STATUTS
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Association déclarée le 31- 03 – 87
N° RNA : W691056402
N° d’enregistrement en préfecture du Rhône : 23071
Modification des statuts déclarée le 11-02-88
Modification des statuts du 6/10/2011
Modification des statuts déclarée le 5 octobre 2023
Article 1 :
Il est formé entre les retraités et préretraités qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juin 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Article 2 :
L’Association prend la dénomination : « Association des Retraités de Grézieu la Varenne » - « Le Lierre ».
Article 3 :
- Elle a pour objet le regroupement des adhérents dans l’intention de se connaître, s’entraider, créer des relations amicales, combattre l’isolement.
- Participer à la gestion des locaux mis à disposition par la commune,
- Proposer et mettre en œuvre toutes activités d’entraide, de loisirs, d’information, de recherches et d’activités sociales,
- Créer les services qui apparaitraient utiles.
- Favoriser les contacts et les échanges avec les autres associations de la commune et plus généralement avec les habitants de Grézieu la Varenne et des environs, quel que soit leur âge.
Ceci en liaison avec la municipalité de Grézieu la Varenne.
Article 4 :
Le siège social est fixé au Centre d’Animation, Avenue Emile Evellier, 69290 GREZIEU LA VARENNE
Il peut être transféré sur simple demande du Conseil d’Administration
Article 5 :
La durée de l’Association est illimitée, sous réserve des possibilités de dissolution prévues par l’article 15 des présents statuts.
Article 6 :
L’Association se compose de :
- Membres actifs :
Sont membres actifs des personnes résidantes principalement à Grézieu la varenne, et dans le Rhône, ayant rempli un bulletin d’adhésion à l’association et acquitté une cotisation annuelle dont le montant est validé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Toute autre demande devra recevoir l’aval du Conseil
- Membres d’honneur :
Sont membres d’honneur des personnes qui par leurs actions ont rendu des services particulièrement importants à l’association et à ses objectifs.
Cette distinction peut concerner des personnes extérieures à l’association.
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation, ou après audition de l’intéressé pour motif grave.
Article 8 :
Les ressources comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, du Département, des Communes, des Entreprises et Organismes habilités à en accorder, en numéraire ou en avantages en nature.
- Le produit des activités qu’organise l’Association pour la poursuite de son objet social.
- Plus généralement toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 membres au moins et de 18 au plus, élus pour trois années par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité relative des membres présents.
Le Conseil est renouvelable chaque année par tiers, la première et deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Cette désignation est soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et le mandat du membre ainsi élu prend fin à la date ou devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Article 10 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les copies des procès- verbaux des dites délibérations à produire en justice, ainsi signées, sont valables à l’égard des tiers.
Article 11 :
Au début de chaque année, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
- Un Président.
- Un ou plusieurs vice-présidents.
- Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
- Un trésorier et un trésorier adjoint.
Le Président, sur autorisation du Conseil, ouvre, utilise et clôture les comptes courants bancaires ou postaux, ou autres organismes financiers ou de placement.
Le Conseil a tout pouvoir pour confier la signature financière à d’autres membres du Bureau.
Article 12 :
Le Conseil établi, s’il y a lieu, un règlement intérieur qu’il fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement fixe éventuellement les divers points non prévus par les statuts et ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association.
Article 13 :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, seuls les membres à jour de leurs cotisations de l’année précédente ont le droit de vote.
Elle se réunit chaque année sur convocation du Président, ceci au moins 15 jours avant la date fixée.
Si besoin est, sur l’initiative du Président, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale Ordinaire qui délibère sur les questions à l’ordre du jour fixées par le Conseil et précisées sur la convocation. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Lors de l’Assemblée Générale Annuelle :
- Le Président présente un rapport moral sur la situation de l’Association
- Le Trésorier rend compte de la gestion de l’Association et remets les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
- Les décisions concernant les rapports ainsi que toutes les délibérations de l’Assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents
- Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres sortant du conseil
Article 14 :
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres.
Les propositions correspondantes sont soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation à laquelle se trouve annexé le texte des dites propositions doit être adressée aux membres par le Président, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Extraordinaire.
Cette modification des statuts sera adoptée à la majorité des membres présents de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 :
La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des membres présents.
Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.
Les présents statuts ont été approuvé à 5 octobre 2023 par l’Assemblée Extraordinaire du 5 octobre 2023
Le Président : Nicolas Sulmont La Secrétaire : Elisabeth Philibert