannes certifiait la transmission pour le juge d'instruction (Pièce N°136) :

- Le 10 janvier 2013, le DRH d'INVIVO NSA signait un courrier (Pièce N°85) :

- Le 10 janvier 2013, le DRH d'INVIVO NSA adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°85) :

- Le 10 janvier 2013, le DRH d'INVIVO NSA rapportait à M. JUBIN la transmission du Directeur Général d'INVIVO (Pièce N°85) :

- Le 10 janvier 2013, le DRH d'INVIVO NSA rapportait à M. JUBIN la motivation du Directeur Général d'INVIVO (Pièce N°85) :

- Le 11 janvier 2013, INVIVO se désistait de son pourvoi en cassation prud'homal formé le 19 novembre 2012 (Pièce N°86) :

- Le 24 janvier 2013, M. LE SOMMER signait une ordonnance pour la cour de cassation (Pièce N°86) :

- Le 24 janvier 2013, la cour de cassation rendait une ordonnance de désistement (Pièce N°86) :

- Le 24 janvier 2013, la cour de cassation rappelait l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 28 septembre 2012 (Pièce N°86) :

- Le 24 janvier 2013, la cour de cassation constatait le désistement d'INVIVO du 11 janvier 2013 (Pièce N°86) :

- Le 04 mars 2013, le procureur de la République de Vannes signait un courrier (Pièce N°137) :

- Le 04 mars 2013, le procureur de la République de Vannes adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°137) :

- Le 04 mars 2013, le procureur de la République de Vannes apportait à M. JUBIN une réponse (Pièce N°137) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction signait une ordonnance (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction prononçait un non-lieu (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction rapportait le réquisitoire introductif délivré en janvier 2011 (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction rapportait le réquisitoire de non-lieu délivré en date du 07 janvier 2013 (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction rapportait les informations communiquées par M. JUBIN (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction occultait partiellement l'infraction pénale dénoncée le 10 novembre 2010 (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction occultait partiellement les déclarations rapportées le 10 novembre 2010 (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction rappelait l'information judiciaire ouverte contre X (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction analysait le procès-verbal d'audition de M. BUISSON fin mai 2011 (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction analysait le procès-verbal d'audition de M. BARON fin mai 2011 (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction analysait le rapport d'expertise du Dr SUPLY du 02 octobre 2012 (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction analysait la plainte additionnelle de M. JUBIN du 27 novembre 2012 (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction rapportait le procès-verbal d'audition de Mme C. (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction analysait le procès-verbal d'audition de Mme C. (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction concluait (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction ordonnait le dépôt du dossier (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le juge d'instruction ordonnait la restitution des scellés (Pièce N°87) :

- Le 17 avril 2013, le Tribunal de Grande Instance de Vannes certifiait l'ordonnance de non-lieu signée par le juge d'instruction (Pièce N°87) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN adressait son courrier au ministre de la Justice (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice sa saisine prud'homale signée le 31 mars 2009 (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice son licenciement pour faute grave du 15 mars 2010 (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice sa plainte initiale du 31 mai 2010 (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice le classement de sa plainte initiale du 31 mai 2010 (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice sa plainte avec CPC du 10 novembre 2010 (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice les conclusions d'expertise du Dr SUPLY du 02 octobre 2012 (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice les réquisitions du ministère public en date du 07 janvier 2013 (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice l'ordonnance non-lieu du juge d'instruction du 17 avril 2013 (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN rapportait au ministre de la Justice sa déclaration d'appel (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN partageait avec le ministre de la Justice ses interrogations (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN expliquait au ministre de la Justice la question sociétale (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice une liste de pièces (Pièce N°140) :

- Le 19 avril 2013, M. JUBIN annonçait au ministre de la Justice la diffusion de son courrier (Pièce N°140) :

- Le 22 avril 2013, le ministère de la Justice enregistrait le courrier de M. JUBIN du 19 avril 2013 (Pièce N°151) :

- Le 21 juin 2013, M. JUBIN signait une plainte (Pièce N°88) :

- Le 21 juin 2013, M. JUBIN adressait sa plainte au président de l'ordre des médecins du Morbihan (Pièce N°88) :

- Le 21 juin 2013, M. JUBIN déposait devant l'ordre des médecins du Morbihan une plainte contre le Dr ESTEVE (Pièce N°88) :

- Le 21 juin 2013, M. JUBIN communiquait au président de l'ordre des médecins du Morbihan une pièce (Pièce N°88) :

- Le 24 juin 2013, l'ordre des médecins du Morbihan enregistrait la plainte ordinale de M. JUBIN du 21 juin 2013 (Pièce N°91) :

