qui ressort de l'engagement de M. CHAZEL par la Société COFNA en 1982 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de l'intégration de M. CHAZEL à la Société SFNA en 1988 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort du contrat de travail signé par M. BENETIERE en janvier 2006 : 

• qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

  • qui ressort de l'organigramme numéroté BARTHELEMY-Pièce N°9 (Pièce N°24) :

qui ressort du contrat de travail signé par M. BENETIERE en janvier 2006 : 

• qui ressort de l'attestation de M. BENETIERE Stéphane du 23 janvier 2012 (Pièce N°63) :

qui ressort de l'avenant signé par M. BARON en janvier 2007 : 

• qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

  • qui ressort de l'organigramme numéroté BARTHELEMY-Pièce N°9 (Pièce N°24) :

qui ressort de l'avenant signé par M. BARON en janvier 2007 : 

• qui ressort de l'attestation de M. BARON Frédéric du 07 novembre 2011 (Pièce N°59) :

qui ressort de l'objectif annoncé dans l'accord cadre européen du 26 avril 2007 :

• qui ressort de l'accord cadre signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007 :

  • qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort de la procédure adéquate décrite dans l'accord cadre européen du 26 avril 2007 :

• qui ressort de l'accord cadre signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007 :

  • qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort des mesures appropriées annoncées dans l'accord cadre européen signé le 26 avril 2007 :

• qui ressortent de l'accord cadre signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007 :

  • qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort des conditions de mise en œuvre annoncées dans l'accord cadre européen du 26 avril 2007 :

• qui ressortent de la mise en œuvre annoncée dans l'accord cadre européen du 26 avril 2007 :

  • qui ressort de l'accord cadre signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007 :

    • qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort de la mise en œuvre annoncée dans l'accord cadre européen du 26 avril 2007 :

• qui ressort de l'accord cadre signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007 :

  • qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort de l'accord cadre signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007 :

• qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort de l'accord cadre signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007 :

• qui ressort de la communication diffusée par la commission européenne le 08 novembre 2007 :

  • qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort de la transmission annoncée par la commission européenne le 08 novembre 2007 :

• qui ressort de la communication diffusée par la commission européenne le 08 novembre 2007 :

  • qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort de la communication diffusée par la commission européenne le 08 novembre 2007 :

• qui ressort de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

qui ressort du contrat de travail signé par M. BUISSON en mars 2008 : 

• qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

  • qui ressort de l'organigramme numéroté BARTHELEMY-Pièce N°9 (Pièce N°24) :

qui ressort du contrat de travail signé par M. BUISSON en mars 2008 : 

• qui ressort de l'attestation de M. BUISSON Thibaud du 07 janvier 2012 (Pièce N°62) :

qui ressort du contrat de travail signé par Mme C. en août 2008 : 

• qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

  • qui ressort de l'organigramme numéroté BARTHELEMY-Pièce N°9 (Pièce N°24) :

qui ressort du contrat de travail signé par Mme C. en août 2008 : 

• qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

  • qui ressort de l'attestation de M. BUISSON Thibaud du 07 janvier 2012 (Pièce N°62) :

qui ressort de l'appel téléphonique de M. CHAZEL du 01 septembre 2008 :

• qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

  • qui ressort de la pétition de M. JAFFRES à l'encontre de M. CHAZEL du 06 septembre 2008 (Pièce N°02) :

qui ressort du comportement constaté par M. JAFFRES le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

  • qui ressort de la pétition de M. JAFFRES à l'encontre de M. CHAZEL du 06 septembre 2008 (Pièce N°02) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la pétition de M. JAFFRES à l'encontre de M. CHAZEL du 06 septembre 2008 (Pièce N°02) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la convocation signée par Mme LEMAIRE par ordre de M. BRUWIER le 08 octobre 2008 :

  • qui ressort de la convocation de M. JUBIN du 08 octobre 2008 (Pièce N°03) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort des indications partagées par M. CHAZEL le 09 février 2009 :