- Le 27 juin 2013, M. BUISSON signait une attestation (Pièce N°89) :

- Le 27 juin 2013, M. BUISSON rédigeait une attestation (Pièce N°89) :

- Le 27 juin 2013, M. BUISSON confirmait son témoignage de mai 2011 (Pièce N°89) :

- Le 29 juin 2013, M. BARON signait une attestation (Pièce N°90) :

- Le 29 juin 2013, M. BARON rédigeait une attestation (Pièce N°90) :

- Le 29 juin 2013, M. BARON confirmait son témoignage de mai 2011 (Pièce N°90) :

- Le 25 juillet 2013, le président de la République promulguait la loi sur les attributions du garde des sceaux (Pièce N°215) :

- Le 06 août 2013, M. JUBIN échangeait dans les bureaux de l'ordre des médecins du Morbihan (Pièce N°91) :

- Le 06 août 2013, le président de l'ordre des médecins du Morbihan rappelait la plainte ordinale de M. JUBIN du 21 juin 2013 (Pièce N°91) :

- Le 06 août 2013, le Dr ESTEVE apportait à M. JUBIN une première réponse (Pièce N°91) :

- Le 06 août 2013, le Dr ESTEVE occultait la saisine médicale signée le 11 décembre 2008 (Pièce N°91) :

- Le 06 août 2013, le Dr ESTEVE occultait le formulaire de l'AMIEM signé le 10 juillet 2009 (Pièce N°91) :

- Le 06 août 2013, le Dr ESTEVE apportait à M. JUBIN une deuxième réponse (Pièce N°91) :

- Le 06 août 2013, le Dr ESTEVE partageait devant l'ordre des médecins du Morbihan sa conclusion (Pièce N°91) :

- Le 06 août 2013, M. JUBIN confirmait sa plainte ordinale du 21 juin 2013 (Pièce N°91) :

- Le 26 mai 2014, M. LEVADOU signait un courrier pour le ministère de la Justice (Pièce N°151) :

- Le 26 mai 2014, le ministère de la Justice adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°151) :

- Le 26 mai 2014, le ministère de la Justice rappelait le courrier de M. JUBIN du 19 avril 2013 (Pièce N°151) :

- Le 26 mai 2014, le ministère de la Justice communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°151) :

- Le 09 mai 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins tenait son audience (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, M. STASSE signait une décision pour la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins affichait sa décision (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins rappelait la plainte ordinale de M. JUBIN du 21 juin 2013 (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins rappelait l'arrêté signé pour le ministre du Travail le 23 juillet 2010 (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins rappelait la lettre de licenciement de M. JUBIN du 15 mars 2010 (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins analysait la lettre de licenciement de M. JUBIN du 15 mars 2010 (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins rappelait le procès-verbal de non-conciliation ordinale du 06 août 2013 (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins analysait le procès-verbal de non conciliation du 06 août 2013 (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins concluait en premier (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins concluait en deuxième (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins annonçait la diffusion de sa décision (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, l'ordre national des médecins certifiait sa décision (Pièce N°98) :

- Le 07 juillet 2016, la République donnait un ordre au ministre chargé de la Santé (Pièce N°98) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL signait une attestation (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL s'identifiait (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL rappelait la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL rappelait le mandat signé par Mme JANIN-DEVILLARS après le 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL rappelait la procédure d'enquête interne enclenchée après le 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL rappelait l'arrêt de travail de son mari à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL rapportait la contestation signée par son mari le 02 mars 2009 (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL rapportait l'accord transactionnel signé par son mari en date du 06 mars 2009 (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL rappelait la deuxième conséquence du 06 octobre 2010 (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL critiquait l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 (Pièce N°99) :

- Le 06 octobre 2016, Mme CHAZEL témoignait (Pièce N°99) :

- Le 18 octobre 2016, M. JUBIN reprenait l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 17 avril 2013 (Pièce N°87) :

- Le 18 octobre 2016, M. JUBIN demandait la réouverture de l'instruction pénale (Pièce N°205) :

- Le 18 octobre 2016, M. JUBIN invoquait trois charges nouvelles au soutien de sa demande (Pièce N°212) :

- Le 18 avril 2017, M. JUBIN signait une plainte (Pièce N°196) :

- Le 18 avril 2017, M. JUBIN adressait sa plainte au procureur de la République de Vannes (Pièce N°196) :

- Le 18 avril 2017, M. JUBIN dénonçait au procureur de la République de Vannes une infraction pénale (Pièce N°196) :

- Le 18 avril 2017, M. JUBIN expliquait au procureur de la République de Vannes ses motivations (Pièce N°196) :

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