  • qui ressortent de la réponse signée par M. CHAZEL le 09 février 2009 :

    • qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

      • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

        • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la lettre de contestation signée par M. CHAZEL le 02 mars 2009 :

  • qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL le 06 mars 2009 :

      • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL le 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 08 août 2009 :

  • qui ressort de la déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 :

    • qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la première question plaidée par M. JUBIN le 21 juin 2012 à 14H00 :

  • qui ressort des réponses apportées par M. JUBIN le 21 juin 2012 :

    • qui ressortent de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 à 14H00 :

      • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 (Pièce N°76) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 :

  • qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

qui ressort de la procédure d'enquête interne enclenchée suite à la pétition du 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la convocation signée par Mme LEMAIRE par ordre de M. BRUWIER le 08 octobre 2008 :

  • qui ressort de la convocation de M. JUBIN du 08 octobre 2008 (Pièce N°03) :

qui ressort du mandat signé par Mme JANIN-DEVILLARS suite à la pétition du 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la convocation signée par Mme LEMAIRE par ordre de M. BRUWIER le 08 octobre 2008 :

  • qui ressort de la convocation de M. JUBIN du 08 octobre 2008 (Pièce N°03) :

qui ressort de la procédure d'enquête interne enclenchée suite à la pétition du 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la lettre de contestation signée par M. CHAZEL le 02 mars 2009 :

  • qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL le 06 mars 2009 :

      • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la procédure d'enquête interne enclenchée suite à la pétition du 06 septembre 2008 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort du mandat signé par Mme JANIN-DEVILLARS suite à la pétition du 06 septembre 2008 :

• qui ressort de la procédure d'enquête interne enclenchée suite à la pétition du 06 septembre 2008 :

  • qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de la procédure d'enquête interne enclenchée suite à la pétition du 06 septembre 2008 :

• qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de l'avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL du 11 septembre 2008 :

• qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°260) :

qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 :

• qui ressortent de la mise en demeure signée par M. QUENNEC le 05 février 2009 :

  • qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

      • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 :

• qui ressortent de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 23 mars 2009 :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 23 mars 2009 :

• qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 :

• qui ressortent de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de l'avis de prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL du 26 septembre 2008 :

• qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°260) :

qui ressort de la remise en main propre par M. JAFFRES du 08 octobre 2008 :

• qui ressort de la convocation signée par Mme LEMAIRE par ordre de M. BRUWIER le 08 octobre 2008 :

  • qui ressort de la convocation de M. JUBIN du 08 octobre 2008 (Pièce N°03) :

qui ressort de la convocation signée par Mme LEMAIRE par ordre de M. BRUWIER le 08 octobre 2008 :

• qui ressort de la convocation de M. JUBIN du 08 octobre 2008 (Pièce N°03) :

qui ressort de la convocation signée par Mme LEMAIRE par ordre de M. BRUWIER le 08 octobre 2008 :

• qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 08 août 2009 :

  • qui ressort de la déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 :

    • qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :

qui ressort de la rencontre officieuse entre M. JUBIN et Mme JANIN-DEVILLARS du 09 octobre 2008 :

• qui ressort de la plainte de M. JUBIN pour escroquerie en bande organisée du 18 avril 2017 (Pièce N°196) :

qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. JUBIN à compter du 13 octobre 2008 :

• qui ressortent de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 01 décembre 2008 :

  • qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 01 décembre 2008 :

    • qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. JUBIN à compter du 13 octobre 2008 :

• qui ressortent des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 01 décembre 2008

  • qui ressortent des déclarations de M. JUBIN constatées le 05 novembre 2011 :

    • qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

      • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort de l'avis de prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL du 29 octobre 2008 :

• qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°260) :

qui ressort de l'avis de prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL du 01 décembre 2008 :

• qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°260) :

qui ressort de la convocation rapportée par le Dr KERMORGANT le 01 décembre 2008 :

• qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 01 décembre 2008 :

  • qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

    • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort de l'explication apportée par M. JUBIN le 01 décembre 2008 :

• qui ressort de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 01 décembre 2008 :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 01 décembre 2008 :

• qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 01 décembre 2008 :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 01 décembre 2008 :

• qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 01 décembre 2008 :

qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 01 décembre 2008 :

• qui ressortent des déclarations de M. JUBIN constatées le 05 novembre 2011 :

  • qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

    • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 01 décembre 2008 :

qui ressort de la plainte de M. JUBIN pour escroquerie en bande organisée du 18 avril 2017 (Pièce N°196) :

qui ressort de la saisine médicale signée par M. JUBIN le 11 décembre 2008 :

• qui ressort du formulaire de l'AMIEM signé par le Dr ESTEVE le 10 juillet 2009 :

  • qui ressort du formulaire de la cellule d'écoute et de médiation pour les souffrances au travail de l'AMIEM du 10 juillet 2009 (Pièce N°17) :

qui ressort de la saisine médicale signée par M. JUBIN le 11 décembre 2008 :

• qui ressort du formulaire de l'AMIEM signé par le Dr ESTEVE le 10 juillet 2009 :

  • qui ressort de la deuxième question posée par M. JUBIN le 06 août 2013 :

    • qui ressort du procès-verbal de la réunion de conciliation ordinale du 06 août 2013 (Pièce N°91) :

qui ressort de l'avis de prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL du 31 décembre 2008 :

• qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°260) :

qui ressort de la convocation rapportée par le Dr KERMORGANT le 06 janvier 2009 :

• qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 06 janvier 2009 :

  • qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 06 janvier 2009 :

• qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 06 janvier 2009 :

  • qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 06 janvier 2009 :

qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 06 janvier 2009 :

• qui ressortent des déclarations de M. JUBIN constatées le 05 novembre 2011 :

  • qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

    • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort de l'avis de prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL du 16 janvier 2009 :

• qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°260) :

qui ressort de l'avis de prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL du 23 janvier 2009 :

• qui ressort des avis d'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°260) :

qui ressort du comportement constaté par M. QUENNEC le 02 février 2009 :

• qui ressort de la mise en demeure signée par M. QUENNEC le 05 février 2009 :

  • qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

      • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la mise en demeure signée par M. QUENNEC le 05 février 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort des indications apportées par M. CHAZEL le 09 février 2009 :

• qui ressortent de la réponse signée par M. CHAZEL le 09 février 2009 :

  • qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

      • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la réponse signée par M. CHAZEL le 09 février 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la convocation signée par M. QUENNEC le 12 février 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la lettre de licenciement signée par M. QUENNEC le 26 février 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la lettre de licenciement signée par M. QUENNEC le 26 février 2009 :

qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de l'information communiquée par M. CHAZEL le 02 mars 2009 :

• qui ressort de la lettre de contestation signée par M. CHAZEL le 02 mars 2009 :

  • qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

      • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la lettre de licenciement rappelée par M. CHAZEL le 02 mars 2009 :

• qui ressort de la lettre de contestation signée par M. CHAZEL le 02 mars 2009 :

  • qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

      • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la lettre de contestation signée par M. CHAZEL le 02 mars 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la lettre de contestation signée par M. CHAZEL le 02 mars 2009 :

• qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de la réponse apportée par M. QUENNEC après le 02 mars 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la procédure annoncée par M. CHAZEL après le 02 mars 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la rencontre entre M. CHAZEL et M. QUENNEC après le 02 mars 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la convocation adressée par le Dr KERMORGANT le 05 mars 2009 :

• qui ressort de la convocation de M. JUBIN par le secrétariat médical de l'AMIEM du 05 mars 2009 (Pièce N°08) :

qui ressort de la convocation adressée par le Dr KERMORGANT le 05 mars 2009 :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 23 mars 2009 :

• qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort de l'avenant signé par M. CHAZEL rapporté en date du 06 mars 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort des difficultés relationnelles rapportées par M. QUENNEC en date du 06 mars 2009 :

• qui ressortent de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de la lettre de rappel à l'ordre rapportée par M. QUENNEC en date du 06 mars 2009 :

• qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort des conclusions de l'enquête interne rapportées par M. QUENNEC en date du 06 mars 2009 :

• qui ressortent de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

    • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de l'exposé préalable rédigé par les parties en date du 06 mars 2009 :

• qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort des déclarations rédigées par les parties en date du 06 mars 2009 :

• qui ressortent de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort des renonciations rédigées par les parties en date du 06 mars 2009 :

• qui ressortent de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

  • qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

• qui ressort de la transaction signée par M. CHAZEL et M. QUENNEC le 06 mars 2009 (Pièce N°09) :

qui ressort de l'avenant signé par M. CHAZEL rapporté en date du 06 mars 2009 :

• qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

  • qui ressort de l'organigramme numéroté BARTHELEMY-Pièce N°9 (Pièce N°24) :

qui ressort de l'accord transactionnel signé par M. CHAZEL en date du 06 mars 2009 :

• qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 23 mars 2009 :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 23 mars 2009 :

• qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 23 mars 2009 :

qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 23 mars 2009 :

• qui ressortent des déclarations de M. JUBIN constatées le 05 novembre 2011 :

  • qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

    • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 23 mars 2009 :

• qui ressortent de la question posée par M. JUBIN le 05 novembre 2011 :

qui ressort des échanges de M. JUBIN constatés le 05 novembre 2011 :

• qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

• • • • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort de la demande verbale concernant M. JUBIN formulée le 26 mars 2009 : 

• qui ressort de l'attestation de M. BENETIERE Stéphane du 23 janvier 2012 (Pièce N°63) :

qui ressort de l'enregistrement du Conseil de Prud'hommes de Vannes du 31 mars 2009 :

• qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009  (Pièce N°12) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 (Pièce N°12) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 11 juin 2009 :

• • qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 11 juin 2009 :

    • qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 11 juin 2009 :

  • qui ressortent des déclarations de M. JUBIN constatées le 05 novembre 2011 :

    • qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

      • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 11 juin 2009 :

  • qui ressortent de la question posée par M. JUBIN le 05 novembre 2011 :

qui ressort des échanges de M. JUBIN constatés le 05 novembre 2011 :

• qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

• • • • • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort de la déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 :

  • qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort de la plainte initiale signée par M. JUBIN le 31 mai 2010 :

  • qui ressort de la plainte de M. JUBIN pour dénonciation calomnieuse du 31 mai 2010 (Pièce N°112) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort de la précision apportée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :

  • qui ressort de la plainte avec constitution de partie civile signée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :

    • qui ressort de la plainte avec CPC de M. JUBIN pour dénonciation calomnieuse du 10 novembre 2010 (Pièce N°116) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort du rappel à la loi effectué par M. JUBIN du 21 juin 2012 à 14H00 :

  • qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 21 juin 2012 :

    • qui ressortent de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 à 14H00 :

      • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 (Pièce N°76) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort des réponses apportées par M. JUBIN le 21 juin 2012 à 14H00 :

  • qui ressortent de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 à 14H00 :

    • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 (Pièce N°76) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort de l'exposé des faits et de la procédure du 28 septembre 2012 :

  • qui ressort de l'arrêt prud'homal de 2ème instance du 28 septembre 2012 (Pièce N°79) :

qui ressort de la saisine prud'homale signée par M. JUBIN le 31 mars 2009 :

• qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 03 janvier 2013 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au Directeur Général d'INVIVO du 03 janvier 2013 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. GOLLIER du 03 janvier 2013 (Pièce N°84) :

qui ressort de la convocation adressée par le Dr KERMORGANT le 25 mai 2009 :

• qui ressort de la convocation de M. JUBIN par le secrétariat médical de l'AMIEM du 25 mai 2009 (Pièce N°14) :

qui ressort de la convocation adressée par le Dr KERMORGANT le 25 mai 2009 :

• qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 11 juin 2009 :

  • qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort de l'écoute médicale réalisée par le Dr KERMORGANT le 11 juin 2009 :

• qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 11 juin 2009 :

  • qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 11 juin 2009 :

qui ressortent du dossier médical consulté par M. JUBIN le 30 septembre 2010 :

• • qui ressort des photographies du dossier médical de M. JUBIN prises le 30 septembre 2010 (Pièce N°43) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 11 juin 2009 :

• qui ressortent des déclarations de M. JUBIN constatées le 05 novembre 2011 :

  • qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

    • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de M. JUBIN prises le 11 juin 2009 :

• qui ressortent de la question posée par M. JUBIN le 05 novembre 2011 :

qui ressort des échanges de M. JUBIN constatés le 05 novembre 2011 :

• qui ressortent du procès-verbal de constat signé par Maître JAGU le 05 novembre 2011 :

• • • • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie ordinale de M. JUBIN du 05 novembre 2011 (Pièce N°58) :

qui ressort du formulaire de l'AMIEM signé par le Dr ESTEVE le 10 juillet 2009 :

• qui ressort du formulaire de la cellule d'écoute et de médiation pour les souffrances au travail de l'AMIEM du 10 juillet 2009 (Pièce N°17) :

qui ressort du formulaire de l'AMIEM signé par le Dr ESTEVE le 10 juillet 2009 :

• qui ressort de la deuxième question posée par M. JUBIN le 06 août 2013 :

  • qui ressort du procès-verbal de la réunion de conciliation ordinale du 06 août 2013 (Pièce N°91) :

qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 08 août 2009 :

• qui ressort de la déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 :

  • qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :

qui ressort de la déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 :

• qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :

qui ressort du récépissé délivré par le commissariat de Vannes le 08 août 2009 :

• qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :

qui ressort de la certification du commissariat de Vannes du 08 août 2009 :

• qui ressort du récépissé délivré par le commissariat de Vannes le 08 août 2009 :

  • qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :

qui ressort du contrat de travail signé par Mlle ESCORIZA en septembre 2009 :

• qui ressort de l'attestation de Mlle ESCORIZA Elisabeth du 22 avril 2010 (Pièce N°37) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de Mme C. prises le 06 novembre 2009 :

• qui ressortent des scellés 01 et 02 du PV 3317/2011 de la BT de Vannes :

  • qui ressortent du rapport d'expertise médico-légale sur pièces du Dr SUPLY du 02 octobre 2012 (Pièce N°80) :

qui ressort des notes du Dr KERMORGANT dans le dossier médical de Mme C. prises le 07 décembre 2009 :

• qui ressortent des scellés 01 et 02 du PV 3317/2011 de la BT de Vannes :

  • qui ressortent du rapport d'expertise médico-légale sur pièces du Dr SUPLY du 02 octobre 2012 (Pièce N°80) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au Directeur Général d'INVIVO du 04 janvier 2010 :

• qui ressort de la plainte initiale signée par M. JUBIN le 31 mai 2010 :

  • qui ressort de la plainte de M. JUBIN pour dénonciation calomnieuse du 31 mai 2010 (Pièce N°112) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au Directeur Général d'INVIVO du 04 janvier 2010 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au Directeur Général d'INVIVO du 15 juin 2012 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. GOLLIER du 15 juin 2012 (Pièce N°75) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au Directeur Général d'INVIVO du 04 janvier 2010 :

• qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 03 janvier 2013 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au Directeur Général d'INVIVO du 03 janvier 2013 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. GOLLIER du 03 janvier 2013 (Pièce N°84) :

qui ressort de la communication à M. JUBIN du 21 janvier 2010 :

• qui ressort du bordereau de communication de pièces prud'homales d'INVIVO NSA du 21 janvier 2010 (Pièce N°23) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort du bordereau de communication de pièces prud'homales d'INVIVO NSA du 21 janvier 2010 (Pièce N°23) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces prud'homales d'INVIVO NSA du 21 janvier 2010 (Pièce N°23) :

qui ressort de la fonction de M. BUISSON en 2008 présentée par INVIVO le 21 janvier 2010 :

• qui ressort du contrat de travail signé par M. BUISSON en mars 2008 : 

  • qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

    • qui ressort de l'organigramme numéroté BARTHELEMY-Pièce N°9 (Pièce N°24) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort de l'organigramme numéroté BARTHELEMY-Pièce N°9 (Pièce N°24) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort de l'attestation de M. BARON Frédéric du 07 novembre 2011 (Pièce N°59) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort de l'attestation de M. BARON Frédéric du 07 novembre 2011 :

  • qui ressort des attestations complémentaires annoncées par M. JUBIN le 15 juin 2012 :

    • qui ressortent de la première question plaidée par M. JUBIN le 21 juin 2012 à 14H00 :

      • qui ressort des réponses apportées par M. JUBIN le 21 juin 2012 :

        • qui ressortent de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 à 14H00 :

          • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 (Pièce N°76) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort de l'attestation de M. BUISSON Thibaud du 07 janvier 2012 (Pièce N°62) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort de l'attestation de M. BUISSON Thibaud du 07 janvier 2012 :

  • qui ressort des attestations complémentaires annoncées par M. JUBIN le 15 juin 2012 :

    • qui ressortent de la première question plaidée par M. JUBIN le 21 juin 2012 à 14H00 :

      • qui ressort des réponses apportées par M. JUBIN le 21 juin 2012 :

        • qui ressortent de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 à 14H00 :

          • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 (Pièce N°76) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort de l'attestation de M. BENETIERE Stéphane du 23 janvier 2012 (Pièce N°63) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort de l'attestation de M. BENETIERE Stéphane du 23 janvier 2012 :

  • qui ressort des attestations complémentaires annoncées par M. JUBIN le 15 juin 2012 :

    • qui ressortent de la première question plaidée par M. JUBIN le 21 juin 2012 à 14H00 :

      • qui ressort des réponses apportées par M. JUBIN le 21 juin 2012 :

        • qui ressortent de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 à 14H00 :

          • qui ressort du procès-verbal de constat de la plaidoirie prud'homale de M. JUBIN du 21 juin 2012 (Pièce N°76) :

qui ressort de la communication à M. JUBIN du 21 janvier 2010 :

• qui ressort des faits additionnels dénoncés par M. JUBIN le 27 novembre 2012 :

  • qui ressortent de la plainte additionnelle signée par M. JUBIN du 27 novembre 2012 :

    • qui ressort de la plainte de M. JUBIN pour faux et usage de faux du 27 novembre 2012 (Pièce N°129) :

qui ressort de l'organigramme produit par INVIVO devant les Prud'hommes le 21 janvier 2010 :

• qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de l'Email adressé par M. JUBIN le 22 février 2010 à 14H16 :

• qui ressort de l'attestation de Mlle ESCORIZA Elisabeth du 22 avril 2010 (Pièce N°37) :

qui ressort de la demande verbale concernant Mme C. formulée le 23 février 2010 :

• qui ressort du procès-verbal d'audition de M. BUISSON fin mai 2011 :

  • qui ressort de l'attestation de M. BUISSON Thibaud du 27 juin 2013 (Pièce N°89) :

qui ressort des conditions du licenciement pour faute grave de M. JUBIN en mars 2010 :

• qui ressortent de la première conséquence concernant M. CHAZEL du 10 mai 2010 :

  • qui ressort de la deuxième conséquence concernant M. CHAZEL du 06 octobre 2010 :

    • qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 (Pièce N°99) :

qui ressort de l'enregistrement du ministère du Travail du 26 mars 2010 :

• qui ressort de l'Accord National Interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (Pièce N°35) :

qui ressort de la transposition annoncée dans l'ANI du 26 mars 2010 :